La propriété intellectuelle et le Programme d’innovation du Canada

Position de l'IPIC

L’IPIC a fait des recommandations dans les six domaines d'action identifiés par le gouvernement fédéral.

Instaurer une société entrepreneuriale et créative

a) Inclure la PI dans les programmes au secondaire, au collège et à l’université

b) Appuyer des programmes qui encouragent le développement de la PI dans un environnement à risque maîtrisé

Appuyer l’excellence scientifique à l’échelle mondiale

a) Envisager des modifications au programme de RS & DE à la lumière du Programme d'innovation du gouvernement

b) Élaborer des programmes pour aider à combler le déficit d'innovation

Livrer concurrence dans un monde numérique

a) Maintenir ou augmenter la capacité d’ISDE dans l'élaboration des politiques en PI

b) Poursuivre l'amélioration de l'infrastructure informatique de l'OPIC

Développer des grappes et des partenariats de calibre mondial

a) Créer un  programme « Premier brevet »

b) Continuer de consulter les professionnels en PI au sujet des changements de réglementation, de politiques et de pratiques  

Faciliter la conduite des affaires

a) Créer l'Ordre des agents de brevets et de marques de commerce du Canada

b) Continuer la mise à jour de la Loi sur les brevets et la Loi sur les marques de commerce

Assurer la croissance des entreprises et accélérer la croissance propre

a) Étudier la faisabilité d'une déduction de type « case d’innovation »

b) Identifier les possibilités d'accroître le soutien à la croissance propre au sein du cadre de PI