Joignez-vous à l'IPIC et à McGill pour une série de cours sur la PI destinés aux professionnels des secteurs corporatif, juridique et public.

Publié le 31 mai 2022

Offert dans le cadre d’un partenariat entrec l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et l’École d’éducation permanente de l’Université McGill, ce programme comporte une gamme exhaustive de cours pragmatiques destinés à rehausser les compétences en matière de propriété intellectuelle (PI) des personnes pratiquant activement dans les secteurs du droit, du commerce et des pouvoirs publics.

Enseigné par des figures de proue de la PI, le programme comporte trois cours spécialisés dans les domaines des brevets, des marques de commerce et des droits d’auteur. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire à des modules individuels, à des cours complets, ou encore à la totalité du programme pour maîtriser une composante particulière de la PI, pour acquérir les connaissances nécessaires à la protection d’un portefeuille PI complet, ou pour propulser leur carrière dans le droit de la propriété intellectuelle.

Les cours auront lieu en personne à l'Université McGill à Montréal

Understanding Trademarks (Module 1 et 2) - 11 au 15 juillet 2022

Module 1 - Basics of Canadian Trademark Prosecution (11 et 12 juillet)
Module 2 - Fundamentals of Trademark Management and Contentious Proceedings (13 au 15 juillet)

Understanding Patents (Module 1 et 2) - 18 au 22 juillet 2022

Module 1 - Obtaining and Enforcing a Patent – The Basics and Why They Matter to Your Business (18 au 20 juillet)
Module 2 - Exploiting IP Rights – Strategies re Patent Portfolio Management (21 et 22 juillet)

Copyright Master Class - 25 au 27 juillet 2022

Téléchargez la brochure ici.

Pour vous inscrire, cliquez sur le lien "Inscrivez-vous ici" ci-dessus, faites défiler la page jusqu'à la section "À propos de ce programme" du site Web de McGill, sélectionnez le sujet du programme de votre choix, puis cliquez sur "Section(s) offerte(s)" à droite pour l'ajouter à votre panier.

Nettoyer le placard : la Commission des oppositions des marques de commerce examine le registre

Michael Badejo

L’article 45 de la Loi sur les marques de commerce a généralement permis aux requérants et aux opposants d’enregistrements d’une marque de commerce d’éliminer le « bois mort », c.-à-d. des marques de commerce non employées et abandonnées qui figuraient au registre des marques de commerce. Ce processus était généralement réservé aux parties pour commencer une demande et surveiller l’état du registre. En décembre 2024, la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) a été informée d’un projet pilote qui permettrait à la COMC d’introduire des procédures en vertu de l’article 45. Son effet? La COMC peut supprimer du registre les éléments inutiles sans attendre que des requérants ou des opposants introduisent la procédure.

TopicsMarques

24 janvier 2025

Implications pratiques de la définition de la Cour fédérale des demandes de brevet divisionnaires « imposées » dans NCS Multistage

Émilie Fleury

Dans l’affaire NCS Multistage Inc. c. Kobold Corporation, 2023 CF 1486, la Cour fédérale s’est de nouveau penchée sur la question de ce qui constitue une « demande divisionnaire forcée »—une distinction importante, puisqu’une division forcée bénéficie d’une immunité contre les allégations de double brevet. Dans cet article, Émilie-Anne Fleury examine comment la Cour a déterminé si certains brevets divisionnaires étaient véritablement « forcés », clarifie la façon dont les divisions volontaires et forcées sont traitées en vertu du droit canadien des brevets, et met en lumière les considérations pratiques auxquelles les demandeurs de brevets font face lorsqu’ils doivent répondre à des objections relatives à l’unité de l’invention.

TopicsBrevets

17 janvier 2025

Dévoiler la toile : Faire face à la contrefaçon d’art autochtone au Canada

Melissa Tarsitano, AFSHAAN JIWAJI KAPASI

L’art a toujours constitué une expression profonde de la culture, de l’histoire et de l’identité. Au Canada, l’art autochtone témoigne de manière vibrante de l’héritage riche et des traditions diverses des peuples autochtones. Cependant, au sein de la célébration de cette richesse culturelle, un problème préoccupant émerge – la prévalence de la contrefaçon d’art autochtone. Afshaan Jiwaji Kapasi et Melissa Tarsitano explorent les complexités de la contrefaçon de l'art indigène et offrent des possibilités de sauvegarder et de célébrer authentiquement l'art indigène.

TopicsComité sur l'anti-contrefaçon Enjeux autochtones en matière

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