Le gouvernement publie le Règlement sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) – Annonce de la date d’entrée en opérations du CABAMC -

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est heureux d’annoncer qu’un important jalon a été atteint grâce à une décennie d’efforts déployés pour établir un Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) qui aura comme mission de réglementer la profession des agents au Canada. Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada publie aujourd’hui dans la partie II de la Gazette du Canada la version finale du Règlement qui guidera les travaux du CABAMC. De plus, un Décret concernant la date d’entrée en opérations du Collège a été adopté. À compter du lundi 28 juin 2021, les agents de brevets et les agents de marques de commerce canadiens pourront compter sur un organisme de réglementation et un cadre d’autogouvernance.

« Ce Règlement marque l’aboutissement d’un long parcours, amorcé il y a environ 20 ans, pour mener à l’autoréglementation de la profession des agents de la PI. Tout au long de cette période, l’IPIC est demeuré au premier plan de la défense des intérêts de la profession, en collaborant activement et étroitement avec le gouvernement à la concrétisation d’un régime d’autoréglementation. Grâce au dévouement de l’ensemble du personnel de l’IPIC et aux nombreuses heures de bénévolat des membres de l’Institut, le CABAMC est enfin devenu une réalité. » Stephanie Chong, présidente de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada

 Le nouveau cadre garantira une communauté robuste et hautement qualifiée de professionnels canadiens de la PI qui soutiendra l’économie du pays tout en imposant à ses membres les normes les plus strictes en matière de développement et d’éthique. L’ouverture du CABAMC est une étape clé qui solidifiera l’excellence de la profession de la PI au Canada et qui appuiera un solide système de droits de PI.

 « La propriété intellectuelle joue un rôle de catalyseur au sein de notre économie de l’innovation. J’accueille favorablement l’imminente entrée en opérations du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Ce fut pour moi un plaisir et un honneur de collaborer avec l’IPIC tout au long de ce processus et j’ai bien hâte que le nouveau Collège régisse la profession et favorise la meilleure qualité de soutien de la PI au Canada. » L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Cette annonce très attendue est accueillie favorablement par la direction de l’IPIC et les bénévoles de divers comités de l’Institut (Réglementation professionnelle, Brevets, Marques de commerce) dont les membres ont collaboré étroitement avec les responsables des politiques d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada pour apporter des modifications significatives à la version provisoire du règlement initialement publiée par ISDE en mars 2021. Les amendements demandés par l’IPIC découlaient des excellents commentaires de ses membres sur l’impact possible de la version provisoire du règlement sur leur practice.

« Le 28 juin 2021, le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce entrera officiellement en opérations en tant qu’un des rares organismes d’autoréglementation professionnelle qui exploite au niveau fédéral canadien. L’IPIC tient à remercier l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, qui a grandement contribué à faire en sorte que cette importante initiative franchisse la ligne d’arrivée juste à temps pour veiller à ce que le niveau de confiance demeure très élevé dans notre profession de la PI qui soutient nos entreprises innovantes pendant la reprise économique du Canada d’après COVID. » Adam Kingsley, chef de la direction de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada.

Au moment de son ouverture, le CABAMC continuera d’être dirigé d’une main ferme par son PDG/registraire Darrel Pink qui possède une longue expérience de la réglementation des professions juridiques au Canada, ainsi que par un conseil d’administration composé de représentants hautement qualifiés provenant de nombreuses professions réglementées et d’industries innovantes canadiennes. Pour en apprendre davantage sur la structure et les procédures du CABAMC, n’hésitez pas à visiter son site Web à l’adresse www.cpata-cabamc.ca.

Pour fournir de plus amples renseignements sur le Règlement et les impacts du nouveau régime sur la pratique de ses agents, l’IPIC présentera à tous ses membres un webinaire GRATUIT le mardi 13 juillet 2021, de 13h à 14h30 (HAE). Les conférenciers du webinaire seront Stephanie Chong, présidente de l’IPIC, Darrel Pink, PDG/registraire du CABAMC, et Jenna Wilson, présidente du Comité de pratique en brevets de l’IPIC; pour les membres, ce webinaire sera une excellente occasion d’entendre les observations de hauts dirigeants de l’Institut et du CABAMC. Cliquez ici pour vous inscrire à ce webinaire.