Comprendre le programme de Demande d’aide de l’ASFC - Partie 2 : Expédier en 1 click

En début d’année, nous avons donné un aperçu du programme de Demande d’aide (DA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce programme permet à un titulaire du droit/propriétaire de marques de commerce, de droits d’auteur et d’indications géographiques enregistrés de les consigner auprès de l’ASFC pour prévenir l’importation et la distribution de produits contrefaits au Canada. Dans le cadre du programme, l’ASFC repère les expéditions de toutes tailles, peu importe les quantités commandées. Une expédition peut jouer un rôle central dans la recherche de renseignements concernant de plus importants réseaux et fournisseurs du commerce des contrefaçons.

Les développements de nouveaux marchés en ligne, y compris les boutiques de vente sur les réseaux sociaux, ont joué un rôle important dans la croissance et la menace mondiale persistante des produits contrefaits, même pour les marques qui ont fait l’objet d’une commercialisation vigoureuse sur les réseaux sociaux et d’une étroite collaboration avec les marchés en ligne appropriés.

Étant donné que la pandémie de COVID-19 perdure, le risque d’exposition des consommateurs aux mauvais joueurs est inégalé. Nous sommes inondés de publicités sur l’équipement de protection individuelle (EPI), plus particulièrement le couvre-visage non médical. Plusieurs régions imposent désormais le port du couvre-visage et les réseaux de produits contrefaits continuent de capitaliser sur, entre autres, ce nouvel article indispensable.

Puisque les restrictions sur les déplacements transfrontaliers et les mesures de distanciation physique engendrent de nouveaux défis pour le commerce en magasin traditionnel, plusieurs industries et entreprises ont réalisé qu’elles devaient absolument offrir leurs produits en ligne pour survivre. De même, le grand nombre de sites Web, de profils et de vitrines de « mauvais joueurs » liés au même réseau illicite est devenu écrasant. Il est de plus en plus difficile pour le consommateur de faire la distinction entre le détaillant légitime et le commerçant de contrefaçons. En plus de se faire passer pour le site Web d’une marque ou d’utiliser sa propriété intellectuelle dans une publicité sponsorisée, les grands réseaux ciblent une clientèle de plus en plus anxieuse et incertaine sur le plan économique.

La demande des consommateurs pour des articles vendus sur Internet qui sont peu coûteux, facilement accessibles et expédiés rapidement a fortement augmenté, rendant la contrefaçon encore plus irrésistible. L’écosystème multidimensionnel du commerce électronique contribue au fonctionnement efficace des réseaux de produits contrefaits. Il est relativement facile de créer un compte, de distribuer des publicités sponsorisées et d’incorporer un lien externe vers le marché d’une tierce partie. En outre, un consommateur ou un fournisseur local dont le point de vente ou le marché est affiché sur un réseau social fiable peut effectivement ressentir un faux sentiment de sécurité lorsqu’il « ajoute des articles dans son panier » — sans vérifier la légitimité du vendeur.

Par exemple, TikTok a récemment essuyé de nombreuses critiques après avoir facilité la promotion rapide et les fonctions applicatives faciles qui permettent aux utilisateurs de trouver et d’acheter des produits contrefaits et interdits. Certains mots-clés (comme les hashtags) et algorithmes jouent un rôle important dans la fonctionnalité de plusieurs applications de réseaux sociaux, notamment TikTok et Instagram. Cependant, ces « caractéristiques » peuvent représenter un « bogue » pour les titulaires de droits, car elles peuvent rendre plus difficiles la localisation, le signalement et la suppression du matériel illicite. Par exemple, le consommateur qui tape « #designermasks » sur le moteur de recherche de TikTok est redirigé vers des vidéos étiquetées qui ont fait l’objet de plus de 300 000 consultations.

Mais tout n’est pas perdu! Les titulaires de droits munis des bons outils peuvent se connecter aux plateformes, tags de recherche et vitrines de liens qui leur permettent de fermer immédiatement un certain nombre de comptes et de vendeurs. Ce genre d’approche peut être efficace lorsque des groupes privés et des applications de messagerie comportent une fonction intégrée qui permet aux utilisateurs de communiquer. En outre, le fait que les forces de l’ordre et les organismes d’application de la loi deviennent de plus en plus sophistiqués et affectent encore plus de ressources pour la détention, la saisie et l’examen des expéditions oblige les mauvais joueurs à modifier leur comportement et nuit aux efforts déployés par les réseaux criminels pour éviter la détection et l’importation de produits contrefaits qui sont néfastes pour la santé et la sécurité des consommateurs canadiens.

Parlons chiffres

Depuis le mois de mai, l’ASFC a répertorié plus de 76 expéditions soupçonnées de contenir des produits contrefaits. Quarante-huit (48) détentions ont eu lieu en juillet et en août. En plus, 17 nouvelles DA ont été déposées, portant à 224 le nombre total cumulatif de DA au dossier; l’ASFC a ainsi contribué à protéger plus de 3 225 marques de commerce et droits d’auteur enregistrés.

Le programme de DA est un outil important qui s’ajoute aux autres éléments du plan de protection des marques des titulaires de droits. L’objectif commun des marques est de réduire le nombre de produits contrefaits et de les retirer des marchés physiques et électroniques; à cet égard, la frontière demeure un excellent point de départ.