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Mémoires

Les comités de l'IPIC travaillent chaque année sur une variété de mémoires. Ces mémoires peuvent être en réponse à une consultation du gouvernement, en raison d'une intervention en cour ou peuvent être de notre propre initiative. Cet engin de recherche vous permet d'avoir un aperçu du travail de l'IPIC et de vous familiariser avec notre position sur certains enjeux. Dans la plupart des cas, seuls les membres de l'IPIC ont accès au texte intégral des mémoires. Veuillez noter que les mémoires de l’IPIC sont disponibles en anglais seulement.

Si un mémoire en particulier vous intéresse, veuillez écrire à admin@ipic.ca.
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Commentaires de l'IPIC sur la consultation sur le plan stratégique 2020-2025 de la Cour fédérale

le 10 septembre 2019
Destinataires :Cour fédérale
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2020

le 2 août 2019
Destinataires :Comité permanent des finances
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Mémoire de l'IPIC sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement postsecondaire

le 21 juin 2019
Destinataires :Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Commentaires de l'IPIC sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers par la Conférence de La Haye de droit international privé

le 7 juin 2019
Destinataires :Ministère de la justice, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Mémoire de l'IPIC sur le Recueil des pratiques du Bureau des brevets

le 30 mai 2019
Destinataires :Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Mémoire de l'IPIC sur Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie

le 24 mai 2019
Destinataires :Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Recommandations de l'IPIC relatives à la modification du code à publier dans le projet de règlement

le 17 avril 2019
Destinataires :Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:Initiative de l’IPIC

Mémoire de l'IPIC sur les Règles sur les brevets proposées

le 28 décembre 2018
Destinataires :Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Recommandations de l'IPIC sur les modifications possibles des sous-sections A, B, C, E et H du projet de loi C-86

le 27 novembre 2018
Destinataires :Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Nature de l'action:Initiative de l’IPIC

Mémoire de l'IPIC sur le secteur alimentaire à valeur ajoutée et la compétitivité mondiale

le 27 novembre 2018
Destinataires :Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Nature de l'action:Réponse à une consultation
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MISSION

Notre mission est d'améliorer l'expertise de nos membres en tant que conseillers en propriété intellectuelle de confiance et de façonner un environnement politique et commercial qui encourage le développement, l'utilisation et la valeur de la PI.


VISION

Notre vision est que l'IPIC soit la principale autorité en matière de propriété intellectuelle au Canada et la voix des professionnels de la propriété intellectuelle.

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