Vous désirez devenir membre de l’IPIC? Vous trouverez ci-dessous les catégories de membres de l'IPIC. Veuillez noter que l’adhésion est limitée aux personnes de 18 ans et plus. Pour plus d'information au sujet de chaque catégorie, veuillez consulter notre Statut et règlement.
1. Affiliés
2024: 450,00 $
Vous êtes admissible à titre d’affilié* si vous êtes intéressé par les objectifs de l'IPIC.
2. Associés
2024: 450,00 $
Vous êtes admissible à titre d’associé* si vous résidez au Canada et répondez à un ou plus des critères suivants :
- Êtes agent de brevets ou de marques de commerce inscrit sur le registre au Canada;
- Pratiquez le droit comme avocat qualifié pendant au moins deux ans au Canada dans le domaine des brevets, marques de commerce, dessins industriels ou droit d'auteur.
- Les associés ont le droit de vote à l'assemblée générale annuelle de l'IPIC.
3. Professeurs
2024: $205,00 $
Vous êtes admissible à titre de professeur* si vous résidez au Canada, êtes intéressé par les objectifs de l'IPIC et êtes engagé à temps plein comme membre du corps enseignant dans une université ou un collège canadien.
4. Associés en rôle interne
2024: 335,00 $
Toute personne demandant à être admise à titre d’Associé en rôle interne doit avoir été, à titre d’occupation principale au moment de sa demande d’admission, à l’emploi d’un seul employeur et fournir des services uniquement à son employeur et au nom de ce dernier (avocat à l'interne). Ledit employeur peut être une société ou une entreprise non constituée en société (pas au sein d'un cabinet d'avocats ou d'une agence de propriété intellectuelle)). En plus, toute personne demandant à être admise à titre d’Associé en rôle interne doit résider au Canada et avoir exercé au Canada, à titre d’occupation principale et pour la période indiquée ci-dessous, une ou plusieurs des fonctions énumérées ci-après :
- avoir pratiqué dans le domaine des brevets pendant au moins deux (2) ans, dont 18 mois sous la direction ou la supervision immédiate d’une personne admise à pratiquer en tant que résident du Canada auprès du Bureau canadien des brevets, à moins que, au moment de sa demande d’admission, cette personne soit admise à pratiquer à titre de résident du Canada auprès du Bureau canadien des brevets, auquel cas aucune preuve de direction ni de supervision ne sera requises,
- avoir pratiqué dans le domaine des marques de commerce pendant au moins deux (2) ans, dont 18 mois sous la direction ou la supervision immédiate d’une personne admise à pratiquer en tant que résident du Canada auprès du Bureau canadien des marques de commerce, à moins que, au moment de sa demande d’admission, cette personne soit admise à pratiquer en tant que résident du Canada auprès du Bureau canadien des marques de commerce, auquel cas aucune preuve de direction ni de supervision ne sera requise;
- avoir pratiqué, pendant au moins deux (2) ans et à titre d’avocat autorisé à pratiquer le droit par le barreau de toute province du Canada ou de la Chambre des notaires de la province de Québec, le droit dans le domaine des brevets, des marques de commerce, des dessins industriels ou du droit.
5. Fonctionnaires fédéraux
2024: 335,00 $
Toute personne demandant à être admise à titre de Fonctionnaire doit résider au Canada. En plus, toute personne demandant à être admise à titre de Fonctionnaire doit avoir été, à titre d’occupation principale, à l’emploi du gouvernement du Canada, du gouvernement d’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada, d’une municipalité ou d’une municipalité régionale du Canada, ou d’un organisme de ceux-ci [mais pas une société d’État].
6. Agents en formation
2024: 120,00 $
Toute personne demandant à être admise à titre d’Agent en formation doit être un résident du Canada, et doit :
- chercher à obtenir le titre d’agent de brevets ou d’agent de marques de commerce;
- avoir une relation contractuelle avec un agent de brevets inscrit ou un agent de marques de commerce inscrit qui a accepté de superviser son travail à titre de stagiaire.
7. Gestionnaires agréés
2024: 170,00 $
Toute personne demandant à être admise à titre de gestionnaire agréé doit être un résident du Canada et convaincre le Conseil qu’il ou elle a complété ou est en voie de compléter le programme de certification administré par la société qui mène à la désignation de Gestionnaire de marques agréé canadien ou de Gestionnaire de brevets agréé canadien.
8. Membres étudiants
2024: 60,00 $
Vous êtes admissible à titre de membre étudiant* si vous résidez au Canada, êtes intéressé par les objectifs de l'IPIC et êtes inscrit comme étudiant à temps plein dans une université ou un collège canadien ou êtes étudiant en droit en règle.
* Sujet au Statut et règlement de l’IPIC et à l'approbation du Conseil.
Les catégories suivantes sont offertes aux membres de l'IPIC de longue date :
1. Fellows
2024: 525,00 $
Vous êtes admissible à titre de fellow lorsque vous répondez à tous les critères suivants :
- Êtes résident du Canada et avez été associé pendant au moins sept ans, ou avez été admissible au titre d’associé pendant au moins sept ans, au cours desquels vous avez été soit associé soit affilié;
- Êtes engagé au Canada pendant au moins sept années à titre d’occupation principale en tant qu’agent de brevets ou de marques de commerce inscrit sur le registre ou avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle.
- Les fellows ont le droit de vote à l'assemblée générale annuelle de l'IPIC.
2. Membres émérites
2024: 160,00 $
Vous êtes admissible à titre de membre émérite lorsque vous répondez à tous les critères suivants :
- Avoir été fellow ou associé;
- Avoir été membre pendant au moins vingt ans;
- Êtes entièrement retirée du domaine des brevets, des marque de commerces, des dessins industriels et du droit d'auteur;
- Démontrez au Conseil que vous utiliserez les documents envoyés par l’IPIC pour votre usage personnel seulement et non pas pour un usage professionnel ou autre.
3. Les Membres avec distinction
Une personne qui porte honneur et prestige à l’Institut peut se voir attribuer le titre de Membre avec distinction si elle est ou a été membre de l’IPIC. L’attribution de ce titre nécessite une résolution du Conseil après examen des mises en candidature soumises par les membres de l’Institut. Les Membres avec distinction ne doivent verser aucuns frais d’admission ni d’autres cotisations, mais ils sont à tous autres égards assujettis aux règlements administratifs et autres règles de l’Institut. Les Membres avec distinction qui ont déjà été Fellows de l’Institut sont considérés, aux fins des règlements administratifs, comme étant toujours des Fellows, sauf en ce qui concerne le paiement des frais et cotisations.
4. Les Membres honoraires
La personne qui porte honneur et prestige à l’Institut peut se voir attribuer le titre de Membre honoraire si elle n’est pas ou n’a pas été membre de l’IPIC. L’attribution de ce titre nécessite une résolution du Conseil après examen des mises en candidature soumises par les membres de l’Institut. Les Membres honoraires ne doivent verser aucuns frais d’admission ni d’autres cotisations, mais ils sont à tous autres égards assujettis aux règlements administratifs et autres règles de l’Institut.