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14 mai 2024
Conférence diplomatique : Propriété intellectuelle, ressources génétiques et savoirs traditionnels associés
Si la période de gestation pour les chiens est de deux mois, pour les humains, de neuf mois, et pour les éléphants africains, de vingt et un mois, quelle est la période de gestation pour un instrument juridique international – un traité sur les brevets – conçu pour garantir que les brevets n’intègrent pas involontairement les savoirs traditionnels?
Si vous avez dit vingt-quatre ans, félicitations! Vous comprenez de façon exceptionnelle à quel point il est difficile pour des États ayant des intérêts divergents de parvenir à un consensus sur ce type d’instrument. (Treize éléphants africains peuvent naître successivement de la même mère en vingt-quatre ans.)
26 août 2022
La nouvelle Stratégie économique nationale pour les Autochtones au Canada 2022 et son intersection avec la propriété intellectuelle
En juin dernier, le gouvernement fédéral a publié la « Stratégie économique nationale pour les Autochtones au Canada 2022 » (SENAC).
La SENAC s’inspire du rapport de 2015 de la Commission de vérité et de réconciliation (CVT), ainsi que sur la prémisse selon laquelle une pleine réconciliation avec les peuples autochtones est impossible sans réconciliation économique. La Stratégie sert de schéma directeur pour obtenir l’engagement et l’inclusion primordiales des peuples autochtones dans l’économie canadienne, avec comme objectif ultime que les communautés autochtones obtiennent l’autodétermination et la parité socio-économique avec le reste du Canada.
10 juin 2022
Les droits issus de traités peuvent-ils protéger la propriété intellectuelle autochtone?
Nous savons tous que la même protection n’est pas accordée à toutes les formes de propriété intellectuelle (PI) autochtone. Bien que les outils conventionnels de PI veillent adéquatement à ce que les auteurs-compositeurs contemporains, les inventeurs et les titulaires de marques maintiennent le contrôle des produits qu’ils créent et fabriquent, ces outils sont moins utiles lorsqu’il s’agit du savoir traditionnel et de l’expression culturelle autochtone.