Programme d'assurance pour les agents de la PI

 Profitez d’un programme d’assurance responsabilité professionnelle à couverture complète avec votre adhésion à l’IPIC!

Vous avez consacré plusieurs années à développer votre pratique : ne la mettez pas à risque en vous exposant à d’éventuelles réclamations. La gestion du risque exige l’attention permanente de toutes les entreprises modernes; les pratiques axées sur la PI ne font pas exception. Le programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’IPIC, exclusif à l’Institut, est offert à tous les agents de brevets canadiens agréés et à tous les agents de marques de commerce canadiens agréés qui sont membres de l’IPIC, peu importe s’ils pratiquent de façon autonome ou au sein de petites ou grandes sociétés. Le programme comprend l’accès à un groupe de membres experts de l’IPIC qui conseillent sur la rectification d’éventuelles réclamations en éliminant ou en minimisant les préjudices causés par toute erreur d’un membre. En plus, l’IPIC offre régulièrement des webinaires et des présentations dans le cadre de ses AGA (2013,2014,2017,2018,2020) sur la façon de déterminer et d’éviter les réclamations liées à la responsabilité professionnelle, y compris celles qui sont intentées dans des compétences étrangères. Les webinaires, bien que tous les membres puissent les acheter, sont offerts gratuitement aux membres du programme d’assurance de l’IPIC.

« L’IPIC a reconnu l’importance d’une protection adéquate pour le public et la profession bien avant la création du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC). À titre de service sans but lucratif aux membres, les volontaires de l’IPIC ont déployé tous les efforts nécessaires pour garantir la disponibilité d’une protection d’assurance responsabilité professionnelle très étendue et peu dispendieuse pour toute société dans laquelle un membre exerce, peu importe sa taille. Le programme d’assurance de l’IPIC, en place depuis plus de 30 ans, offre des tarifs stables à long terme et une protection étendue pour la profession. Le Comité d’assurance de l’IPIC surveille étroitement le programme et participe directement à la négociation annuelle des primes et de la protection. » - Tim Lowman, Président du Comité d’assurance de l’IPIC

Avantages du programme d’assurance de l’IPIC

Il est important de préciser que l’adhésion au programme d’assurance de l’IPIC est facultative et que les primes s’ajoutent aux cotisations des membres.

Les exigences de la politique du programme d’assurance de l’IPIC sont plus rigoureuses que celles du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) et, selon le CABAMC, ce programme est un des seuls qui répond à ses besoins. 

Protection :

• Définition large des services professionnels d’un organisme spécialisé dans les brevets et les marques de commerce
• Protection partout dans le monde :
  • Nous défendrons nos membres contre toute réclamation pour négligence professionnelle intentée, peu importe la compétence
  • Protection pour les membres canadiens admissibles dont la pratique est située sur le territoire de l’USPTO
• Claude d’arbitrage :
  • Si une clause d’arbitrage incluse dans la lettre d’engagement du client est utilisée dans le règlement d’un différend, seulement 50 % de la franchise s’appliquera.
• Limite de garantie par année d’assurance :
  • La police ne comporte aucune limite par année, sauf pour les États-Unis où la limite minimale par sinistre est 1 million de dollars et la limite minimale par année d’assurance est 2 millions de dollars.
• Protection pour les corporations personnelles
• Accessible aux membres admissibles qui exercent au sein de plus d’une société – pourvu que les sociétés concernées souscrivent au programme
• Protection pour les Canadiens qui détiennent un permis d’exercice américain et qui pratiquent en tant qu’agents de marques de commerce sur le territoire de l’USPTO
• Protection pour les citoyens américains qui résident au Canada, mais qui poursuivent des demandes de brevets dans le monde entier
• Les consultants peuvent être inclus dans la protection.
• Disponibilité de polices d’une durée de 24 mois – primes réduites garanties pendant 2 ans
• Responsabilité contre la cybercriminalité incluse

Réclamations :

• Toutes les réclamations sont traitées par un avocat spécialisé dans le domaine de la PI – et non par un avocat qui travaille pour l’assureur ou par un avocat qui défend habituellement les assureurs, comme c’est le cas pour la protection offerte par d’autres compagnies :
  • Tout avocat désigné doit être membre de la profession de la PI
• Processus de rectification :
  • À la suite de l’approbation du client, la réclamation doit être censurée et épurée et un rapport doit être remis à un comité de pairs chargé de trouver une rectification possible pour l’incident. Ce service est offert uniquement par le programme de l’IPIC.

Documents :

• Cliquez ici pour consulter les exemples de lettres d’engagement/de désengagement/de non-engagement rédigées par le Comité d’assurance de l’IPIC.

Mise à jour:

Un message important du Comité d’assurance de l’IPIC

Vous souscrivez déjà à une police d’assurance? Communiquez sans tarder avec le courtier en assurance de l’IPIC pour déterminer si votre protection est adéquate.

Coordonnées de contact :
Pour obtenir plus d’informations ou pour demander une soumission pour le régime d’assurance de l’IPIC, n’hésitez pas à communiquer avec :
R.J Farnworth, The Magnes Group Inc.
Téléphone (personnel) :  905-466-4711
Téléphone (bureau) :  905-845-9793, poste 363
rjfarnworth@magnesgroup.com