Est-ce que « l'identification de la source » est la base d'une vie vertueuse ? L'IPIC s'est entretenu avec trois personnalités du domaine des marques - Monique Couture, Janice Bereskin et Kwan Loh - afin d'explorer les avantages moraux d'une carrière dans le domaine des marques. Leurs expériences révèlent que les marques sont plus que des éléments commerciaux : les marques protègent les consommateurs, responsabilisent les entreprises et enrichissent nos vies d'une tapisserie de contenus créatifs.

Les droits de propriété intellectuelle doivent être applicables pour être significatifs. Les litiges sont cependant coûteux et complexes. Dans ce contexte, qu’advient-il des titulaires de droits qui doivent composer avec des atteintes mineures à leurs droits? Dans le cadre d’une nouvelle étude menée pour le Queen’s Law Journal, nous avons exploré la question à savoir si les cours des petites créances peuvent représenter une bonne réponse pour les « poursuites à valeur négative » dans l’espace de la PI (c.-à-d. lorsque le coût du litige est supérieur à la valeur du jugement rendu). Malgré la relative nouveauté des petites créances en matière de PI, nos constatations confirment que ces tribunaux possèdent les compétences nécessaires pour traiter des affaires de violation et qu’ils sont souvent bien placés pour résoudre des questions de droits de PI, nonobstant la rareté de ces affaires. Pour la semaine de l’accès à la justice de 2022, nous mettons en évidence une stratégie d’application rentable qui est souvent négligée.

Nous savons tous que la même protection n’est pas accordée à toutes les formes de propriété intellectuelle (PI) autochtone. Bien que les outils conventionnels de PI veillent adéquatement à ce que les auteurs-compositeurs contemporains, les inventeurs et les titulaires de marques maintiennent le contrôle des produits qu’ils créent et fabriquent, ces outils sont moins utiles lorsqu’il s’agit du savoir traditionnel et de l’expression culturelle autochtone.

Certaines personnes ont été soulagées par la promesse d’une nouvelle ère de « liberté d’expression » pour Twitter, mais cette annonce en a énervé d’autres. Avec la nouvelle de l’intention d’Elon Musk de convertir la plateforme en un « forum de discussion numérique », les supporters et les critiques attendent anxieusement de voir la forme que prendra le nouveau médium de débat. Peu importe le libellé des règles d’engagement, les limites des propos acceptables seront assujetties à certaines restrictions juridiques. Le discours haineux et la diffamation sont des exemples simples - mais la propriété intellectuelle (PI) demeure une limite souvent négligée et sous-estimée