Budget 2021 : Financement de la PI et expansion des programmes de PI – l’IPIC collaborera étroitement avec le gouvernement sur le déploiement

Budget 2021 : Financement de la PI et expansion des programmes de PI – l’IPIC collaborera étroitement avec le gouvernement sur le déploiement (disponible en version PDF)

Ottawa, le 20 avril 2021 – L’IPIC salue le gouvernement fédéral pour son budget de 2021, plus particulièrement pour sa reconnaissance du rôle important que la propriété intellectuelle (PI) peut jouer dans la reprise et la croissance économique du Canada. Le budget de 2021 révèle les plus importants investissements à ce jour dans la PI et les importants services des professionnels canadiens de la PI, en veillant à ce que les entreprises canadiennes protègent leurs idées et leurs inventions et trouvent des moyens créatifs de les exploiter pour se développer. Déposé par l’honorable Chrystia Freeland, ministre des Finances, l’investissement dans la PI canadienne énoncé dans le budget de 2021 intitulé Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience dépasse largement celui de la Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle (PI) lancée en 2018.

Selon Adam Kingsley, chef de la direction de l’IPIC, le budget de 2021 « représente un pas en avant très important vers la reconnaissance, par le gouvernement fédéral, que la PI peut jouer un rôle majeur dans la croissance économique du Canada et la reprise économique post pandémie. La voix de l’IPIC qui se répercute à travers les types de financement de la PI est le résultat de l’étroite collaboration entretenue au fil des ans par les représentants de l’Institut et leurs homologues du ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, à la recherche de mesures d’incitation liées à la PI et à l’utilisation plus élargie de l’expertise de la profession canadienne de la PI. »

• Inclusion de la PI à titre de dépense remboursable - Le budget de 2021 propose de permettre la comptabilisation immédiate d’au plus 1,5 million de dollars d’investissements admissibles des entreprises privées sous contrôle canadien effectuées entre le jour du dépôt du budget et le 31 décembre 2023. Les investissements admissibles couvriront un vaste éventail d’actifs, y compris l’aide servant à encourager davantage les entreprises à faire la transition vers une économie plus productive et à forte intensité de savoir, dont les dépenses engagées pour développer les actifs numériques et la PI.
• Soutenir l’utilisation de la PI dans le financement des petites entreprises - Le budget de 2021 propose d’améliorer le Programme de financement des petites entreprises en amendant certains éléments de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et son Règlement. Ces modifications proposées comprennent l’élargissement de l’admissibilité des catégories de prêt pour inclure les prêts sur les actifs de PI, les actifs de démarrage et les dépenses, ainsi que l’augmentation du montant maximum du prêt et la prolongation de la période de couverture du prêt.
• Encourager l’utilisation des services canadiens de PI - Misant sur la Stratégie nationale en matière de PI, le budget de 2021 propose un investissement de 90 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour créer le programme ElevateIP, un programme de rehaussement de la PI qui aidera les accélérateurs et les incubateurs à permettre aux jeunes pousses d’avoir accès aux services d’experts en PI. En plus, le budget propose un montant de 75 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, afin que celui-ci permette à ses entreprises clientes à forte croissance d’accéder aux services d’experts en PI. Ces investissements directs seraient complétés par un examen stratégique des programmes de PI qui devrait consister en une évaluation générale des dispositions relatives à la PI contenues dans les programmes d’innovation et de science du Canada. Ces travaux garantiront que le Canada et les Canadiens profitent pleinement de l’innovation et de la PI.

Selon Stephanie Chong, présidente de l’IPIC, «L’Institut est ravi que le gouvernement fédéral a déterminé plusieurs domaines de financement qui ciblent la PI et l’innovation. L’IPIC continuera de collaborer avec le gouvernement sur la mise en œuvre de ces initiatives en soulignant l’expertise des professionnels canadiens de la PI qui développent et exploitent la PI à des fins de reprise et de croissance économique. »

L’IPIC continuera d’offrir son soutien au cadre pour aider à présenter efficacement ces services de PI et à la création de l’examen stratégique des programmes de PI nouvellement annoncé.