Atelier en ligne gratuit sur l’arbitrage et la médiation de l’OMPI (en anglais)
Cet atelier vise à promouvoir la connaissance des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) pour la résolution des litiges de propriété intellectuelle et de technologie. Il est destiné aux médiateurs, avocats pratiquant en propriété intellectuelle ou en arbitrage, avocats en entreprise, agents de brevets et de marques et autres professionnels de l’industrie qui souhaitent en apprendre davantage sur les procédures de médiation et d’arbitrage internationales, ou bénéficier d’une formation à titre d’intermédiaires neutres ou représentants de parties.
L’atelier couvrira les procédures de médiation et d’arbitrage en faisant particulièrement référence aux applications pratiques des Règlements de médiation, d’arbitrage et d’arbitrage accéléré de l’OMPI, le point de vue de l’industrie sur la résolution des litiges, des conseils pour la rédaction efficace de clauses de résolution des litiges, et les MARC dans le contexte des litiges relatifs aux termes de licence équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND). Participeront comme panelistes des arbitres et médiateurs de l’OMPI, des avocats en entreprise et des avocats du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, tous expérimentés dans la conduite de procédures internationales de résolution extrajudiciaire des litiges. Les participants auront l’occasion d’interagir avec les panelistes à travers diverses sessions de questions et réponses.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI remettra des certificats de participation aux personnes ayant assisté aux 3 jours de l’atelier, pour faciliter une éventuelle reconnaissance de cette activité à titre de formation professionnelle continue (dans la mesure où cette activité remplit les critères de reconnaissance émis par leurs associations professionnelles respectives).
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