Les marques qui dénigrent ont fait parler d’elles aux États-Unis et au Canada. En particulier, il convient de noter la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Slants concernant les dispositions relatives au « dénigrement » de l’article 2(a) de la Lanham Act. D’autres affaires arrivent également devant les tribunaux américains concernant les dispositions de l’article 2(a) liées aux « aspects immoraux, trompeurs ou scandaleux ». Au Canada, les cours et les tribunaux des droits de la personne ont traité récemment des affaires concernant les noms et logos d’équipes sportives. Cet article donne un aperçu des jugements rendus relativement à ces questions particulières. Il examine également les dispositions de la Loi sur les marques de commerce s’appliquant aux marques qui dénigrent.

Devenir un brillant professionnel de la propriété intellectuelle (PI) exige de devenir un conseiller de confiance, c’est-à-dire une personne compétente, honnête, loyale et aimable sur laquelle on peut compter. Même l’avocat spécialisé en PI ou l’agent de brevets ou de marques le plus compétent ne sera pas en mesure d’attirer des clients et de les garder s’il n’arrive pas à gagner leur confiance. Pour gagner et maintenir la confiance de ses clients, un professionnel de la PI doit être fiable et crédible dans ses interactions avec ses clients, ses supérieurs, ses partenaires, ses associés, le personnel administratif, les examinateurs, les juges, le personnel des tribunaux, l’avocat de la partie adverse et toute autre personne avec qui il interagit.

Le 8 février dernier, dans l’affaire Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) c. Université Laval[1](ci-après « Copibec c. Université Laval »), la Cour d’appel du Québec a autorisé la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (« Copibec ») à entreprendre une action collective contre l’Université Laval pour violation de droits d’auteur et de droits moraux. Copibec réclame unesomme totale de 4 081 830 $ sauf à à parfaire.