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1 novembre 2024
Patent Committee Updates on Next Generation Patents
14 novembre, 2024 (Le texte est en cours de traduction pour le français. Consultez la page anglaise pour obtenir la dernière mise à jour.) 01 novembre, 2024 En juillet,...
8 avril 2022
Budget fédéral de 2022 : Le gouvernement s’engage à étudier la recommandation de l’IPIC concernant un incitatif fiscal pour les boîtes de brevets.
Bien que la direction de l’IPIC accueille favorablement l’engagement du gouvernement à étudier l’introduction d’un incitatif fiscal pour les boîtes de brevets, le présent budget démontre qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour convaincre les fonctionnaires gouvernementaux de l’importance des incitatifs liés au développement de la PI, notamment un programme de premier brevet, une stratégie de protection de la marque et d’autres subventions et politiques en matière de PI défendues par l’IPIC au cours des dernières années.