Le programme Demande d’aide (DA), administré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a été conçu pour faciliter la détection et la retenue, à la frontière, de présumés produits de contrefaçon et piratés et pour habiliter les titulaires/détenteurs de droits de propriété intellectuelle (PI) à intenter des mesures contre les importateurs de ces produits. Pour s’inscrire au programme, les titulaires/détenteurs de droits de PI doivent présenter une demande à cet effet à l’ASFC en y précisant les droits d’auteur, les marques de commerce et/ou les indications géographiques d’intérêt enregistrés (cette liste peut être mise à jour au fur et à mesure que les titulaires/détenteurs inscrits ajoutent d’autres droits de PI). Toute demande d’aide approuvée est valide pour deux ans; avant sa date d’expiration, une demande peut être reconduite pour des périodes subséquentes successives de deux ans. Le programme est en place depuis 2015. Le gouvernement n’exige actuellement aucun frais pour le dépôt d’une demande.

Plus tôt cette année, nous avons discuté des diverses stratégies adoptées par des mauvais joueurs sur les médias sociaux pour vendre et distribuer des produits de contrefaçon et se soustraire à l’application de la loi, y compris les ventes retransmises en direct et les liens cachés. En plus de ces stratégies, les récentes tendances démontrent que pour les particuliers et les réseaux criminels, le dropshipping est aussi devenu une méthode de plus en plus populaire pour les contrefacteurs et leurs facilitateurs consentants (et réticents). Le dropshipping se définit comme l’expédition de marchandises d’un fabricant ou d’un grossiste directement à un consommateur plutôt qu’au détaillant qui a accepté la commande. Tout comme les ventes retransmises en direct et les liens cachés, le dropshipping n’est pas une nouvelle activité. Cependant, l’essor des médias sociaux et la capacité des consommateurs à magasiner directement sur des plateformes particulières ont augmenté la popularité de ce modèle d’entreprise.

Le 17 décembre 2020, l’IPIC a présenté à l’honorable Bill Blair, ministre de la sécurité publique, un livre blanc sur le programme Demande d’aide (DA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le livre blanc, rédigé par le Comité sur l’anticontrefaçon, discute des réussites et des limitations du programme DA, en plus de recommander des solutions qui rendraient le programme plus réactif et moins lourd pour toutes les parties prenantes, y compris les organismes gouvernementaux, les propriétaires de marque et chaque agent des services frontaliers.

Pendant que les propriétaires de marques continuent de naviguer en ligne, les mauvais joueurs visent à tirer profit de leur capacité de manipuler les plateformes, les algorithmes et les consommateurs en utilisant des pratiques trompeuses. Les plateformes en ligne continuent de mettre en œuvre des procédures et des outils qui permettent aux détenteurs des droits de contrer proactivement la vente de marchandises enfreignantes et contrefaisantes. Ces outils peuvent aider; cependant, certaines activités et tendances ne sont pas aussi facilement détectées comme un mot-clé diésé (hashtag) ou une image libre de droits. Les mauvais joueurs créent de nouvelles stratégies pour promouvoir et vendre des produits de contrefaçon tout en se soustrayant stratégiquement à l’application de la loi. Les consommateurs qui continuent de consacrer beaucoup de temps à défiler et magasiner en ligne doivent être conscients d’un certain nombre de tendances.