Le monde qui nous entoure s’appuie de plus en plus sur la technologie et la pratique du droit de la propriété intellectuelle (PI) ne fait pas exception. Dans le monde entier, des bureaux nationaux et des organismes de la PI offrent déjà plusieurs ressources dans ce domaine. Par exemple, Google Patents, un moteur de recherche sur l’antériorité, indexe plus de 87 millions de brevets et demandes de brevets, en texte intégral et provenant de 17 bureaux de brevets. Dans un même ordre d’idées, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle offre de nombreuses ressources et bases de données qui permettent d’effectuer des recherches internationales de marques de commerce, de brevets et de dessins industriels. Au pays, le site Web de l’Office de la propriété intellectuelle propose une vaste collection de ressources sur le droit canadien de la PI, ainsi que sur le mode d’enregistrement, d’application et de découverte de la PI.

Le 20 décembre 2017, la cour d’appel de Stockholm (Suède) a condamné 20 personnes pour fraude dans le cadre d’une procédure pénale engagée à l’encontre de fraudeurs qui avaient adressé des factures trompeuses à des personnes ayant déjà présenté une demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), désormais connu comme l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Entre 2011 et 2014, les fraudeurs ont acheminé des centaines de factures portant l’en-tête trompeur « OHMI », laissant croire que l’OHMI avait envoyé ces factures à des destinataires résidant dans divers pays.

Comme tout propriétaire qui cherche à protéger les droits conférés par ses marques de commerce, le titulaire qui adopte une marque à « valeur choc » crée également des droits précieux et vise à obtenir des droits plus puissants et exécutables en enregistrant lesdites marques. Ces parties ont rencontré divers obstacles dans les pays dont les bureaux de PI appliquent les dispositions de leurs lois sur les marques de commerce qui traitent des marques immorales ou scandaleuses. Les arguments liés à la « liberté d’expression » ont souvent été utilisés comme tactique de défe

Tout comme le Canada, le Mexique apporte un certain nombre de modifications de nature substantielle et procédurale à sa législation sur les marques de commerce. Les modifications, visant à harmoniser les pratiques mexicaines avec celles de ses partenaires commerciaux étrangers, devraient entrer en vigueur 60 jours ouvrables après le 18 mai 2018, date de leur publication dans la Gazette fédérale mexicaine.

J’ai récemment eu l’honneur de représenter l’IPIC à la 28e session du Comité d’experts de l’Union de Nice (le Comité) qui a eu lieu à Genève (Suisse) du 30 avril au 4 mai 2018.

Le bureau des brevets et marques du Venezuela a temporairement suspendu le processus de versement des droits officiels qu’un demandeur étranger doit effectuer, et ce, jusqu’à la publication des nouveaux droits officiels. Conséquemment, plusieurs services de paiement ne sont plus offerts, notamment pour les renouvellements, les taxes d’octroi définitif, les droits annuels de maintien des brevets et les frais de transfert de titre de propriété. D’autres services ne sont pas touchés, dont le traitement des demandes d’enregistrement des marques et les procédures concernant les demandes présentées par des demandeurs domestiques/vénézuéliens, ou celles qui sont payées en devise locale.

En Irak, il est désormais obligatoire de présenter une demande d’examen avant de déposer toute demande d’enregistrement de marque de commerce. Cette demande d'examen semble impliquer une recherche. Si les résultats de l’examen sont positifs, une demande d'enregistrement de marque de commerce peut être déposée si elle est accompagnée des résultats; la demande en question sera alors acceptée et procédera immédiatement à l’étape de publication. Si les résultats ne sont pas entièrement positifs, la demande peut toujours être déposée; cependant, un appel pourrait s’avérer nécessaire pour essayer de surmonter les aspects négatifs du rapport d’examen.

En janvier 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a adopté le programme Demande d’aide (DA) dans le cadre de ses efforts de répression des marchandises contrefaites ou piratées qui croisent les frontières canadiennes, pour permettre aux titulaires de droits de propriété intellectuelle d’intenter des poursuites judiciaires contre tout importateur identifié par le programme, et de faire des arrangements nécessaires pour détruire les marchandises contrefaites ou piratées dans un délai convenable.

Les marques qui dénigrent ont fait parler d’elles aux États-Unis et au Canada. En particulier, il convient de noter la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Slants concernant les dispositions relatives au « dénigrement » de l’article 2(a) de la Lanham Act. D’autres affaires arrivent également devant les tribunaux américains concernant les dispositions de l’article 2(a) liées aux « aspects immoraux, trompeurs ou scandaleux ». Au Canada, les cours et les tribunaux des droits de la personne ont traité récemment des affaires concernant les noms et logos d’équipes sportives. Cet article donne un aperçu des jugements rendus relativement à ces questions particulières. Il examine également les dispositions de la Loi sur les marques de commerce s’appliquant aux marques qui dénigrent.

Devenir un brillant professionnel de la propriété intellectuelle (PI) exige de devenir un conseiller de confiance, c’est-à-dire une personne compétente, honnête, loyale et aimable sur laquelle on peut compter. Même l’avocat spécialisé en PI ou l’agent de brevets ou de marques le plus compétent ne sera pas en mesure d’attirer des clients et de les garder s’il n’arrive pas à gagner leur confiance. Pour gagner et maintenir la confiance de ses clients, un professionnel de la PI doit être fiable et crédible dans ses interactions avec ses clients, ses supérieurs, ses partenaires, ses associés, le personnel administratif, les examinateurs, les juges, le personnel des tribunaux, l’avocat de la partie adverse et toute autre personne avec qui il interagit.

Le 8 février dernier, dans l’affaire Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) c. Université Laval[1](ci-après « Copibec c. Université Laval »), la Cour d’appel du Québec a autorisé la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (« Copibec ») à entreprendre une action collective contre l’Université Laval pour violation de droits d’auteur et de droits moraux. Copibec réclame unesomme totale de 4 081 830 $ sauf à à parfaire.