Dans l’affaire NCS Multistage Inc. c. Kobold Corporation, 2023 CF 1486, la Cour fédérale s’est de nouveau penchée sur la question de ce qui constitue une « demande divisionnaire forcée »—une distinction importante, puisqu’une division forcée bénéficie d’une immunité contre les allégations de double brevet. Dans cet article, Émilie-Anne Fleury examine comment la Cour a déterminé si certains brevets divisionnaires étaient véritablement « forcés », clarifie la façon dont les divisions volontaires et forcées sont traitées en vertu du droit canadien des brevets, et met en lumière les considérations pratiques auxquelles les demandeurs de brevets font face lorsqu’ils doivent répondre à des objections relatives à l’unité de l’invention.

Cette rencontre annuelle a réuni les membres du groupe de réseautage Women in IPIC (WING) de tout le Canada pour discuter de Yellowface de R.F. Kuang, un roman satirique qui aborde les questions du droit d'auteur, de la paternité, de l'identité et de l'appropriation culturelle.