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19 mars 2021
Le Comité sur l’anticontrefaçon publie un livre blanc sur le programme Demande d’aide de l’ASFC.
Le 17 décembre 2020, l’IPIC a présenté à l’honorable Bill Blair, ministre de la sécurité publique, un livre blanc sur le programme Demande d’aide (DA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le livre blanc, rédigé par le Comité sur l’anticontrefaçon, discute des réussites et des limitations du programme DA, en plus de recommander des solutions qui rendraient le programme plus réactif et moins lourd pour toutes les parties prenantes, y compris les organismes gouvernementaux, les propriétaires de marque et chaque agent des services frontaliers.
21 mai 2020
L’impact de la pandémie de COVID-19 sur les propriétaires de marques et un espace de contrefaçon en pleine évolution
La pandémie de COVID-19 a créé une nouvelle normalité et modifié les besoins. Les entreprises d’envergure internationale réorientent leurs chaînes de production pour mieux répondre au besoin croissant d’équipement de protection individuelle (EPI) au Canada. Cependant, on n’a constaté aucune pénurie d’acteurs en quête d’opportunités de profiter de cette crise.
5 février 2020
Comprendre le programme de Demande d’aide de l’ASFC - Partie 1
Lors de l'élaboration de stratégies pour lutter contre les produits contrefaits, un bon point de départ est la frontière. Il est essentiel de freiner l'importation de contrefaçons dans la lutte pour protéger les consommateurs des produits dangereux. En 2015, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé le programme de demande d'aide (DA) - lisez la suite pour en savoir plus.
22 mars 2019
Fraudeurs condamnés à des peines de prison pour avoir adressé des factures trompeuses en utilisant l’en-tête de l’EUIPO
Le 20 décembre 2017, la cour d’appel de Stockholm (Suède) a condamné 20 personnes pour fraude dans le cadre d’une procédure pénale engagée à l’encontre de fraudeurs qui avaient adressé des factures trompeuses à des personnes ayant déjà présenté une demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), désormais connu comme l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Entre 2011 et 2014, les fraudeurs ont acheminé des centaines de factures portant l’en-tête trompeur « OHMI », laissant croire que l’OHMI avait envoyé ces factures à des destinataires résidant dans divers pays.