• À propos
    Qui nous sommesRépertoire du personnelConseil d'administrationMembres renommésPrix de membresPlan stratégique / Rapports annuelComités/CommunautésCode de déontologieFondation éducativeÉquité, diversité et inclusion
  • Défense des intérêts
    Incitatifs fiscauxMémoiresPolitique d'intervention de l’IPIC
  • Qu'est-ce que la PI?
     Les bases de la PICampagne C'est à vous.Pourquoi utiliser un professionnelComment devenir un agentSavoirs traditionnels autochtones
  • Formation
    Programmes de certificationCours et événementsProgramme de mentorat
  • Ressources
    Mises à jour COVID-19NouvellesRevue canadienne de PITrouver un professionnel de la PIGuichet emplois de l'IPICÉtude de rémunération 2019Trousse médiaInitiative Assistance PI
  • Adhésion
    Votre profession. Notre raison d’être.Devenez membreAvantages aux membresCatégories d'adhésionProgramme de recrutementProgramme d'assurance pour les agents de la PI
  • 0
  • EN
Paula Clancy
Gowling WLG (Canada) LLP
Les sujetsEnjeux autochtones en matière EDI
Partagez

La nouvelle Stratégie économique nationale pour les Autochtones au Canada 2022 et son intersection avec la propriété intellectuelle

Publié 26 août 2022

En juin dernier, le gouvernement fédéral a publié la « Stratégie économique nationale pour les Autochtones au Canada 2022 » (SENAC).

La SENAC s’inspire du rapport de 2015 de la Commission de vérité et de réconciliation (CVT), ainsi que sur la prémisse selon laquelle une pleine réconciliation avec les peuples autochtones est impossible sans réconciliation économique. La Stratégie sert de schéma directeur pour obtenir l’engagement et l’inclusion primordiales des peuples autochtones dans l’économie canadienne, avec comme objectif ultime que les communautés autochtones obtiennent l’autodétermination et la parité socio-économique avec le reste du Canada.

Sans surprise, la SENAC reconnaît que la protection de la propriété intellectuelle est un important aspect de l’économie globale. Toutefois, en vertu du cadre réglementaire actuel, les peuples autochtones ne possèdent peut-être pas les outils nécessaires pour exercer pleinement leurs droits économiques en termes de recherche autochtone et de savoir culturel communautaire. Le rapport précise que :

« Les Premières Nations, les Inuits et les Métis se débattent avec les régimes juridiques existants pour tenir compte de leurs valeurs culturelles uniques. La simple intégration du savoir autochtone dans les systèmes juridiques occidentaux pour la protection de la propriété intellectuelle s’est heurtée à la résistance des gardiens autochtones du savoir qui se disent préoccupés par l’utilisation et la protection appropriées de leur savoir. Nombreux sont ceux qui considèrent les activités de collecte de connaissances comme une autre forme de colonisation et d’exploitation, où ces connaissances peuvent être exposées, utilisées de manière abusive ou contre l’autonomisation des Autochtones. »

Effectivement, la protection du savoir autochtone, par l’entremise des systèmes conventionnels de propriété intellectuelle, a été difficile, sinon impossible. Par exemple, le savoir autochtone fait souvent déjà partie du domaine public et est par conséquent inadmissible à la protection offerte par les régimes occidentaux de PI qui, en général, protègent uniquement les nouvelles œuvres et idées plutôt que les ouvrages préexistants. Le concept occidental de propriété est aussi difficile à réconcilier puisque les cultures autochtones reconnaissent des droits de protection pour la propriété communautaire et non pour la propriété individuelle. Par conséquent, il est très souvent futile de tenter d’identifier le « propriétaire » du savoir autochtone.

La SENAC souligne deux (2) importants énoncés stratégiques et leurs appels à l’action correspondants, qui concernent spécifiquement la protection des droits de PI autochtones, notamment :

  1. Protéger la propriété intellectuelle et le savoir traditionnel autochtones contre toute appropriation culturelle illicite en créant un volet autochtone au sein de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et
  2. Mettre en place des institutions qui soutiennent tous les aspects de la prospérité économique autochtone en créant un institut des savoirs autochtones axé sur la protection des droits autochtones, le suivi de la recherche axée sur les Autochtone et la protection des droits de propriété intellectuelle, les connaissances culturelles propres aux communautés, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles.

Même si la SENAC ne discute pas du rôle précis du volet autochtone proposé pour l’OPIC ou de l’institut du savoir autochtone, il est logique de conclure qu’un des éléments de son mandat consisterait à mettre en application l’article 31 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) qui stipule que :

  1. Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.
  2. En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour reconnaître ces droits et en protéger l’exercice.

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur au Canada. Cette loi pourrait ouvrir la voie pour des instruments juridiques qui fourniraient une protection sui generis des droits de propriété intellectuelle des peuples autochtones.                                                                                                               

Le Comité des enjeux autochtones en matière de PI de l’IPIC continuera de suivre la mise en application des appels à l’action précisés dans la SENAC.

articles liés

24 avril 2023

Rejoignez l'IPIC et sa Fondation éducative pour célèbrer la Journée mondiale de la PI le 26 avril 2023 !

Kevin Shipley, Nicole Mantini
Le thème de la Journée mondiale de la PI 2023 est un important rappel que plusieurs segments de la société canadienne ne jouissent pas d’un accès égal aux ressources et aux outils nécessaires pour prospérer dans notre profession. L’IPIC a concentré ses efforts sur la sensibilisation du public et les travaux visant à apporter un changement positif significatif relativement à ces questions. Depuis 2019, la Fondation éducative de l’Institut a comme mission d’encourager l’éducation et de favoriser les bourses d’études dans le domaine de la PI, plus particulièrement en favorisant la diversité et l’inclusion au sein des professionnels de la PI et en éliminant les obstacles à l’accès pour les membres de groupes sous-représentés qui démontrent un intérêt pour la poursuite d’études dans le domaine de la PI.
TopicsComité de la Fondation EDI Fondation éducative
13 mars 2023

Accueillir favorablement la neurodiversité au sein des cabinets spécialisés en droit de la PI à l'occasion de la semaine de célébration de la neurodiversité !

Bhupinder Randhawa
La neurodiversité est un concept qui reconnaît et apprécie les différents moyens adoptés par les gens pour vivre et interagir avec le monde. Bien que le terme soit habituellement appliqué à des conditions neurologiques comme les troubles du spectre de l'autisme, le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) et la dyslexie, chaque personne pense et apprend différemment, et apporte ses talents individuels dans son lieu de travail. Le présent article met l'accent sur les efforts déployés pour assurer la réussite des personnes neurodivergentes[i] dans les cabinets spécialisés en droit de la PI, mais plusieurs des thèmes qui y sont discutés contribueront à améliorer les expériences professionnelles de tous les membres du cabinet.
TopicsEDI
8 mars 2023

Profil de membre de l'IPIC pour la Journée internationale des femmes - Lauréate du Prix pour contribution exceptionnelle de l'IPIC 2021 de l’IPIC - Jenna Wilson

Jenna Wilson
La Journée internationale des femmes, célébrée annuellement le 8 mars dans le monde entier, est une journée qui sert à reconnaître et souligner les réalisations sociales, économiques, culturelles et politiques des femmes et des filles, en plus d’une excellente occasion pour sensibiliser le public au progrès accompli dans la réalisation de l’égalité des genres et au travail qui reste à faire à cet égard. À l’échelle mondiale, de nombreux groupes se rassemblent pour célébrer les réalisations des femmes et des filles et pour se mobiliser pour l’égalité des femmes. Le thème de la campagne de cette année est « Embrace Equity » (Embrasser l'équité), car l'inclusion et l'appartenance véritables requièrent une action équitable, et parce que lorsque nous embrassons l'équité, nous embrassons la diversité et l'inclusion. Pour célébrer cette importante journée, l’PIC mettra en vedette d’importantes personnes qui représentent fidèlement les nombreuses femmes extraordinaires qui œuvrent au sein de la profession de la PI.
TopicsEDI Journée internationale des femmes

MISSION

Notre mission est d'améliorer l'expertise de nos membres en tant que conseillers en propriété intellectuelle de confiance et de façonner un environnement politique et commercial qui encourage le développement, l'utilisation et la valeur de la PI.


VISION

Notre vision est que l'IPIC soit la principale autorité en matière de propriété intellectuelle au Canada et la voix des professionnels de la propriété intellectuelle.

DERNIERS GAZOUILLIS

Twitter feed is currently not available

NOUS JOINDRE

360, rue Albert, bureau 550
Ottawa, ON K1R 7X7

T 613-234-0516
E admin@ipic.ca

RECONNAISSANCE DU TERRITOIRE

Le bureau de l’IPIC est situé à Ottawa, sur le territoire non cédé de la Nation algonquine Anishinabe.

© 2021 Institut de la propriété intellectuelle du Canada, Ottawa (Ontario)
Designed by Ottawa Web Design driven by Member Management Software