Vous êtes admissible à titre d’affilié si vous êtes intéressé par les objectifs de l'IPIC. 

Vous êtes admissible à titre d’associé si vous résidez au Canada et répondez à un ou plus des critères suivants :

1. Êtes agent de brevets ou de marques de commerce inscrit sur le registre au Canada;
2. Pratiquez dans le domaine des brevets ou des marques de commerce pendant au moins deux ans au Canada, soit 18 mois sous la supervision d'un agent brevet ou agent de marque inscrit sur le registre;
3. Pratiquez le droit comme avocat qualifié pendant au moins deux ans au Canada dans le domaine des brevets, marques de commerce, dessins industriels ou droit d'auteur.

Toute personne demandant à être admise à titre de gestionnaire agréé doit être un résident du Canada et convaincre le Conseil qu’il ou elle a complété ou est en voie de compléter le programme de certification administré par la société qui mène à la désignation de Gestionnaire de marques agréé canadien ou de Gestionnaire de brevets agréé canadien.

Toute personne demandant à être admise à titre d’Associé en rôle interne doit résider au Canada et avoir exercé au Canada, à titre d’occupation principale et pour la période indiquée ci-dessous, une ou plusieurs des fonctions énumérées ci-après :

1. avoir pratiqué dans le domaine des brevets pendant au moins deux (2) ans, dont 18 mois sous la direction ou la supervision immédiate d’une personne admise à pratiquer en tant que résident du Canada auprès du Bureau canadien des brevets, à moins que, au moment de sa demande d’admission, cette personne soit admise à pratiquer à titre de résident du Canada auprès du Bureau canadien des brevets, auquel cas aucune preuve de direction ni de supervision ne sera requises,
2. avoir pratiqué dans le domaine des marques de commerce pendant au moins deux (2) ans, dont 18 mois sous la direction ou la supervision immédiate d’une personne admise à pratiquer en tant que résident du Canada auprès du Bureau canadien des marques de commerce, à moins que, au moment de sa demande d’admission, cette personne soit admise à pratiquer en tant que résident du Canada auprès du Bureau canadien des marques de commerce, auquel cas aucune preuve de direction ni de supervision ne sera requise;
3. avoir pratiqué, pendant au moins deux (2) ans et à titre d’avocat autorisé à pratiquer le droit par le barreau de toute province du Canada ou de la Chambre des notaires de la province de Québec, le droit dans le domaine des brevets, des marques de commerce, des dessins industriels ou du droit.

En plus, toute personne demandant à être admise à titre d’Associé en rôle interne doit avoir été, à titre d’occupation principale au moment de sa demande d’admission, à l’emploi d’un seul employeur et fournir des services uniquement à son employeur et au nom de ce dernier. Ledit employeur dois être une société ou une entreprise non constituée en société.

Toute personne demandant à être admise à titre de Fonctionnaire doit résider au Canada. En plus, toute personne demandant à être admise à titre de Fonctionnaire doit avoir été, à titre d’occupation principale, à l’emploi du gouvernement du Canada, du gouvernement d’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada, d’une municipalité ou d’une municipalité régionale du Canada, ou d’un organisme de ceux-ci [mais pas une société d’État].

Toute personne demandant à être admise à titre d’Agent en formation doit être un résident du Canada, et doit :

1. chercher à obtenir le titre d’agent de brevets ou d’agent de marques de commerce;
2.  avoir une relation contractuelle avec un agent de brevets inscrit ou un agent de marques de commerce inscrit qui a accepté de superviser son travail à titre de stagiaire.

Le personnel de l'IPIC calculera le nombre de nouvelles demandes présentées par chaque membre. Une fois les nouveaux candidats sont approuvés par le Conseil d'administration, les membres recevront un courriel du personnel de l'IPIC les informant de l'incitatif auquel ils ont droit.

IMPORTANT : Veuillez demander à votre candidat(e) de communiquer avec Asha Labrecque à l'adresse membership@ipic.ca afin de commencer la demande d'adhésion. Votre candidat(e) devrait aussi mentionner votre nom dans la section « commentaires » de la demande d'adhésion.

Discutez des avantages d'être membre de l'IPIC! Vous pouvez télécharger la trousse d'adhésion de l'IPIC ci-dessous pour identifier clairement les avantages et les activités de l'association. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas de communiquer avec Asha Labrecque à l'adresse membership@ipic.ca .

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