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8 janvier 2024
Incitation à la contrefaçon : la barre est-elle trop basse? Examen de l’affaire Janssen Inc. c. Apotex Inc.
Dans le domaine pharmaceutique, la question de l’incitation à la contrefaçon est importante. Considérons la situation suivante : Une société de marque obtient un...
27 mai 2022
Présentation de la procédure japonaise de conciliation en matière de PI
La procédure de conciliation en matière de PI (PCPI) est un outil disponible au Japon qui a comme objectif de résoudre rapidement tout différend en matière de PI entre deux parties, pourvu que les parties concernées aient accepté de soumettre leur différend à une conciliation en matière de PI et qu’elles aient engagé une négociation avant d’entamer la procédure. La PCPI est différente de celle d’un litige et d’une disposition provisoire.