Les droits de propriété intellectuelle doivent être applicables pour être significatifs. Les litiges sont cependant coûteux et complexes. Dans ce contexte, qu’advient-il des titulaires de droits qui doivent composer avec des atteintes mineures à leurs droits? Dans le cadre d’une nouvelle étude menée pour le Queen’s Law Journal, nous avons exploré la question à savoir si les cours des petites créances peuvent représenter une bonne réponse pour les « poursuites à valeur négative » dans l’espace de la PI (c.-à-d. lorsque le coût du litige est supérieur à la valeur du jugement rendu). Malgré la relative nouveauté des petites créances en matière de PI, nos constatations confirment que ces tribunaux possèdent les compétences nécessaires pour traiter des affaires de violation et qu’ils sont souvent bien placés pour résoudre des questions de droits de PI, nonobstant la rareté de ces affaires. Pour la semaine de l’accès à la justice de 2022, nous mettons en évidence une stratégie d’application rentable qui est souvent négligée.