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Heather Boyd
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Les sujetsBrevets Marques
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Attention aux arnaques de marques de commerce et de brevets : Protégez votre propriété intellectuelle

Publié le 6 décembre 2024

Les arnaques ciblant les propriétaires de marques de commerce et de brevets sont en hausse, où les fraudeurs utilisent des tactiques de peur et d’usurpation d’identité pour tromper les individus et les entreprises sans méfiance. Il est essentiel de rester vigilant et informé pour éviter de devenir victime de ces stratagèmes. Ci-dessous, nous présentons les signes précurseurs courants, les mesures à prendre pour vous protéger et les ressources pour lutter contre ces arnaques.

Alertes récentes aux arnaques

Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ont émis des avertissements concernant des activités frauduleuses ciblant les propriétaires de propriété intellectuelle (PI) :

  • CPATA fournit un article perspicace sur les avis frauduleux liés aux brevets et aux marques de commerce. Vous pouvez le lire ici.
  • L’OPIC met en évidence une arnaque active d’hameçonnage ciblant les propriétaires de marques de commerce de l’Amérique du Nord. Vous pouvez en apprendre davantage grâce à leur avis sur le Web ici.

Ces arnaques impliquent souvent des usurpateurs se faisant passer pour des avocats en PI, qui utilisent parfois les noms de véritables agents de brevets ou de marques de commerce canadiens et qui exhortent à une action immédiate pour « protéger » votre propriété intellectuelle.

Principaux signes précurseurs d’arnaques liées à la PI

  1. Demandes de paiement urgentes Les fraudeurs exigent un paiement immédiat en prétendant que votre protection de marque de commerce ou de brevet est sur le point d’expirer ou est menacée.
  2. Fausses affirmations d’expertise Des expressions, telles que « équipe d’experts » ou « avocats en propriété intellectuelle » sont utilisées pour établir une fausse crédibilité.
  3. Tactiques de peur et pression Les arnaqueurs peuvent prétendre qu’une autre partie tente d’enregistrer le nom de votre entreprise en tant que marque de commerce et vous exhorter à prendre « une mesure immédiate » pour l’empêcher.
  4. Suivis persistants Les courriels initiaux ignorés mènent souvent à des messages de plus en plus urgents, avec des objets comme « TENTATIVE FINALE ».

Étapes pour vous protéger

  1. Être méfiant face aux demandes non sollicitées Soyez méfiant face aux courriels non sollicités, en particulier ceux demandant des paiements.
  2. Vérifier les renseignements de l’expéditeur Examinez attentivement l’adresse courriel de l’expéditeur, l’indicatif régional du numéro de téléphone et les autres coordonnées. Les communications légitimes proviendront de domaines reconnaissables et d’indicatifs régionaux locaux.
  3. Effectuer des recherches indépendantes Vérifiez les demandes ou les noms indiqués dans les courriels pour repérer toute histoire de fraudes similaires ou pour vérifier le nom de l’agent par l’entremise du CABAMC en vous assurant que les coordonnées exactes de cet agent se trouvent dans le courriel que vous avez reçu, etc.
  4. Éviter de communiquer des renseignements sensibles Ne divulguez pas de renseignements personnels ou financiers à des personnes inconnues.

Étapes pour protéger votre client et notre profession

  • Si vous constatez que le nom d’un véritable agent est utilisé pour ces arnaques, faites une faveur à votre collègue et informez-le!
  • Si votre nom est utilisé dans des arnaques, signalez-le au CABAMC.
  • Demandez à votre client de signaler la fraude.

Façon de signaler une fraude

Si vous recevez un courriel suspect, signalez-le au Centre antifraude du Canada : antifraudcentre-centreantifraude.ca.

Conclusion

Les arnaqueurs profitent de la peur et de l’urgence, il est donc crucial de rester prudent et informé. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec un agent de brevets ou de marques de commerce canadien inscrit. Ils sont équipés pour vous guider à travers des processus légitimes et protéger vos actifs.

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