Profil du Comité de l'IPIC : Comité d'enjeux autochtones en matière de PI

La relation entre le droit de la propriété intellectuelle (PI) et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles autochtones est un thème complexe qui a fait l’objet d’une attention croissante au cours des dernières années. Par exemple, le gouvernement fédéral a énoncé cette relation dans sa Stratégie du en matière de propriété intellectuelle (2018) qui comporte des initiatives qui reflètent les besoins et les intérêts des peuples autochtones. Le Comité d’enjeux autochtones en matière de PI de l’IPIC joue, au Canada, un rôle de sensibilisation à ces questions difficiles. Nous avons communiqué avec la présidente du Comité Paula Clancy pour en apprendre davantage sur les travaux de son comité.

IPIC : Quel est le mandat du Comité?

Le mandat du Comité comporte plusieurs volets : chercher à éduquer les professionnels de la PI sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles autochtones; examiner les lacunes du régime occidental de propriété intellectuelle qui peuvent nuire à l’accès des artistes, des auteurs, des entreprises et des innovateurs autochtones; éduquer les communautés autochtones sur la PI et comment l’utiliser pour protéger les œuvres artistiques, les dessins, les marques et les innovations; sensibiliser les propriétaires de PI à l’égard de l’appropriation culturelle illicite.

IPIC : Quel impact la pandémie a-t-elle eu sur les travaux et la mission du Comité au cours de la dernière année?

Heureusement, la pandémie n’a pas eu d’impact considérable sur le Comité qui a réussi à inclure un groupe de discussion sur les enjeux autochtones et la PI dans le cadre de la toute première Assemblée générale annuelle virtuelle de l’IPIC. En outre, le Comité a été en mesure de compléter un document infographique intitulé « Savoirs traditionnels et expressions culturelles autochtones : Comment se recoupent-ils avec le régime occidental de propriété intellectuelle », qui est maintenant disponible. Enfin, le Comité a réussi à jeter des ponts et à tisser des liens avec le Canadian Council for Aboriginal Business.

IPIC : Quels sont les principaux enjeux auxquels les savoirs traditionnels autochtones et la PI sont confrontés au Canada?

Ce domaine doit toujours faire l’objet d’un examen et d’une exploration, compte tenu du fait que les concepts autochtones de propriété communautaire, de savoirs traditionnels et d’expressions culturelles traditionnelles ne cadrent pas parfaitement dans les régimes occidentaux de PI. Le Comité a comme objectif de mieux faire comprendre ces questions et de favoriser les discussions continues.                                          

IPIC : Comment les travaux du Comité font-ils progresser la mission et la vision de l’IPIC?

Encourager la diversité et l’inclusion est un des principaux buts stratégiques de l’IPIC – les travaux du Comité contribuent à soutenir ce but en développant la prise de conscience d’une communauté traditionnellement marginalisée et en la sensibilisant aux questions entourant l’appropriation illicite des savoirs traditionnels et des expressions culturelles autochtones.

IPIC : Prévoit-on des webinaires/discussions sur les enjeux autochtones et la PI?

Le Comité envisage de présenter un webinaire sur l’intersection entre la PI autochtone et les brevets/ressources génétiques en 2021.

Les membres suivants forment le Comité d’enjeux autochtones en matière de PI :                 

• Paul Blizzard
• Stephanie Chong
• Paula Clancy
• Vincent de Grandpré
• Meika Ellis
• Kevin E. Holbeche
• Sheema Khan Ph.D.
• R. Scott MacKendrick
• Beatrice T. Ngatcha
• Marcel van der Sluis