L’article 45 de la Loi sur les marques de commerce a généralement permis aux requérants et aux opposants d’enregistrements d’une marque de commerce d’éliminer le « bois mort », c.-à-d. des marques de commerce non employées et abandonnées qui figuraient au registre des marques de commerce. Ce processus était généralement réservé aux parties pour commencer une demande et surveiller l’état du registre. En décembre 2024, la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) a été informée d’un projet pilote qui permettrait à la COMC d’introduire des procédures en vertu de l’article 45. Son effet? La COMC peut supprimer du registre les éléments inutiles sans attendre que des requérants ou des opposants introduisent la procédure.

Dans l’affaire NCS Multistage Inc. c. Kobold Corporation, 2023 CF 1486, la Cour fédérale s’est de nouveau penchée sur la question de ce qui constitue une « demande divisionnaire forcée »—une distinction importante, puisqu’une division forcée bénéficie d’une immunité contre les allégations de double brevet. Dans cet article, Émilie-Anne Fleury examine comment la Cour a déterminé si certains brevets divisionnaires étaient véritablement « forcés », clarifie la façon dont les divisions volontaires et forcées sont traitées en vertu du droit canadien des brevets, et met en lumière les considérations pratiques auxquelles les demandeurs de brevets font face lorsqu’ils doivent répondre à des objections relatives à l’unité de l’invention.

L’art a toujours constitué une expression profonde de la culture, de l’histoire et de l’identité. Au Canada, l’art autochtone témoigne de manière vibrante de l’héritage riche et des traditions diverses des peuples autochtones. Cependant, au sein de la célébration de cette richesse culturelle, un problème préoccupant émerge – la prévalence de la contrefaçon d’art autochtone. Afshaan Jiwaji Kapasi et Melissa Tarsitano explorent les complexités de la contrefaçon de l'art indigène et offrent des possibilités de sauvegarder et de célébrer authentiquement l'art indigène.

Cette rencontre annuelle a réuni les membres du groupe de réseautage Women in IPIC (WING) de tout le Canada pour discuter de Yellowface de R.F. Kuang, un roman satirique qui aborde les questions du droit d'auteur, de la paternité, de l'identité et de l'appropriation culturelle.

Si vous êtes un créateur au Canada, il est essentiel d'être attentif aux lois sur la propriété intellectuelle, que vous conceviez des articles de fête, élaboriez des campagnes sur les médias sociaux ou écriviez des articles sur le thème de Hanoukka. L'esprit festif de Hanoukka est une source d'inspiration créative abondante, mais il soulève aussi d'importantes questions sur le droit d'auteur et les marques de commerce, surtout lorsqu'il s'agit d'incorporer des symboles, des phrases et des images traditionnels.

À force de répéter un mensonge, les gens finiront par y croire. Deux fois au cours des quatre derniers mois, la Commission des oppositions des marques de commerce a soulevé des cas où l’agent d’un demandeur a cité des affaires qui n’existent pas dans le cadre des arguments déposés pour demander une décision interlocutoire en vertu de l’article 38(6) de la Loi sur les marques de commerce afin de rejeter la totalité ou une partie d’une déclaration d’opposition. Le responsable présumé de ces fausses citations est l’intelligence artificielle (IA) générative.

Les arnaques visant les titulaires de marques et de brevets se multiplient, les fraudeurs recourant à des tactiques de peur et à l'usurpation d'identité pour tromper les particuliers et les entreprises qui ne se doutent de rien. Il est essentiel de rester vigilant et informé pour éviter d'être victime de ces escroqueries. Heather Boyd, directrice et agent de marques chez Pillar IP, présente les signes d'alerte les plus courants, les mesures à prendre pour se protéger et les ressources disponibles pour lutter contre ces arnaques.

Le Canada est l'un des leaders mondiaux en matière d'innovation axée sur le climat, mais le Programme des technologies vertes de l'OPIC - un moyen rapide et rentable d'accélérer l'obtention de brevets verts - demeure sous-utilisé. Brigide Mattar et Audrey Berteau expliquent comment ce programme aide les innovateurs à obtenir rapidement des brevets, à attirer des investissements et à faire progresser les solutions durables dans l'économie verte mondiale.

Le droit des brevets est un domaine complexe et évolutif où le succès dépend de la capacité du praticien à s'adapter et à se développer. Dans "Développez votre style de pratique" , l'auteur Ryan De Vries réfléchit aux leçons apprises de ses mentors et aux aspects critiques du développement d'une approche personnelle de la pratique du droit des brevets. De la maîtrise de l'attention aux détails et de la compréhension du portefeuille d'un client à l'évitement de l'analyse superficielle de la technologie, l'article met en lumière des stratégies pratiques pour créer un style de pratique qui concilie précision, compréhension technique approfondie et valeur à long terme pour les clients.

Est-ce que « l'identification de la source » est la base d'une vie vertueuse ? L'IPIC s'est entretenu avec trois personnalités du domaine des marques - Monique Couture, Janice Bereskin et Kwan Loh - afin d'explorer les avantages moraux d'une carrière dans le domaine des marques. Leurs expériences révèlent que les marques sont plus que des éléments commerciaux : les marques protègent les consommateurs, responsabilisent les entreprises et enrichissent nos vies d'une tapisserie de contenus créatifs.

À la recherche d’une lecture captivante pour la fin de l’été? Rejoignez la Communauté d’enjeux autochtones en matière de propriété intellectuelle (PI) de l’IPIC dans un voyage stimulant, captivant et inspirant décrit dans un livre primé : « Valley of the Birdtail: An Indian Reserve, a White Town, and the Road to Reconciliation ». Considérez ceci comme votre invitation officielle à vous joindre à un webinaire du Club de lecture de l’IPIC pour une discussion avec les auteurs, Andrew Stobo Sniderman et Douglas Sanderson, le vendredi 18 octobre 2024.

Dans l'affaire récente Boehringer c JAMP, 2024 CF 1198, la Cour fédérale a réexaminé le test des éléments de revendication essentiels ou non essentiels. Devin Doyle nous guide à travers ce dossier crucial, centré sur les brevets des capsules de nintédanib, qui a exploré si la présence de lécithine dans la formulation était un élément non essentiel. La décision de la Cour offre des perspectives importantes sur la construction des revendications, soulignant l'importance d'une interprétation minutieuse du langage des brevets pour déterminer l'essentialité des éléments de revendication