The Prospects and Limits of Blockchain Technologies in the Global Protection of Geographical Indications

Résumé :

L’augmentation du nombre d’intermédiaires nécessaires pour compléter ou remplacer les institutions traditionnellement responsables d’effectuer les transactions quotidiennes est une des dynamiques de l’ère technologique. La technologie de chaîne de blocs est une des avancées les plus perturbatrices de l’ère technologique. Elle devrait révolutionner diverses transactions et influencer plusieurs aspects des normes juridiques mondiales en place. Cet article est une analyse axée sur le droit et la politique de la pertinence des technologies de chaîne de blocs pour le développement et la survie des industries d’indications géographiques (IG) à l’échelle planétaire. Tout en reconnaissant l’existence de profondes relations entre les technologies émergentes et les droits de propriété intellectuelle (PI), l’article analyse les interconnections qui pourraient être forgées lorsque, sur le plan international, la protection des IG comporte des divergences conceptuelles et juridiques. L’article détermine et évalue quatre interconnections entre les technologies de chaînes de bloc et les IG, notamment l’emploi de la technologie à titre de plateforme différentiée pour la protection des IG, les avantages et les inconvénients possibles de conclure des transactions d’IG à l’aide de contrats intelligents et l’étendue de la sécurité juridique fournie par la capacité de la technologie à vérifier et suivre les transactions. L’article présente également certaines recommandations sur l’optimisation de la création et de l’entretien de relations durables entre les IG, le système international et domestique de la PI et les technologies de chaîne de blocs.