Le 8 février dernier, dans l’affaire Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) c. Université Laval[1](ci-après « Copibec c. Université Laval »), la Cour d’appel du Québec a autorisé la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (« Copibec ») à entreprendre une action collective contre l’Université Laval pour violation de droits d’auteur et de droits moraux. Copibec réclame unesomme totale de 4 081 830 $ sauf à à parfaire.