What happens to a trademark when COVID-19 prevents a trademark owner from using the trademark in the normal course of business?

Vous avez probablement déjà lu une multitude d’articles sur les différents moyens d’œuvrer en télétravail pendant la pandémie de COVID-19. Expérimenter avec différents aspects de votre routine est un moyen de déterminer ce qui fonctionne et ne fonctionne pas pour vous.

Dans sa mise à jour de la directive sur la procédure et ordonnance (COVID-19) datée du 4 avril 2020, la Cour fédérale prolonge sa période de suspension jusqu’au 15 mai 2020, en plus de décrire en détail sa stratégie sur le bon fonctionnement de la Cour pendant la pandémie de COVID-19.

Ce blog a été initialement publié en anglais sur le site de Hoffer Adler LLP. Unprecedented. Unparallelled. Unheard-of. All of these adjectives, and more, have been used to describe the current situation the world is facing in the midst of the novel coronavirus pandemic.

Voici le premier numéro de la nouvelle série de profils des membres de l’IPIC sur le blogue L’oPInion qui présente une entrevue mensuelle réalisée avec un professionnel canadien de la PI pour discuter de ses réalisations professionnelles, de ses intérêts et de sa perspective d’ensemble sur la profession de la PI. Sheema Khan est une agente de brevets qui œuvre au sein de la division de la stratégie de la propriété intellectuelle (PI) de la Stratford Managers Corporation d’Ottawa (Ontario).

Pour tout jeune avocat, il peut être difficile de construire une carrière qui est – ou qui deviendra – importante sur le plan personnel. L’entretien de bonnes relations avec ses mentors peut représenter une méthode efficace de ne pas dévier d’un cheminement de carrière qui est agréable et qui offre des possibilités de croissance continues.

La Cour d’appel fédérale a clarifié le critère utilisé pour déterminer la pertinence des ordonnances conservatoires dans un appel interjeté à l’encontre de la décision du juge Locke, alors « juge des motions », dans laquelle une ordonnance conservatoire demandée conjointement par les parties a été refusée en invoquant le fait qu’une ordonnance conservatoire n’était pas nécessaire et qu’elle ne devrait par conséquent pas être accordée, alors qu’un accord de protection entre les parties constituait un autre moyen raisonnable disponible pour protéger les renseignements confidentiels des parties.

Lors de l'élaboration de stratégies pour lutter contre les produits contrefaits, un bon point de départ est la frontière. Il est essentiel de freiner l'importation de contrefaçons dans la lutte pour protéger les consommateurs des produits dangereux. En 2015, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé le programme de demande d'aide (DA) - lisez la suite pour en savoir plus.

Pour un jeune praticien, il peut être intimidant de participer individuellement à une première activité ou conférence. Voici quelques conseils utiles qui pourraient vous aider à mieux vous préparer pour cette participation.

Richard Mar, un associé du cabinet DLA Piper, préside le Comité des jeunes praticiens de l’IPIC. À la veille de sa 10e année de pratique et de son dernier mandat au sein du Comité, Richard discute de sa pratique et reflète sur ce qu’il a appris au cours de cette première étape de sa carrière dans le domaine du droit de la PI.

Les membres de l’IPIC savent que les droits de PI ont fait l’objet de débats très houleux dans le cadre des récentes négociations commerciales entre les représentants du Canada, des États-Unis et du Mexique. Les membres du Comité de la politique commerciale en matière de PI de l’IPIC qui ont surveillé la situation de près présentent ce bref aperçu qui, selon eux, représente fidèlement les engagements actuels les plus importants des parties concernées.

La mise en œuvre d’un programme de PI structuré intègrera la gestion de la PI dans l’activité globale de l’entreprise et fournira le soutien nécessaire pour les activités innovatrices.