Dans l’affaire NCS Multistage Inc. c. Kobold Corporation, 2023 CF 1486, la Cour fédérale s’est de nouveau penchée sur la question de ce qui constitue une « demande divisionnaire forcée »—une distinction importante, puisqu’une division forcée bénéficie d’une immunité contre les allégations de double brevet. Dans cet article, Émilie-Anne Fleury examine comment la Cour a déterminé si certains brevets divisionnaires étaient véritablement « forcés », clarifie la façon dont les divisions volontaires et forcées sont traitées en vertu du droit canadien des brevets, et met en lumière les considérations pratiques auxquelles les demandeurs de brevets font face lorsqu’ils doivent répondre à des objections relatives à l’unité de l’invention.

À force de répéter un mensonge, les gens finiront par y croire. Deux fois au cours des quatre derniers mois, la Commission des oppositions des marques de commerce a soulevé des cas où l’agent d’un demandeur a cité des affaires qui n’existent pas dans le cadre des arguments déposés pour demander une décision interlocutoire en vertu de l’article 38(6) de la Loi sur les marques de commerce afin de rejeter la totalité ou une partie d’une déclaration d’opposition. Le responsable présumé de ces fausses citations est l’intelligence artificielle (IA) générative.

Les arnaques visant les titulaires de marques et de brevets se multiplient, les fraudeurs recourant à des tactiques de peur et à l'usurpation d'identité pour tromper les particuliers et les entreprises qui ne se doutent de rien. Il est essentiel de rester vigilant et informé pour éviter d'être victime de ces escroqueries. Heather Boyd, directrice et agent de marques chez Pillar IP, présente les signes d'alerte les plus courants, les mesures à prendre pour se protéger et les ressources disponibles pour lutter contre ces arnaques.

Le Canada est l'un des leaders mondiaux en matière d'innovation axée sur le climat, mais le Programme des technologies vertes de l'OPIC - un moyen rapide et rentable d'accélérer l'obtention de brevets verts - demeure sous-utilisé. Brigide Mattar et Audrey Berteau expliquent comment ce programme aide les innovateurs à obtenir rapidement des brevets, à attirer des investissements et à faire progresser les solutions durables dans l'économie verte mondiale.

Dans l'affaire récente Boehringer c JAMP, 2024 CF 1198, la Cour fédérale a réexaminé le test des éléments de revendication essentiels ou non essentiels. Devin Doyle nous guide à travers ce dossier crucial, centré sur les brevets des capsules de nintédanib, qui a exploré si la présence de lécithine dans la formulation était un élément non essentiel. La décision de la Cour offre des perspectives importantes sur la construction des revendications, soulignant l'importance d'une interprétation minutieuse du langage des brevets pour déterminer l'essentialité des éléments de revendication

Dans notre dernier article, Lesley Caswell et Mary Murray de Aitken Klee LLP abordent une rare décision de la Cour fédérale où deux brevets de AP&C liés à la fabrication de poudre métallique ont été invalidés pour ambiguïté. Dans cette bataille juridique, la décision du tribunal s'est fondée sur la définition floue d'un terme clé du brevet, établissant ainsi un précédent en droit des brevets. Plongez dans l'article complet pour découvrir les détails de cette affaire marquante et ses implications pour l'industrie.

Naviguer le long de la procédure d'obtention d'un brevet peut s'avérer complexe, en particulier pour les inventeurs individuels et les entreprises en phase de démarrage. La communication entre les agents de brevets et les inventeurs est cruciale pour garantir une procédure fluide et réussie. Dans ce blog, (rédigé par Chris Peng et adapté d'un webinaire pertinent de l'IPIC par Richard Mar, Ilya Kalnish et Tamara O'Connell), nous explorons les stratégies essentielles permettant aux agents d'améliorer leur communication avec les inventeurs.

Dans le domaine pharmaceutique, la question de l’incitation à la contrefaçon est importante. Considérons la situation suivante : Une société de marque obtient un brevet de...

La procédure de conciliation en matière de PI (PCPI) est un outil disponible au Japon qui a comme objectif de résoudre rapidement tout différend en matière de PI entre deux parties, pourvu que les parties concernées aient accepté de soumettre leur différend à une conciliation en matière de PI et qu’elles aient engagé une négociation avant d’entamer la procédure. La PCPI est différente de celle d’un litige et d’une disposition provisoire.