PROTECTION DE L'ECONOMIE CANADIENNE : LE DEPUTE BRIAN MASSE DEMANDE DES MESURES CONTRE LES IMPORTATIONS DE CONTREFACON
Brian Masse, député de Windsor-Ouest et porte-parole du NPD pour les questions touchant la frontière canado-américaine, unit sa voix à celle de représentants de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada et du Réseau anti-confrefaçon canadien [en anglais] pour demander au gouvernement fédéral de réitérer l’engagement de l’ASFC à protéger les consommateurs contre les dangers de la contrefaçon et d’accorder immédiatement la priorité à la retenue des marchandises contrefaites à la frontière.
Lors d’une conférence de presse commune tenue aujourd’hui, ils ont tous demandé au gouvernement fédéral de rétablir et d’améliorer le programme de demande d’aide (DA) de l’ASFC. Le programme de DA autorise les agents de l’Agence à retenir les expéditions, y compris les marchandises soupçonnées d’être contrefaites, qui peuvent être extrêmement préjudiciables aux entreprises et aux consommateurs du Canada. Depuis le début de l’été 2023, le nombre d’interceptions effectuées dans le cadre du programme de DA a fortement chuté, ce qui a permis la montée de la criminalité organisée.
En raison des faibles taux d’interception, soit environ 600 par année, le Canada était le seul pays du G7 à figurer sur la liste de surveillance du représentant américain au Commerce en 2023 [en anglais]. Voilà qui ternit notre réputation internationale et nos relations commerciales.
Citations
« Le Canada est le plus important partenaire commercial des États-Unis, et vice-versa. Près de 3,6 milliards de dollars de marchandises traversent la frontière chaque jour, dont environ un tiers dans ma circonscription. Nous devons montrer à nos concitoyens et à nos partenaires commerciaux que l’on peut faire confiance au Canada pour protéger les consommateurs contre les marchandises contrefaites. » – Brian Masse, député de Windsor‑Ouest
« Nous tenons à souligner l’importance capitale d’un solide programme de lutte contre la contrefaçon à la frontière canadienne. Les marchandises contrefaites représentent une menace importante pour l’économie canadienne, la santé publique et la sécurité. L’Agence des services frontaliers du Canada doit accorder la priorité au programme de demande d’aide afin de lutter efficacement contre ce problème. Les agents de l’Agence, notamment ceux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec, sont parmi les meilleurs agents frontaliers du monde, mais en l’absence de directives claires et sans équivoque pour donner la priorité à la retenue des marchandises contrefaites, le programme de demande d’aide est voué à l’échec. » – Adam Kingsley, l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada
« Alors que les Canadiens sont de plus en plus à leur aise avec les achats en ligne sur des marchés tiers et par l’intermédiaire des médias sociaux, il est essentiel d’éduquer les consommateurs peu méfiants et de les aider à ne pas commettre l’erreur d’acheter des marchandises contrefaites. Les produits de contrefaçon portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, privent les entreprises légitimes de revenus et compromettent l’innovation. Ces produits peuvent être dangereux et de piètre qualité, et ils peuvent faire courir de graves risques aux consommateurs. Un programme rigoureux aux frontières contribuera à protéger les entreprises légitimes et les consommateurs. » – Adam Kingsley, l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada
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