Copyright Cases 2019: Back to Basics and Plenty More

Résumé :

Cet article a pour but d’examiner, d’une perspective un peu particulière, les cas de droit d’auteur entendus en 2019, notamment en se concentrant sur les principes fondamentaux  de la Loi canadienne sur le droit d’auteur et sur la façon dont ces principes servent de fondements pour les récents développements dans la loi. Le traitement des concepts essentiels par les tribunaux – de niveau provincial et fédéral – était évident dans les procédures de référé (p. ex. les ordonnances de divulgation) et les jugements finaux des affaires (p. ex.,  les requêtes en jugement sommaire). Plus particulièrement, les tribunaux ont réitéré la nécessité d’atteindre un équilibre approprié entre les droits des propriétaires et ceux des utilisateurs en vertu de la législation sur le droit d’auteur, en plus de souligner un besoin de proportionnalité et d’équité dans le traitement des violations numériques. Cette approche de « retour à l’essentiel » comprenait également un certain nombre de leçons à retenir, notamment des leçons procédurales et des enseignements plus fondamentaux pour les avocats, les plaideurs et les législateurs.