Constitutionalized Rights to Indigenous Intellectual Property

Résumé :

Il est bien connu que les régimes modernes de propriété intellectuelle (PI) ne réussissent pas à protéger les droits en matière de savoirs traditionnels autochtones. Les solutions sont encore moins au rendez-vous. Le Canada se retrouve dans une position unique pour combler ce vide juridique en confirmant et reconnaissant les droits en matière de savoirs traditionnels prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. En appliquant la jurisprudence fondamentale de façon conventionnelle, voire conservatrice, l’article précise que la protection des droits en matière de savoirs traditionnels constituerait cependant une modeste avancée dans la jurisprudence. L’article offre une orientation par étapes à toute personne qui envisage de demander ce genre de revendication, y compris des considérations de droits spéciaux de PI et d’autonomie. Le faire équivaut à se conformer à plusieurs pratiques exemplaires en matière de réconciliation, indiquant que la solution est intéressante, tant sur le plan normatif que pragmatique.