Chaque enfant compte : une réflexion personnelle à l’intention des professionnels de la propriété intellectuelle

Chaque année, le 30 septembre, les Canadiens soulignent la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une journée créée pour rendre hommage aux survivantes et survivants des pensionnats autochtones, à leurs familles et à leurs communautés, pour se souvenir des enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux et pour réfléchir au travail de réconciliation qui se poursuit. Cette journée coïncide avec la Journée du chandail orange et le message qui est devenu l’un des symboles de commémoration les plus reconnaissables au Canada : Chaque enfant compte (Every Child Matters).

Plus tôt cette année, j’ai appris que l’expression « EVERY CHILD MATTERS » avait été enregistrée comme marque de commerce canadienne par l’Orange Shirt Society, l’organisme fondé par Phyllis Webstad, dont l’histoire a inspiré le mouvement de la Journée du chandail orange. Cet enregistrement couvre des services éducatifs et des produits commémoratifs liés à la sensibilisation, à la guérison et à la réconciliation.

Bien que je travaille dans le domaine des brevets, j’étais curieux de savoir comment l’enregistrement de cette marque de commerce était utilisé en pratique. Je me suis dit qu’il pourrait s’agir d’une étude de cas intéressante sur le rôle que peuvent jouer les marques de commerce dans la protection d’un message aussi important.

Ce qui a notamment attiré mon attention sur cette marque de commerce, c’est le fait que l’expression Every Child Matters et les images associées à la Journée du chandail orange avaient parfois été utilisées sur des produits vendus par des entreprises ayant peu ou pas de liens avec les artistes, les communautés ou les survivants autochtones, ou encore avec les initiatives de réconciliation. Dans ce contexte, je considérais l’enregistrement de la marque de commerce comme un outil permettant de préserver l’intégrité d’un message et de veiller à ce que son utilisation demeure liée aux objectifs pour lesquels il avait été créé.

Cependant, j’ai rapidement compris que la réalité était beaucoup plus complexe qu’un simple enregistrement de marque de commerce.

À bien des égards, la marque de commerce elle-même peut être considérée comme une étude de cas sur la responsabilité qui accompagne la protection d’un symbole. Pour certains, l’enregistrement constitue une mesure nécessaire pour empêcher des acteurs de mauvaise foi d’exploiter à des fins commerciales un message associé aux survivants des pensionnats autochtones et à la Journée du chandail orange. Pour d’autres, le fait d’accorder des droits juridiques exclusifs sur une expression devenue profondément collective et symbolique soulève des questions difficiles concernant la propriété, le contrôle et la relation entre les systèmes occidentaux de propriété intellectuelle et les valeurs culturelles collectives.

Ensemble, ces perspectives divergentes illustrent les complexités inhérentes à l’application des concepts traditionnels de propriété intellectuelle occidentale à une expression qui revêt une profonde signification culturelle, historique et sociale.

Afin de mieux comprendre ces complexités, j’ai communiqué avec plusieurs universitaires et leaders communautaires autochtones de ma ville natale, Kingston, en Ontario, dans l’espoir de connaître leurs points de vue sur cette question. Cette expérience m’a rappelé à quel point il peut être facile de considérer la réconciliation comme quelque chose que nous soulignons une fois par année, le 30 septembre, plutôt que comme un processus qui exige une attention constante et l’établissement de relations durables. Un dialogue véritable ne peut pas toujours être organisé en fonction d’une date inscrite au calendrier ou, dans mon cas, d’une date limite de publication. L’établissement de relations prend du temps.

L’un des leaders communautaires qui a généreusement accepté de m’accorder un peu de son temps est Brandon Maracle, diplômé de la Faculté de droit de l’Université Queen’s et directeur général du Kingston Native Centre and Language Nest (KNCLN), qui fait partie d’un réseau de centres d’amitié répartis partout en Ontario et qui soutiennent les communautés autochtones en milieu urbain.

En discutant des tensions qui peuvent surgir lorsque des cadres juridiques conçus pour protéger des actifs commerciaux croisent des messages ancrés dans une histoire commune et une signification collective, une observation issue de notre conversation m’a particulièrement marqué. L’enregistrement d’une marque de commerce peut être perçu à la fois comme un outil important pour prévenir l’exploitation commerciale d’un message porteur de sens et comme une source de questions difficiles concernant la propriété, le contrôle et les valeurs culturelles collectives. Ces deux perspectives peuvent être valables simultanément.

En tant que juristes et professionnels de la propriété intellectuelle, nous sommes souvent formés à rechercher des réponses claires. Dans ce cas-ci, toutefois, la réponse ne consiste peut-être pas à choisir entre ces points de vue, mais plutôt à comprendre pourquoi ils existent et à reconnaître la légitimité de chacun. Pour développer cette compréhension, il faut poursuivre notre apprentissage, être à l’écoute et favoriser le dialogue, autant de démarches qui prennent du temps.

L’ancienne commissaire de la Commission de vérité et réconciliation, Marie Wilson, a bien exprimé cette idée lorsqu’elle a fait remarquer :

« Nous devons garder à l’esprit qu’un processus aussi long et complexe que la réconciliation de sept générations d’inégalités exigera une gestion responsable, une étude approfondie et une attention soutenue. »

Ces paroles ont trouvé un écho particulier chez moi, car l’étude, la réflexion et l’attention soutenue sont des concepts qui nous sont familiers dans le domaine de la propriété intellectuelle. Qu’il s’agisse de protéger des innovations, des œuvres de création ou des actifs de marque, notre travail commence souvent par la compréhension de l’importance d’un élément et des raisons pour lesquelles il mérite d’être reconnu et préservé.

En tant que professionnel du domaine des brevets, je passe une grande partie de mes journées à discuter avec des inventeurs et à découvrir de nouvelles technologies. Le droit des brevets reconnaît les inventeurs. Le droit d’auteur reconnaît les auteurs et les créateurs. Le droit des marques de commerce reconnaît la provenance et la réputation associées à certains mots et symboles.

La réconciliation, à sa manière, repose également sur la reconnaissance. La Commission de vérité et réconciliation a appelé les Canadiens à reconnaître des histoires, des voix et des expériences qui ont été trop longtemps négligées ou ignorées. Que ce soit en droit ou dans la société en général, la reconnaissance constitue souvent la première étape vers la compréhension. Avant de pouvoir poser des gestes significatifs, il faut d’abord voir, reconnaître et comprendre ce qui est en jeu.

Sous cet angle, la marque de commerce « EVERY CHILD MATTERS » m’a amené à réfléchir différemment au rôle de la propriété intellectuelle. Elle m’a rappelé que la question n’est pas toujours de savoir si un droit juridique particulier peut être obtenu, mais aussi comment ce droit est exercé, à qui il profite et s’il contribue à la réalisation de l’objectif plus large qu’il était censé soutenir. Elle m’a également rappelé que toutes les questions importantes n’ont pas nécessairement une réponse simple et tranchée. Parfois, les réflexions les plus utiles découlent de l’examen de perspectives divergentes et de la compréhension des raisons qui les sous-tendent.

Dans notre profession, nous évaluons souvent la réussite à l’aide de critères bien connus : les enregistrements obtenus, les droits exercés, les risques atténués et la valeur protégée. Pourtant, certaines formes de valeur ne sont pas principalement commerciales.

Lorsque la propriété intellectuelle recoupe l’histoire, l’identité, la communauté et la mémoire collective, la réussite peut se mesurer non seulement à la solidité d’un droit juridique, mais aussi à la responsabilité avec laquelle celui-ci est exercé. En ce sens, la gestion responsable peut être tout aussi importante que la propriété elle-même.

Pour de nombreux Canadiens, Every Child Matters est bien plus qu’un ensemble de mots. C’est un rappel d’une histoire douloureuse, une reconnaissance des survivants et de ceux qui ne sont jamais rentrés chez eux, ainsi qu’un engagement continu envers l’apprentissage et la réflexion.

Ce rappel est devenu de plus en plus présent dans la vie quotidienne. Au cours des dernières années, j’ai principalement rencontré l’expression Every Child Matters dans le cadre d’activités liées à la Journée du chandail orange et à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. En tant que parent, je constate également à quel point l’expérience de mes enfants dans l’apprentissage de cette histoire diffère de la mienne. Les discussions sur les pensionnats autochtones, la réconciliation et l’histoire des peuples autochtones font désormais partie de leur éducation d’une manière qui n’était tout simplement pas le cas pour moi.

Voir mes enfants découvrir cette histoire m’a rappelé que de nombreux Canadiens, moi y compris, ont encore beaucoup à apprendre sur des récits et des vérités qui auraient dû faire partie de notre éducation depuis longtemps.

Le 30 septembre est, avant tout, une journée pour rendre hommage aux survivants, se souvenir des enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux et reconnaître les répercussions durables du système des pensionnats autochtones.

Pour les professionnels de la propriété intellectuelle, toutefois, il y a peut-être une autre leçon qui mérite réflexion.

Les outils juridiques que nous utilisons au quotidien sont puissants. Ils peuvent protéger des inventions, des marques et des œuvres de création. Mais ils peuvent également toucher à quelque chose de plus vaste : la mémoire, l’identité, l’histoire et la communauté. Lorsque cela se produit, la réussite ne se mesure peut-être pas uniquement à la solidité de la protection juridique, mais aussi à la responsabilité avec laquelle cette autorité est exercée et à la mesure dans laquelle elle sert les personnes et les objectifs qu’elle est censée soutenir.

Avec le recul, ce qui avait commencé par une simple curiosité à l’égard de l’enregistrement d’une marque de commerce s’est transformé en une réflexion sur la reconnaissance, la mémoire, l’éducation et la gestion responsable, ainsi que sur les responsabilités qui accompagnent chacune de ces notions.

L’expression Every Child Matters nous rappelle que certaines des choses les plus importantes que nous cherchons à protéger ne sont pas du tout des actifs commerciaux. Ce sont des histoires, des souvenirs et des vérités. En tant que professionnels de la propriété intellectuelle, une partie de notre responsabilité consiste peut-être à nous rappeler que ces éléments méritent, eux aussi, toute notre attention et notre protection.