L’IPIC répond à la première partie de la consultation du gouvernement
Publié le 14 juin 2016
L’IPIC a répondu à la première partie de la consultation sur un Cadre de gouvernance pour les agents de la propriété intellectuelle, soit le code de conduite provisoire. Le mémoire a été préparé par le Comité de réglementation professionnelle de l'IPIC et a été approuvé par le Conseil de l'IPIC.
Pour consulter notre mémoire, cliquez ici.
Le Comité de réglementation professionnelle et le Conseil de l’IPIC travaillent actuellement sur un mémoire en réponse à la deuxième partie de la consultation sur le modèle de gouvernance et processus disciplinaire. L’échéance est le 29 juillet 2016.
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