Patent Committee Updates on Next Generation Patents

14 novembre, 2024

(Le texte est en cours de traduction pour le français. Consultez la page anglaise pour obtenir la dernière mise à jour.)

01 novembre, 2024

En juillet, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a mis hors service Techsource et a lancé son nouveau système informatique de brevets « Brevets de nouvelle génération (BNG) ». Le système frontal s’appelle « MonOPIC Brevets ». MonOPIC Brevets est disponible pour déposer des soumissions auprès de l’OPIC, avec l’ancienne soumission en ligne « Correspondance générale » et le courrier par télécopieur ou physique.

Le lancement de BNG et de MonOPIC Brevets continue d’avoir une importante incidence sur les praticiens en brevets. Notamment, de nombreux types de correspondance courante ne sont toujours pas envoyés par l’OPIC, et un important retard persiste dans le traitement des soumissions déposées par les agents.

Les membres du Comité des brevets de l’OPIC ont régulièrement rencontré les responsables de la Direction des brevets, et la prochaine réunion est prévue le 12 novembre. Outre l’expression de frustration concernant le déploiement et la défense de questions précises (voir ci-dessous), le Comité des brevets a souligné la nécessité d’une communication régulière et transparente de l’OPIC. Maintenant, l’OPIC fournit des renseignements par les moyens suivants :

• Liste de diffusion : Inscrivez-vous ici (sous « Nouvelles sur les brevets canadiens ») pour recevoir un courriel hebdomadaire de l’OPIC sur les progrès.
• Site Web : Une feuille de route pour rester informé se trouve ici.
• Problèmes et solutions de rechange : Pour signaler un problème technique ou un bogue avec leur système, allez ici. Pour consulter une liste des problèmes connus et des solutions de rechange, allez ici.
• Aide : Certains praticiens ont signalé que le Centre de service à la clientèle (coordonnées ici) est une bonne ressource pour traiter certains problèmes liés aux demandes de brevet individuelles. L’OPIC a confirmé que c’est là où ils concentrent leurs ressources de soutien.

Les mises à jour suivantes concernent quelques problèmes précis importants :

Émission de correspondance par l’OPIC :  Seul un nombre réduit de correspondances « hôtes » (c’est-à-dire automatisées) a été envoyé depuis la mise en ligne du nouveau système en juillet. Cela englobe toutes les lettres non personnalisées, par exemple les certificats de dépôt et les accusés de réception d’entrée en phase nationale, les avis de non-paiement des taxes pour le maintien en état, les certificats d’enregistrement ou de consignation, et les avis d’acceptation. La reprise de cette correspondance a été un objectif mobile pour l’OPIC, sans engagement à une date précise. Notre compréhension est qu’il y a un bogue technique qui touche leur capacité à émettre cette correspondance avec confiance. Une fois qu’il commencera l’émission, l’OPIC a assuré au Comité des brevets que la correspondance sera augmentée progressivement et émise sur une période raisonnable, plutôt que tout à la fois, en comprenant qu’il serait contraignant et déraisonnable pour les agents de recevoir plusieurs mois de correspondance en une seule fois.

Retard dans le traitement de la correspondance entrante : Tout ce qui est soumis au moyen de MonOPIC Brevets est directement intégré dans le système principal de l’OPIC et est (ou devrait être) traité en temps opportun. Toutefois, à l’exception des demandes d’entrée en phase nationale, les praticiens n’ont pu soumettre qu’au moyen de MonOPIC Brevets depuis le 1er octobre. Aussi, MonOPIC Brevets est encore en cours de stabilisation et peut parfois présenter des problèmes techniques. Pour tout ce qui est soumis de la manière traditionnelle (par exemple, au moyen de « Correspondance générale » en ligne), cela s’accumule dans un arriéré important. Essentiellement, le personnel de l’OPIC doit passer en revue ces soumissions une par une et les « reproduire » dans MonOPIC Brevets. L’OPIC trie et priorise certains types de correspondance. Le Comité des brevets a demandé à voir leur priorisation, mais elle n’a pas encore été fournie. Dans tous les cas, il y a encore des soumissions du début de l’été qui ne sont pas encore traitées. On encourage les praticiens à utiliser MonOPIC Brevets dans la mesure du possible. Il est actuellement utilisé pour environ 50 % de toutes les soumissions. MonOPIC Brevets émettra un accusé de réception (preuve de soumission), il enregistrera directement la correspondance dans le système principal, et évitera toute saisie manuelle ou erreur de la part du personnel de l’OPIC.

Statut d’abandon inexact dans la Base de données sur les brevets canadiens (BDBC) : En raison du retard de traitement mentionné ci-dessus, certaines demandes de brevet sont marquées comme « abandonnées » dans la Base de données des brevets canadiens (BDBC), même si l’action ou la réponse requise a été déposée en temps opportun. Le système de l’OPIC déclenche un statut d’abandon selon l’hypothèse que la soumission n’a pas été reçue en temps opportun, alors qu’elle l’a été, mais qu’elle est toujours en attente de traitement dans la file d’attente en retard. Le Comité des brevets a porté cette question à l’attention de l’OPIC, notant que les clients écrivent aux agents pour demander pourquoi leurs demandes sont abandonnées.  Pour aider à atténuer ce problème, l’OPIC a augmenté la « période de grâce » pour le traitement de la correspondance entrante afin de laisser plus de temps à l’OPIC pour traiter la correspondance avant que le système déclenche l’abandon. L’OPIC a également indiqué au Comité des brevets que chaque dossier sera corrigé une fois que la correspondance sera traitée.

Paiement des premières taxes pour le maintien en état après l’entrée en phase nationale : Pour une demande canadienne qui est une entrée en phase nationale en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), les premières taxes de maintien en état sont dues deux ans après la date de dépôt PCT. Dans certains cas, cette échéance survient peu de temps après l’entrée en phase nationale au Canada. Un numéro de série de demande de brevet est requis pour payer ces taxes pour le maintien en état à l’aide de MonOPIC Brevets. Toutefois, si la demande d’entrée en phase nationale n’a pas été soumise au moyen de MonOPIC Brevets, aucun numéro de série n’est disponible tant que l’OPIC n’a pas délivré un accusé de réception de l’entrée en phase nationale. Jusqu’à présent, l’OPIC n’a délivré qu’un nombre réduit d’accusés de réception d’entrée en phase nationale. Le Comité des brevets a souligné à l’OPIC l’importance de délivrer rapidement les accusés de réception de l’entrée en phase nationale. Même si ce n’est pas idéal, en l’absence d’un numéro de série, les taxes de maintien en état peuvent toujours être payées par correspondance générale en mentionnant le numéro de série PCT. De plus, certains agents ont rapporté de manière anecdotique avoir réussi à trouver le numéro de série en effectuant une recherche dans le BDBC (ici) à l’aide des renseignements PCT, comme le numéro de série PCT.

Date prévue des octrois : Il n’y a plus de champ « date prévue de délivrance » dans la BDBC. Par conséquent, les praticiens n’ont pas la certitude quant à la date à laquelle un brevet sera accordé une fois que la taxe finale aura été payée. Le Comité des brevets a souligné l’importance de la délivrance rapide des brevets et la possibilité pour les brevetés et leurs agents de connaître à l’avance la date prévue d’octroi, p. ex., aux fins de l’inscription du brevet au Registre des brevets de Santé Canada ou aux fins du dépôt d’une demande divisionnaire. Il est prévu dans la feuille de route de l’OPIC de réintroduire le champ « date prévue de délivrance » sur dans le site Web de l’OPIC. Pour l’instant, les renseignements suivants sont publiés ici : « La date prévue de délivrance n’est pas disponible dans le nouveau système. L’octroi et la délivrance devraient avoir lieu environ quatre à six semaines après le traitement de la taxe finale et le changement de statut de la demande à « Préoctroi » dans la Base de données sur les brevets canadiens (BDBC). » Veuillez qu’en raison de la récente mise hors service de Gazette du Bureau des brevets (GBB), l’OPIC publie maintenant des listes de brevets récemment délivrés ici.

Le Comité des brevets continuera ses réunions régulières avec l’OPIC jusqu’à ce que le nouveau système soit stabilisé et que les problèmes urgents soient résolus.