Réunion du Comité des brevets de l'IPIC avec l'OPIC : Mises à jour clés sur la transition vers MonOPIC Brevets et les retards de service

Les membres du Comité des brevets de l’IPIC ont rencontré des représentants de l’OPIC le 8 août 2024 pour discuter de la transition de MonOPIC Brevets. Les mises à jour de la réunion sont les suivantes :

• Au 8 août 2024, environ 500 entrées dans la phase nationale ont été déposées et 17 000 taxes pour le maintien en état ont été payés via MonOPIC Brevets.
• Un bogue technique a retardé la plupart des correspondances sortantes (autres que les rapports d’examinateur). Le même bogue technique a retardé la délivrance des brevets. Le bogue technique a été identifié et est en cours de correction. Les brevets accordés et autres correspondances sortantes devraient être disponibles prochainement, peut-être dès la semaine prochaine, bien que cela dépendra du succès des tests effectués au début de semaine prochaine après le déploiement complet de la correction. L’OPIC n’a pas encore pu fournir de date, mais fournira une mise à jour à l’IPIC la semaine prochaine.
• L’IPIC a souligné l’importance de la délivrance rapide des brevets et la possibilité pour les brevetés et leurs agents de connaître à l’avance la date prévue d’octroi, p. ex., aux fins de l’inscription du brevet au Registre des brevets de Santé Canada. Nous continuerons à faire un suivi auprès de l’OPIC à ce sujet.
• L’OPIC publiera prochainement les modifications apportées à ses normes de service en matière de brevets. De nombreuses normes de service pour les étapes opérationnelles seront temporairement doublées, passant de 9 à 18 semaines, afin de tenir compte des retards qu’elles subissent actuellement dans le traitement de la correspondance entrante pendant cette période de transition. Les normes de service liées aux actions des examinateurs (par exemple, le délai entre la demande d’examen et le premier rapport de l’examinateur) ne sont pas affectées. Ces changements temporaires sont pertinents à la délivrance de remises en vertu de la Loi sur les frais de service.
• Les examinateurs ont continué d’examiner les demandes de brevet pendant la transition vers BNG et MonOPIC Brevets, mais l’OPIC a imposé une limite à la correspondance d’examen sortante afin de répartir l’envoi des rapports de l’examinateur et d’éviter un pic important de correspondance sortante un jour donné. Aucun ajustement des objectifs de rendement de l’OPIC (plutôt que des normes de service) concernant l’examen n’est envisagé.  
• Le traitement de la correspondance entrante est en retard. Cette situation devrait être temporaire. Plutôt que de traiter la correspondance entrante dans l’ordre où elle est reçue, l’OPIC déploie un système de triage qui donnera la priorité au téléchargement de la correspondance entrante jugée plus prioritaire. Le personnel de l’OPIC est encore en train de se familiariser avec le nouveau système et traite chaque jour davantage de correspondance entrante.
• L’IPIC a demandé à l’OPIC de partager toute liste de priorités qu’il possède, par exemple la correspondance entrante qu’il considère comme la plus prioritaire, sa liste de priorités pour les améliorations de MonOPIC Brevets, etc. Les membres du Comité des brevets de l’IPIC examineront et fourniront des commentaires à l’OPIC concernant toutes les listes de priorités reçues.

L’OPIC a accepté de faire des mises à jour plus régulières sur les communications au cours des semaines à venir.