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23 août 2024
Boehringer c JAMP suivi : le regard de la Cour fédérale sur l'anticipation et la prédiction valable de l'utilité
Dans l'affaire récente Boehringer c JAMP, 2024 CF 1198, la Cour fédérale a réexaminé le test des éléments de revendication essentiels ou non essentiels. Devin Doyle nous guide à travers ce dossier crucial, centré sur les brevets des capsules de nintédanib, qui a exploré si la présence de lécithine dans la formulation était un élément non essentiel. La décision de la Cour offre des perspectives importantes sur la construction des revendications, soulignant l'importance d'une interprétation minutieuse du langage des brevets pour déterminer l'essentialité des éléments de revendication