Découvrez l'outil ExplorerPI de la stratégie de propriété intellectuelle du Canada

Publié le 18 juin 2020

Lancé en août 2019 dans le cadre de la stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle, ExplorerPI est un outil en ligne gratuit qui offre aux entreprises, aux entrepreneurs et aux innovateurs une nouvelle façon de découvrir la propriété intellectuelle (PI) détenue par des institutions du secteur public telles que le gouvernement, le milieu universitaire ou d'autres institutions du secteur public. Véritable vitrine de l'expertise en recherche du Canada, ExplorerPI soutient la recherche et les découvertes révolutionnaires en stimulant les collaborations pour aider à lancer la prochaine grande innovation.

ExplorerPI permet aux utilisateurs de rechercher dans un inventaire de brevets du secteur public et de contacter directement les titulaires de brevets pour discuter des options de licence. Les utilisateurs peuvent également utiliser la base de données pour localiser et contacter des organisations du secteur public pour d'éventuelles collaborations. À ce jour, ExplorerPI a accueilli la participation de 41 organisations du secteur public qui présentent ensemble plus de 3 250 familles de brevets et représentent plus de 11 000 brevets et demandes de brevet.

Pour aider le Canada à lutter contre la COVID-19, ExplorerPI propose maintenant une nouvelle catégorie de technologie qui met en évidence 42 inventions avec des applications potentielles pour aider à lutter contre la pandémie. Les entreprises intéressées peuvent chercher à obtenir une licence pour ces technologies à des fins de valorisation.

Dans un avenir proche, ExplorerPI ajoutera également un certain nombre de nouvelles fonctionnalités au site, notamment des mises à jour automatiques des portefeuilles de brevets et une connexion utilisateur - permettant aux utilisateurs d'enregistrer des recherches et de recevoir des notifications lorsque de nouvelles technologies correspondant à leurs critères sont ajoutées.

Pour plus d'informations, veuillez visiter: Canada.ca/explorerpi.

Les praticiens émergents qui envisagent de devenir associé en rôle internee

Christopher Peng

La transition entre la pratique privée et le travail en entreprise peut constituer un changement de carrière important pour les jeunes professionnels de la propriété intellectuelle. Cette transition offre de nouveaux défis et de nouvelles opportunités, en déplaçant les priorités du développement commercial et des heures facturables vers l'intégration organisationnelle et les stratégies commerciales à long terme. Chris Peng, praticien en entreprise, passe en revue les principaux éléments à prendre en compte par les jeunes professionnels qui envisagent cette évolution.

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Nettoyer le placard : la Commission des oppositions des marques de commerce examine le registre

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L’article 45 de la Loi sur les marques de commerce a généralement permis aux requérants et aux opposants d’enregistrements d’une marque de commerce d’éliminer le « bois mort », c.-à-d. des marques de commerce non employées et abandonnées qui figuraient au registre des marques de commerce. Ce processus était généralement réservé aux parties pour commencer une demande et surveiller l’état du registre. En décembre 2024, la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) a été informée d’un projet pilote qui permettrait à la COMC d’introduire des procédures en vertu de l’article 45. Son effet? La COMC peut supprimer du registre les éléments inutiles sans attendre que des requérants ou des opposants introduisent la procédure.

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Dans l’affaire NCS Multistage Inc. c. Kobold Corporation, 2023 CF 1486, la Cour fédérale s’est de nouveau penchée sur la question de ce qui constitue une « demande divisionnaire forcée »—une distinction importante, puisqu’une division forcée bénéficie d’une immunité contre les allégations de double brevet. Dans cet article, Émilie-Anne Fleury examine comment la Cour a déterminé si certains brevets divisionnaires étaient véritablement « forcés », clarifie la façon dont les divisions volontaires et forcées sont traitées en vertu du droit canadien des brevets, et met en lumière les considérations pratiques auxquelles les demandeurs de brevets font face lorsqu’ils doivent répondre à des objections relatives à l’unité de l’invention.

TopicsBrevets

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