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Mémoires

Les comités de l'IPIC travaillent chaque année sur une variété de mémoires. Ces mémoires peuvent être en réponse à une consultation du gouvernement, en raison d'une intervention en cour ou peuvent être de notre propre initiative. Cet engin de recherche vous permet d'avoir un aperçu du travail de l'IPIC et de vous familiariser avec notre position sur certains enjeux. Dans la plupart des cas, seuls les membres de l'IPIC ont accès au texte intégral des mémoires. Veuillez noter que les mémoires de l’IPIC sont disponibles en anglais seulement.

Si un mémoire en particulier vous intéresse, veuillez écrire à admin@ipic.ca.
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CBSA / Request for Assistance Program White Paper

le 17 décembre 2020
Destinataires :Sécurité publique Canada
Nature de l'action:Initiative de l’IPIC

Examen par l'IPIC du tarif B des règles sur les frais

le 24 septembre 2020
Destinataires :Cour fédérale
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Réponse de l'IPIC aux consultations technologiques des APIE

le 14 août 2020
Destinataires :Affaires mondiales Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du prochain budget fédéral

le 9 juillet 2020
Destinataires :Comité permanent des finances
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Proposition pour la reprise économique en Ontario

le 19 juin 2020
Destinataires :Comité ontarien de l'emploi et de la relance
Nature de l'action:Initiative de l’IPIC

Commentaires de l'IPIC sur le Projet de propositions législatives concernant la prolongation et la suspension des délais et la prolongation d'autres périodes en raison des circonstances découlant de la COVID-19 du Ministère de la Justice

le 29 mai 2020
Destinataires :Ministère de la justice
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Briefing Paper on Examination for Inherent Distinctiveness

le 24 avril 2020
Destinataires :Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:Initiative de l’IPIC

Mémoire de l'IPIC sur les modifications à la Loi sur le droit d'auteur dans le projet de loi C-4

le 24 février 2020
Destinataires :Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Commentaires de l'IPIC sur la consultation sur le plan stratégique 2020-2025 de la Cour fédérale

le 10 septembre 2019
Destinataires :Cour fédérale
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2020

le 2 août 2019
Destinataires :Comité permanent des finances
Nature de l'action:Réponse à une consultation
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MISSION

Notre mission est d'améliorer l'expertise de nos membres en tant que conseillers en propriété intellectuelle de confiance et de façonner un environnement politique et commercial qui encourage le développement, l'utilisation et la valeur de la PI.


VISION

Notre vision est que l'IPIC soit la principale autorité en matière de propriété intellectuelle au Canada et la voix des professionnels de la propriété intellectuelle.

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