Guide sur les critères ESG à l’intention des jeunes professionnels de la PI
Au cours des dernières années, les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG ») sont devenues de plus en plus importantes pour les entreprises et les innovateurs canadiens. De la demande du consommateur pour une meilleure durabilité, transparence et imputabilité sociale jusqu’à l’emphase placée par les investisseurs sur le volet ESG dans les processus décisionnels concernant l’investissement, les critères ESG constituent désormais un important marqueur pour la réussite d’une entreprise.[1] À ce titre, les entreprises doivent absolument adopter des pratiques ESG robustes pour gérer les risques opérationnels, réglementaires, fiduciaires et émergeants.
Les divulgations spécifiques aux considérations ESG par les entreprises publiques canadiennes deviennent également la norme.[2] Le gouvernement fédéral a récemment annoncé son intention de prendre des mesures supplémentaires pour augmenter les divulgations d’éléments ESG obligatoires dans certains secteurs publics. Le dernier budget gouvernemental comportait un certain nombre de mesures visant à obtenir une économie à zéro émission nette, en plus d’exigences en matière de déclaration obligatoire des considérations ESG pour les institutions assujetties à la réglementation fédérale.[3]
Même si les organisations confrontées à ces questions se tourneront plus souvent qu’autrement vers un conseiller de l’entreprise pour obtenir des avis sur la façon de se conformer aux diverses exigences liées aux considérations d’ESG, les professionnels de la PI devraient aussi être disposés à aider leurs clients pour la gestion de leurs stratégies ESG lorsqu’il s’agit de leur portefeuille de PI. Les professionnels de la PI peuvent aider leurs clients à réaliser leurs objectifs de durabilité en cadrant certaines de leurs analyses à l’aide des trois principaux critères suivants du cadre ESG.[4]
- 1) Critère environnemental – comment l’entité protège-t-elle l’environnement? Par exemp!e, la question suivante pourrait être posée dans le cadre des discussions sur une nouvelle marque pour un produit de l'entreprise : Est-ce que l'utilisation de ladite marque aura des répercussions environnementales? Tout professionnel de la PI doit déployer les efforts nécessaires pour déterminer si une marque peut être interprétée comme une revendication qui pourrait avoir des répercussions environnementales. Est-ce que les consommateurs seraient induits faussement à penser que ce type de revendication est réel alors qu'elle ne l'est pas? Est-ce que la revendication constitue de l’écoblanchiment?
- 2) Critère social – comment l’entité gère-t-elle les relations avec les employés, les fournisseurs, les clients et les collectivités dans lesquelles elle exploite? Un exemple de ce critère pourrait être les questions entourant la gestion, par l'entreprise, de ses responsabilités envers les employés ou les entrepreneurs et les droits de PI. Est-ce que l'entreprise possède une politique sur le transfert de la PI? Comment la propriété de la PI est-elle gérée? Est-ce que l'entité octroie des licences? Si oui, quelles sont les modalités de ce type d'arrangement?
- 3) Critère de gouvernance – comment l’entité gère-t-elle son leadership, ses audits et ses contrôles internes? Par exemple, une entreprise doit obligatoirement mettre en place des mesures appropriées de protection des données et des politiques rigoureuses sur la protection des renseignements personnels. Comment doit-on définir les pratiques appropriées d'entreposage, de transfert et de conservation des données dans différentes situations? Est-ce que les données recueillies ou utilisées par une entreprise respectent l'exigence en matière d'utilisation à des fins appropriées? Dans quelle mesure les pratiques de l'entreprise sont-elles transparentes?
Ce ne sont que quelques exemples de questions liées aux critères ESG auxquelles un professionnel de la PI peut être confronté lorsqu'il conseille ses clients. Cependant, beaucoup d'autres scénarios pourraient être pris en compte à l'aide du cadre ESG. Par conséquent, tout professionnel de la PI devrait bien connaître les critères ESG pour aider ses clients à obtenir un meilleur rendement, à gérer les risques et ä faciliter l'innovation durable.
[1] Consulter la publication du gouvernement du Canada intitulée « Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance : Quand faire affaire est synonyme de faire de bonnes actions », 27 août 2013, à l’adresse <https://cfs.nrcan.gc.ca/selective-cuttings/59>
[2] En vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, il n’existe actuellement aucune exigence particulière distincte liée aux divulgations environnementales et sociales obligatoires. Cependant, la divulgation de gouvernance corporative et les pratiques exemplaires sont régies par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des directives aux émetteurs sur les exigences actuelles en matière de divulgation continue qui sont liées à un vaste éventail de questions environnementales. Le document en anglais peut être consulté à l’adresse <https://www.osc.ca/sites/default/files/pdfs/irps/csa_20190801_51-358_reporting-of-climate-change-related-risks.pdf>
[3] Budget 2022, « Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable », à l’adresse <https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/chap3-en.html#2022-4>
[4] Consulter par exemple le document intitulé « ESG (Environmental, Social and Governance) A framework for understanding and measuring how sustainably an organization is operating », rédigé par par Kyle Peterdy et mis à jour le 7 juillet 2022, plateforme de formation et d’éducation Corporate Finance Institute, à l’adresse <https://corporatefinanceinstitute.com/resources/knowledge/other/esg-environmental-social-governance/>
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteuer et ne reflètent pas nécessairement celles de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC).
