L’article 45 de la Loi sur les marques de commerce a généralement permis aux requérants et aux opposants d’enregistrements d’une marque de commerce d’éliminer le « bois mort », c.-à-d. des marques de commerce non employées et abandonnées qui figuraient au registre des marques de commerce. Ce processus était généralement réservé aux parties pour commencer une demande et surveiller l’état du registre. En décembre 2024, la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) a été informée d’un projet pilote qui permettrait à la COMC d’introduire des procédures en vertu de l’article 45. Son effet? La COMC peut supprimer du registre les éléments inutiles sans attendre que des requérants ou des opposants introduisent la procédure.

Si vous êtes un créateur au Canada, il est essentiel d'être attentif aux lois sur la propriété intellectuelle, que vous conceviez des articles de fête, élaboriez des campagnes sur les médias sociaux ou écriviez des articles sur le thème de Hanoukka. L'esprit festif de Hanoukka est une source d'inspiration créative abondante, mais il soulève aussi d'importantes questions sur le droit d'auteur et les marques de commerce, surtout lorsqu'il s'agit d'incorporer des symboles, des phrases et des images traditionnels.

À force de répéter un mensonge, les gens finiront par y croire. Deux fois au cours des quatre derniers mois, la Commission des oppositions des marques de commerce a soulevé des cas où l’agent d’un demandeur a cité des affaires qui n’existent pas dans le cadre des arguments déposés pour demander une décision interlocutoire en vertu de l’article 38(6) de la Loi sur les marques de commerce afin de rejeter la totalité ou une partie d’une déclaration d’opposition. Le responsable présumé de ces fausses citations est l’intelligence artificielle (IA) générative.

Les arnaques visant les titulaires de marques et de brevets se multiplient, les fraudeurs recourant à des tactiques de peur et à l'usurpation d'identité pour tromper les particuliers et les entreprises qui ne se doutent de rien. Il est essentiel de rester vigilant et informé pour éviter d'être victime de ces escroqueries. Heather Boyd, directrice et agent de marques chez Pillar IP, présente les signes d'alerte les plus courants, les mesures à prendre pour se protéger et les ressources disponibles pour lutter contre ces arnaques.

Est-ce que « l'identification de la source » est la base d'une vie vertueuse ? L'IPIC s'est entretenu avec trois personnalités du domaine des marques - Monique Couture, Janice Bereskin et Kwan Loh - afin d'explorer les avantages moraux d'une carrière dans le domaine des marques. Leurs expériences révèlent que les marques sont plus que des éléments commerciaux : les marques protègent les consommateurs, responsabilisent les entreprises et enrichissent nos vies d'une tapisserie de contenus créatifs.