Allocution de Johanne Bélisle, Présidente de l'OPIC, à la Conférence annuelle de l'IPIC

Bonjour, je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole à votre conférence annuelle.

Aujourd’hui, j’aimerais donner un aperçu de l’environnement de la propriété intellectuelle (PI) au Canada et à l’échelle internationale, faire le point sur les activités de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et exposer nos grandes priorités pour l’année à venir.

Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada et Stratégie en matière de PI du Canada

Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a déployé un ambitieux Plan pour l’innovation et les compétences au cours des deux dernières années. L’OPIC joue un rôle actif dans l’exécution de ce plan, qui vise à faire de notre pays un centre mondial de l’innovation.

La PI est de plus en plus importante dans une économie de l’innovation. En avril dernier, à l’occasion de la Journée mondiale de la PI, le gouvernement a dévoilé sa toute première Stratégie en matière de PI du Canada. Je sais qu’un certain nombre d’entre vous – à vrai dire, tout un autobus – ont assisté à l’annonce faite à Ottawa par notre ministre, l’honorable Navdeep Bains.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a prévu un financement de 85,3 millions de dollars sur cinq ans à l’appui de la Stratégie en matière de PI du Canada, qui vise trois importants objectifs.

Premièrement, elle vise à améliorer les connaissances sur la PI au Canada, qui sont essentielles pour aider les innovateurs et les entreprises à croître et à prendre de l’expansion à l’échelle internationale. Nous savons que les entreprises ayant des droits de PI au Canada sont 64 % plus susceptibles d’afficher une forte croissance et quatre fois plus susceptibles d’exporter. Pourtant, seulement 10 % des petites et moyennes entreprises au Canada détiennent une forme quelconque de PI officielle.

Le nouveau programme de sensibilisation et d’éducation à la PI de l’OPIC est l’élément fondamental de cette partie de la Stratégie en matière de PI du Canada. La Stratégie prévoit également du financement pour permettre à Statistique Canada de mener une enquête sur la sensibilisation à la PI l’utilisation de la PI, ce qui nous permettra d’obtenir de précieuses données de référence.

Deuxièmement, la Stratégie en matière de PI du Canada fournit de nouveaux outils pour aider les entreprises à exploiter la valeur de leur PI et à s’en servir de façon stratégique lorsque leurs activités connaissent une croissance. Par exemple, la Stratégie comprend un nouveau marché de la PI visant à rendre plus accessible la PI issue de la recherche financée par l’État.

Troisièmement, la Stratégie prévoit de nouvelles modifications aux lois clés en matière de PI afin de préciser les pratiques qui sont acceptables et de prévenir l’utilisation abusive des droits de PI. Par exemple, on compte des mesures visant à dissuader les chasseurs de brevets par l’imposition d’exigences minimales pour les lettres de demande et le renforcement de l’importance de l’utilisation dans le régime de marques de commerce au moyen de nouveaux motifs d’opposition et d’invalidation des demandes de marque de commerce faites de mauvaise foi. Il faut aussi mentionner, bien entendu, la création d’un nouveau collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, qui est une priorité clé de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC). Le gouvernement a l’intention de déposer des modifications législatives dans un proche avenir.

Progrès en matière de politiques sur la scène internationale

L’OPIC appuie également le programme d’innovation du gouvernement sur la scène mondiale.

Il y a deux semaines, j’ai dirigé la délégation canadienne aux assemblées générales de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève, en Suisse. Nous avons continué à collaborer sur des questions relatives à l’harmonisation internationale du système des brevets et nous avons rencontré des représentants de l’OMPI et de 16 offices de la PI pour discuter de projets communs et échanger sur les pratiques exemplaires et les priorités.

Je suis heureuse de voir que le thème de cette conférence porte sur la nouvelle génération de PI. Nous avons entendu hier un certain nombre d’orateurs qui ont suscité la réflexion à ce sujet.

De nombreux offices de la PI étudient également les répercussions des nouvelles technologies sur les systèmes de PI. Cela a été un sujet important lors de mes rencontres à Genève.

L’intelligence artificielle sera-t-elle un élément perturbateur ou facilitateur? Quelle sera l’incidence, le cas échéant, sur la manière dont les offices aux quatre coins du globe évaluent la brevetabilité? Y aura-t-il des inventions générées par l’intelligence artificielle? Comment pouvons-nous suivre l’évolution d’un domaine qui change aussi rapidement? Comment pouvons-nous tirer parti de l’intelligence artificielle dans nos activités? Un certain nombre d’offices font l’essai d’outils d’intelligence artificielle pour appuyer la classification, la recherche d’antériorités et d’autres aspects.

L’OPIC compte un groupe de travail qui se penche sur ces questions, et nous avons bien hâte de pouvoir échanger avec vous sur ce domaine complexe.

Progrès concernant la Stratégie d’affaires quinquennale

L’an dernier, j’ai parlé de notre nouvelle Stratégie d’affaires quinquennale (2017–2022). Maintenant que nous en sommes à la deuxième année de la Stratégie, j’aimerais vous rappeler nos cinq grandes priorités.

Il s’agit de promouvoir l’innovation, d’accorder des droits de PI de qualité en temps opportun à notre clientèle, d’augmenter l’éducation et la sensibilisation à la PI, d’offrir un service moderne à notre clientèle et de favoriser une organisation souple et très performante.

Promouvoir l’innovation

Situation actuelle concernant les traités

Pour promouvoir l’innovation, notre principale priorité demeure la mise en œuvre de cinq traités internationaux sur la PI. Il s’agit d’un travail laborieux, et je tiens à vous remercier de votre soutien continu.

À l’échelle internationale, nombreux sont ceux qui souhaitent que le Canada adhère à ces traités. De hauts représentants de l’OMPI ainsi que d’autres offices de la PI m’en ont fait part lors de la réunion de l’OMPI à Genève il y a deux semaines.

Le Canada s’est également engagé à adhérer à ces traités dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, dont le Parlement est actuellement saisi pour ratification, et dans le cadre du nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada, qui vient d’être accepté et remplace l’ALÉNA.

Tout d’abord, l’Arrangement de La Haye concernant les dessins industriels entrera en vigueur au Canada le 5 novembre 2018. L’adhésion du Canada représente une étape clé pour l’Arrangement de La Haye, car la dixième économie mondiale fera partie du système.

Vos clients disposeront d’un moyen plus rapide et plus simple d’obtenir la protection de leurs droits de PI pour leurs dessins dans jusqu’à 69 pays, et ce, au moyen d’une seule demande à l’OMPI.

L’OPIC a également modernisé la réglementation canadienne sur les dessins industriels, les pratiques administratives et les services électroniques. Cela réduira la paperasserie, par exemple, grâce à des exigences simplifiées pour le dépôt de demandes. Parmi les améliorations apportées aux services électroniques, il y a l’acceptation d’un plus grand nombre de formats de fichier ainsi qu’un meilleur outil de dépôt électronique des demandes.

Nous organisons des séances de sensibilisation pour faire connaître aux clients les changements apportés au système de La Haye. La première séance aura lieu plus tard ce matin, à 11 h 15, lorsque Todd Hunter, directeur de la Direction du droit d’auteur et des dessins industriels, et Grégoire Bisson, directeur du système de La Haye à l’OMPI, passeront en revue tous les changements et répondront à toutes vos questions. Les séances se poursuivront la semaine prochaine à Calgary, à Toronto, à Montréal et à Ottawa, et je tiens à remercier l’IPIC d’avoir aidé à organiser et à promouvoir ces événements.

En ce qui concerne les traités sur les marques de commerce (le Protocole de Madrid, l’Arrangement de Nice et le Traité de Singapour), nous visons une entrée en vigueur à l’été 2019. L’ébauche du Règlement est maintenant terminée, et sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour novembre.

Nous révisons actuellement le Manuel d’examen des marques de commerce ainsi que les guides d’information afin de les harmoniser avec la nouvelle législation. De plus, nous nous affairons à mettre la dernière main à nos énoncés de pratique avec l’appui et la contribution de l’IPIC. Ces travaux devraient être terminés d’ici le début de 2019.

La Commission des oppositions des marques de commerce a révisé ses énoncés de pratique, après avoir consulté l’IPIC, l’International Trademark Association et la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle en mai dernier. Une consultation publique sur la révision des énoncés de pratique aura lieu sur notre site Web au cours des prochains mois.

Nous continuerons de vous consulter tandis que nous peaufinerons les détails. Il est important que vous et vos clients soyez entièrement à l’aise avec les nouveaux processus. Nous restons fidèles à notre approche « sans surprise » pour assurer une transition harmonieuse vers notre cadre de marques de commerce modernisé.

En ce qui concerne le Traité sur le droit des brevets, nous prévoyons que le projet de règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada plus tard cet automne; la date d’entrée en vigueur est prévue pour la fin de 2019. L’an dernier, nous avons consulté l’IPIC au sujet des Règles sur les brevets proposées et nous poursuivrons ces consultations au cours de l’année à venir.

Droits de PI de qualité en temps opportun

La deuxième grande priorité de notre stratégie d’affaires consiste à fournir des droits de PI de qualité et en temps opportun. Ceci est au cœur de nos activité à titre de bureau de propriété intellectuelle, et ce qui est sans doute le plus important pour vous et vos clients.

Nous sommes très fiers d’avoir obtenu la certification ISO pour la Direction des brevets l’an dernier et nous continuons de nous concentrer sur la qualité et l’uniformité de l’examen.

En janvier, nous tiendrons un sommet sur la qualité des brevets, qui vous donnera l’occasion d’exprimer votre point de vue sur la meilleure façon dont nous pouvons concevoir les brevets de qualité de demain. Nous discuterons du rôle des technologies perturbatrices dans la recherche de brevets, de l’équilibre entre le coût, la qualité et la rapidité d’exécution, et de la meilleure façon de définir et de surveiller la qualité des brevets et d’en faire rapport. De plus, cet automne, nous amorcerons des discussions en ligne sur la qualité des brevets.

En ce qui concerne le respect des délais, nous observons et dépassons constamment nos engagements en matière de service. L’an dernier, plus de 50 % des demandes accueillies l’ont été dans un délai de moins de deux ans et demi suivant la demande d’examen. Il convient de noter que nous envoyons une première mesure administrative dans les 10 mois (en moyenne) suivant la date de demande d’examen, ce qui dépasse notre engagement de service à cet égard visant un délai de 14 mois.

Au cours de la dernière décennie, nous avons réduit notre inventaire de 92 000 brevets à traiter en le faisant passer à 55 000 en 2017-2018, alors que nous continuons de recevoir environ 28 000 demandes d’examen chaque année.

Le volume de demandes reçues dans le cadre de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) continue d’augmenter. En 2017-2018, nous avons reçu environ 2 500 demandes valides, ce qui fait du Canada le cinquième utilisateur en importance du système. De leur côté, les produits de travail canadiens figurent parmi les six produits de travail les plus utilisés comme fondement d’une demande à d’autres offices de la PI dans le cadre de l’ATDB. L’an dernier, nous avons prolongé nos ententes en matière d’ATDB avec l’Office européen des brevets, la Chine et le Mexique, et nous avons conclu un nouvel arrangement avec Taïwan. En tout, l’OPIC a noué des partenariats avec 24 offices de la PI dans le cadre de l’ATDB mondiale, et il est signataire de cinq ententes bilatérales.

Nous avons également mis sur pied un groupe de travail avec l’IPIC pour examiner les questions relatives aux méthodes de diagnostic. Le groupe de travail a eu une première réunion fructueuse en septembre, et les membres se réuniront de nouveau au début de novembre.

Marques de commerce

Au chapitre des demandes de marque de commerce, les volumes continuent d’augmenter. Au cours des 10 dernières années, le nombre de demandes a augmenté de 38,4 %, passant d’environ 43 700 en 2008-2009 à quelque 60 500 demandes en 2017-2018. Nous prévoyons recevoir plus de 61 000 demandes en 2018-2019.

Nous avons entendu vos préoccupations au sujet de l’uniformité, de la qualité et de la rapidité de l’examen et de l’enregistrement des marques de commerce, et nous travaillons à apporter des améliorations à cet égard.

En avril de l’an dernier, l’OPIC a mis en œuvre des mesures de la qualité dans le processus d’examen et a établi une base de référence sur la qualité des examens à partir de laquelle les améliorations peuvent faire l’objet d’un suivi. Depuis, la qualité des examens de fond s’est améliorée, passant de 80 % à 91 % à ce jour. On peut encore faire mieux. Notre objectif consiste à réduire le nombre de rapports d’examinateur produits en veillant à ce que toutes les oppositions soient soulevées dans le premier rapport.

Afin d’améliorer l’uniformité des examens, une nouvelle équipe a été mise sur pied pour se concentrer sur la surveillance de la qualité et le perfectionnement continu des examinateurs.

Je suis convaincue qu’avec l’intégration croissante de ces mesures, vous pourrez remarquer une plus grande uniformité, prévisibilité et qualité de la Direction des marques de commerce, et que le délai de traitement recommencera à diminuer.

Enfin, j’ai le plaisir de vous informer que nous avons commencé à numériser les dossiers de marques de commerce « enregistrées » et « inactives ». Il s’agit d’un premier pas vers un environnement axé sur la diminution du papier.

Dessins industriels

L’an dernier, nous avons reçu le plus grand nombre de demandes de dessin industriel de notre histoire, soit 6 676. Depuis 2013, l’augmentation annuelle moyenne des demandes est de près de 5 %. Nous prévoyons d’autres augmentations à la suite de la mise en œuvre de l’Arrangement de La Haye.

Les délais de traitement des dessins industriels sont restés à peu près les mêmes l’an dernier, s’établissant à 8,8 mois jusqu’à l’acceptation. Compte tenu des nombreux changements qui seront apportés au système à compter de novembre, nous nous employons à mettre en œuvre un vaste programme de formation du personnel ainsi que de nouveaux outils et processus pour nous assurer que le personnel est prêt pour la mise en œuvre.

Sensibilisation et éducation à la PI

La prochaine priorité de notre stratégie d’affaires consiste à améliorer les connaissances sur la PI au Canada.

Comme je l’ai mentionné précédemment, le programme de sensibilisation et d’éducation de l’OPIC représente un élément clé de la Stratégie en matière de PI du Canada.

Notre programme comporte trois volets : la PI pour les entreprises, l’Académie de la PI et le Carrefour de la PI.

Depuis son lancement en mai 2017, le programme a produit un nombre impressionnant de nouveaux outils et ressources d’apprentissage pour les entreprises. Notre Académie de la PI a organisé plus de 140 séminaires, auxquels ont participé plus de 2 400 personnes. Nous sommes également actifs en ligne par la présentation de webinaires, de vidéos et de campagnes sur les médias sociaux.

Nous comptons maintenant une petite équipe de sept conseillers en PI répartis dans tout le Canada qui travaillent directement avec les entreprises et les innovateurs, donnent des séminaires et participent à des événements liés à l’innovation et aux affaires, comme le Défi canadien de l’exportation de Startup Canada.

De nombreux partenaires collaborent avec nous à fournir de l’information sur la PI. Mentionnons notamment le Conseil national de recherches du Canada, la Banque de développement du Canada, l’Association du Barreau canadien, la Chambre de commerce du Canada, les gouvernements provinciaux et, bien sûr, l’IPIC.

Expérience de service moderne

La quatrième priorité de notre stratégie d’affaires consiste à offrir une expérience de service moderne.

Nous avons adopté une stratégie de services quinquennale pour orienter l’amélioration de nos services et instaurer une culture d’excellence du service à l’OPIC.

Comme première étape, il a fallu déterminer ce que nos clients pensent de nos services. Plus tôt cette année, nous avons mené un sondage d’opinion publique sur la satisfaction de nos clients à l’égard de nos services relatifs aux brevets, aux marques de commerce et aux dessins industriels. Il s’agit du premier sondage mené depuis 2008.

En tout, 1 136 personnes, dont 433 agents de PI, y ont répondu.

Les résultats du sondage indiquent un niveau de satisfaction modéré à l’égard de l’OPIC. Nous pouvons donc nous améliorer!

Nos clients ont une opinion largement favorable à l’égard des employés de l’OPIC. Ils estiment que le personnel est courtois et professionnel et qu’il est disposé à répondre aux clients dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Le sondage a permis de cerner quatre facteurs déterminants de la satisfaction de la clientèle : la qualité et l’uniformité de l’examen, l’efficacité du processus de dépôt des demandes, le dépassement des attentes et la rapidité avec laquelle les droits de PI sont accordés.

L’un des points à améliorer vise les services destinés aux utilisateurs expérimentés, tels que les agents de PI, qui connaissent bien nos services. Nous nous pencherons sur cette question en consultation avec nos intervenants.

Nous continuons de moderniser le site Web de l’OPIC et nous travaillons à créer des services numériques et des données sur la PI plus accessibles et plus intégrés.

Nous mettons à jour les applications Web de l’OPIC et les transférons à un moteur de recherche à la fine pointe de la technologie, et nous prévoyons terminer le tout en 2019.

Nous offrirons également une application améliorée de recherche d’agents en ligne d’ici le printemps 2019, ce qui se traduira par des recherches plus simples et plus efficaces d’agents de PI en fonction de leur emplacement.

Nous nous employons à donner suite aux commentaires que nous avons reçus au sujet de la base de données sur les marques de commerce. Nous travaillons en ce moment avec des agents et d’autres clients de l’OPIC à l’élaboration et à la validation d’un nouveau prototype. Nous prévoyons avoir une nouvelle interface en ligne en même temps que l’entrée en vigueur des traités sur les marques de commerce.

Cet été, nous avons lancé une version d’essai de notre nouvelle application pour les manuels de pratiques d’examen. Plutôt qu’une page Web statique, il existe maintenant une version indexée qui offre de meilleures capacités de recherche, d’impression et de navigation. Une fois les essais terminés, nous prévoyons lancer la version complète du produit au début de novembre.

Au printemps prochain, nous lancerons un nouveau portail en ligne qui permettra aux clients d’accéder eux-mêmes gratuitement à des produits de données en vrac sur la PI. Cela remplacera notre méthode désuète de transmission de ces données sous forme de disque compact avec facturation de frais.

Au cours de la prochaine année, nous déploierons également un nouveau service de clavardage en direct et un assistant virtuel intelligent (agent conversationnel intelligent), qui seront accessibles pour simplifier les interactions avec l’OPIC en temps réel et hors des heures de bureau.

Organisation souple et très performante

La cinquième priorité de notre stratégie d’affaires est de favoriser une organisation souple et très performante.

L’aspect le plus important, ce sont les gens. Nous comptons sur l’expertise de notre personnel pour mener nos activités efficacement. Nous continuons donc d’investir dans la formation et le perfectionnement du personnel.

Nous nous affairons activement à recruter de nouveaux examinateurs.

L’an dernier, j’ai mentionné notre campagne de recrutement triennale visant à embaucher 60 examinateurs de brevets. Depuis, nous avons recruté 23 examinateurs et nous amorcerons bientôt une troisième série d’embauches.

Nous avons également commencé à recruter du personnel pour les marques de commerce. Nous prévoyons embaucher 30 examinateurs au cours des deux prochaines années.

Il s’agit là d’excellents emplois, alors n’hésitez pas à passer le mot!

L’année à venir

En conclusion, à l’OPIC, nous continuons de nous efforcer de contribuer à faire du Canada un centre mondial de l’innovation.

Nous appuyons activement le Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement et la nouvelle Stratégie en matière de PI du Canada.

L’année à venir sera importante pour nous, car il faudra redoubler d’efforts pour assurer la mise en œuvre des traités sur la PI.

Nous maintenons notre engagement ferme à l’égard de la qualité et de la rapidité d’exécution, et vous pouvez vous attendre à constater des améliorations notables dans le domaine des marques de commerce.

Nous interpellerons encore davantage d’innovateurs canadiens pour les aider à tirer parti de leur PI.

Nous poursuivrons notre dialogue avec les clients et les intervenants, dont l’IPIC, et nous veillerons à améliorer les services que nous offrons à nos clients.

Merci.