Dans l'affaire récente Boehringer c JAMP, 2024 CF 1198, la Cour fédérale a réexaminé le test des éléments de revendication essentiels ou non essentiels. Devin Doyle nous guide à travers ce dossier crucial, centré sur les brevets des capsules de nintédanib, qui a exploré si la présence de lécithine dans la formulation était un élément non essentiel. La décision de la Cour offre des perspectives importantes sur la construction des revendications, soulignant l'importance d'une interprétation minutieuse du langage des brevets pour déterminer l'essentialité des éléments de revendication

Dans notre dernier article, Lesley Caswell et Mary Murray de Aitken Klee LLP abordent une rare décision de la Cour fédérale où deux brevets de AP&C liés à la fabrication de poudre métallique ont été invalidés pour ambiguïté. Dans cette bataille juridique, la décision du tribunal s'est fondée sur la définition floue d'un terme clé du brevet, établissant ainsi un précédent en droit des brevets. Plongez dans l'article complet pour découvrir les détails de cette affaire marquante et ses implications pour l'industrie.

Naviguer le long de la procédure d'obtention d'un brevet peut s'avérer complexe, en particulier pour les inventeurs individuels et les entreprises en phase de démarrage. La communication entre les agents de brevets et les inventeurs est cruciale pour garantir une procédure fluide et réussie. Dans ce blog, (rédigé par Chris Peng et adapté d'un webinaire pertinent de l'IPIC par Richard Mar, Ilya Kalnish et Tamara O'Connell), nous explorons les stratégies essentielles permettant aux agents d'améliorer leur communication avec les inventeurs.

Dans le domaine pharmaceutique, la question de l’incitation à la contrefaçon est importante. Considérons la situation suivante : Une société de marque obtient un brevet de...

La procédure de conciliation en matière de PI (PCPI) est un outil disponible au Japon qui a comme objectif de résoudre rapidement tout différend en matière de PI entre deux parties, pourvu que les parties concernées aient accepté de soumettre leur différend à une conciliation en matière de PI et qu’elles aient engagé une négociation avant d’entamer la procédure. La PCPI est différente de celle d’un litige et d’une disposition provisoire.