Dernière mise à jour : le mercredi 1er juillet 2020
- Opérations de l’OMPI –
- Le mercredi 6 mai : Pour aider les États membres, les organisations et les individus, l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) a créé un répertoire d’informations sur les mesures adoptées par les offices de propriété intellectuelle en réponse à la pandémie de COVID-19. Cliquez ici pour plus d'information.
- Le Bureau international a publié la “Déclaration interprétative et changements de pratiques recommandés en rapport avec le Traité de Coopération en matière de brevets (PCT), dans le contexte de la pandémie de COVID-19”, https://www.wipo.int/pct/fr/news/2020/news_0009.html signée par le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, le 9 avril 2020.
- Le jeudi 9 avril : L'OMPI n'est pas en mesure d'envoyer ou de recevoir des communications papier par voie postale jusqu'à nouvel ordre. Toute correspondance adressée à I'OMPI doit être envoyée par courriel, sans copie papier, à l'adresse wipo.mail@wipo.int. Cliquez ici pour plus d'information.
- Le mardi 7 avril : Si vous avez manqué la transmission publique du directeur général, veuillez cliquer ici pour visionner son discours.
- Le jeudi 2 avril : L'OMPI a décidé de reporter les réunions suivantes prévues en mai 2020 :
- Dialogue de I'OMPI sur la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle (deuxième session), 11-12 mai 2020;
- Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) (vingt-cinquième session), 18 - 22 mai 2020; et
- Groupe de travail du Traité de cooperation en matière de brevets (PCT) (treizième session), 26 - 29 mai 2020.
- Le lundi 30 mars : Le Bureau international a publié des informations détaillées sur son site Web, exhortant les utilisateurs du PCT à éviter les communications par courrier postal et à fournir d'urgence une adresse électronique si aucune n'a été indiquée en relation avec leur (s) demande (s) internationale (s) en instance. Pour de l'information sur le protocole de Madrid, cliquez ici. Pour de l'information sur l'arrangement de la Haye, cliquez ici.
- Le mercredi 25 mars : L'OMPI a publié un avis de transmission publique. Le 7 avril, le directeur général présentera sur les points suivants : résultats de l’OMPI en 2019; points saillants et enjeux du programme pour 2020; et gestion de la crise de la COVID-19 et son incidence sur les services et les programmes de l’OMPI. L’émission pourra être consultée sur le site Web de l’OMPI, à l’adresse www.wipo.int.
- Le samedi 21 mars : L'OMPI a publié la déclaration suivante : https://www.wipo.int/portal/fr/news/2020/article_0015.html
- Le samedi 21 mars : L'OMPI contacte l'IPIC pour fournir les liens suivants pour les recours en cas de non-respect d'un délai et prolongation des délais :
- La Haye : https://www.wipo.int/edocs/hagdocs/en/2020/hague_2020_5.pdf
- Madrid : https://www.wipo.int/edocs/madrdocs/en/2020/madrid_2020_7.pdf
- PCT : https://www.wipo.int/pct/en/newslett/2020/article_0006.html
- Centre d'arbitrage et de médiation : https://www.wipo.int/amc/en/center/wipoupdate.html
- UDRP/ccTLD : https://www.wipo.int/amc/en/center/wipocenterupdate.html (en anglais seulement)
- Le jeudi 19 mars : Les opérations de l’OMPI et du Système international de brevets (PCT) se poursuivent pour l’instant. La direction de l’OMPI a précisé qu’elle n’a aucunement l’intention d’interrompre ses opérations de dépôt et de traitement des demandes PCT. Si l’OMPI décide de fermer ses bureaux aux fins de dépôt et de traitement des demandes PCT, l’organisme affichera un avis à cet effet sur son site Web, ainsi que sur les diverses listes d’abonnés de l’OMPI et des nombreux bureaux nationaux et régionaux. Pour obtenir les plus récentes informations, veuillez consulter régulièrement le site Web de l’OMPI et sa page Centre médias de l’OMPI.
- Office européen des brevets –
- Le jeudi 21 mai : L'OEB a décidé de reporter jusqu'à nouvel ordre toutes les procédures orales prévues jusqu'au 14 septembre 2020 (précédemment : jusqu'au 2 juin 2020) dans le cadre d'une procédure d'opposition, sauf si la tenue de la procédure orale sous forme de vidéoconférence a déjà été confirmée ou si la procédure orale aura lieu sous forme de vidéoconférence avec l'accord des parties dans le cadre du projet pilote (article 2 de la Décision du Président de l'OEB, en date du 14 avril 2020). Dans le cadre des procédures d'examen, les procédures orales continueront d'être tenues sous forme de visioconférence conformément à la Décision du Président de l'OEB, en date du 1er avril 2020.
- Le mardi 5 mai : L'OEB a prolongé tous les délais et le report de la procédure orale de la division d'opposition au 2 juin 2020 : https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/information-epo/archive/20200501_fr.html
- L’OEB demeure ouvert, mais il a apporté divers changements procéduraux en réaction à la pandémie de COVID-19. Pour obtenir les plus récentes informations sur les modifications apportées par l’OEB, veuillez consulter régulièrement sa page Coronavirus (COVID-19) – des informations continuellement mises à jour.
- United States Patent Office –
- Le mercredi 1 juillet : L’USPTO a publié des renseignements supplémentaires sur le programme « COVID-19 Trademark Prioritization Examination Program ». Cliquez ici pour en savoir plus.
- Le lundi 29 juin : L'USPTO a prolongé certains allégements fiscaux fournis dans la Loi CARES aux petites et micro-entités. Cliquez ici pour en savoir plus.
- Le vendredi 12 juin : L'USPTO annonce de l'aide financière pour rétablir les droits de priorité ou bénéfice pour les demandeurs de brevet. Lisez l'avis complet sur le site Web de l'USPTO pour plus de détails.
- Le vendredi 29 mai : L'USPTO a autorisé le dépôt de demandes d'extension pour les brevets via des systèmes de dépôt électronique de brevets en réponse à la pandémie de COVID-19.
- Le mercredi 27 mai : L'USPTO a accordé un allégement supplémentaire pour certains frais et délais liés aux brevets. Pour les petites et micro-entités, les dépôts qui auraient été considérés déposés en temps opportun, s'ils avaient été déposés avant le 1er juin 2020 en vertu de l'avis de la loi CARES du 28 avril 2020, seront désormais considérés déposés en temps opportun s'ils ont été déposés avant le 1er juillet 2020. Pour les gros-entités, des secours seront disponibles au cas par cas pour ceux qui en ont besoin après le 31 mai 2020.
- Le vendredi 8 mai : L'USPTO a annoncé un nouveau programme pilote d'examen prioritaire pour les petites et micro-entités. Cliquez ici pour en savoir plus sur le programme.
- Le mercredi 6 mai : L'USPTO permettra le dépôt de demandes de brevets de plantes et la correspondance par des systèmes de dépôt électronique de brevets en réponse de COVID-19.
- Le mardi 5 mai : L'USPTO a publié un formulaire pour aider à faire une déclaration de délai en raison de COVID-19.
- Le mardi 28 avril : L'USPTO a prolongé certains délais pour les brevets et les marques jusqu'au 1er juin. Cliquez ici pour plus d'information.
- Le lundi 6 avril : L'USPTO a publié une série de FAQ et de réponses pour les déposants de brevets et de marques de commerce concernant la prolongation annoncée précédemment de certains délais relatifs aux brevets et aux marques en vertu de la loi Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security (CARES) Act. Pour accéder la FAQ sur les brevets, cliquez ici. Pour accéder la FAQ sur les marques de commerce, cliquez ici.
- Le dimanche 22 mars : L'USPTO encourage les utilisateurs du Patent Electronic Systems qui ne participent pas actuellement au programme e-Office Action à se connecter à Private PAIR pour mettre à jour les détails de leur numéro de client afin de recevoir des notifications électroniques des communications du bureau. Cliquez ici pour plus de détails.
- Le jeudi 19 mars : Les opérations de l’USPTO se poursuivent, même si l’organisme a fermé ses locaux physiques. L’USPTO a pris des mesures d’aide pour ses clients touchés par la pandémie de COVID-19, conformément aux dispositions de 37 CFR 1.183 et 37 CFR 2.146 (https://www.uspto.gov/sites/default/files/documents/coronavirus_relief_ognotice_03162020.pdf). Veuillez consulter régulièrement le site Web de l’USPTO pour suivre l’évolution de la situation (https://www.uspto.gov/coronavirus). L’USPTO a également éliminé l’exigence en matière de signature originale. Cliquez ICI pour obtenir plus de renseignements sur cette mesure.
- Office mexicain des brevets et des marques (IMPI) - Le jeudi 26 mars: L'IMPI a publié une nouvelle résolution pour suspendre toutes ses activités pendant la période du 27 mars 2020 au 19 avril 2020. Cliquez ici pour plus d'information.
- UK IPO –
- Le vendredi 27 mars : Le UK IPO a annoncé qu'il déclarera le 24 mars 2020 et les jours suivants « jours interrompus » jusqu'à nouvel ordre.
- Le lundi 30 mars: Suite de la mise à jour du vendredi 27 mars détaillant les changements apportés aux UK IPO pendant la pandémie de COVID-19, des informations supplémentaires ont été publiées expliquant la prolongation de délai des services de brevets, des marques et des dessins industriels qui ont été mis en place. Pour de l'information sur la prolongation de délai des services de brevets, cliquez ici. Pour de l'information sur la prolongation de délai des marques de commerce et de dessins industriels, cliquez ici.
La FICPI a créé un tableau avec de l'information sur les délais et les principaux changements pour les offices de propriété intellectuelle nationaux, régionaux et internationaux, qui est mise à jour fréquemment par les membres de la communauté mondiale de la FICPI.
Important – Le service d’actualités et de renseignements World Trademark Review (WTR) donne gratuitement accès à toutes ses informations et mises à jour sur la COVID-19 en retirant son service payant. Cliquez ICI pour consulter l’annonce du service WTR.
**Le lien https://www.worldtrademarkreview.com/brand-management/ip-offices-implement-measures-in-wake-of-coronavirus-crisis permet de suivre les mises à jour des divers bureaux de propriété intellectuelle autour du monde.