Dans le cadre de sa 32e session, le Comité d’experts de l’Union de Nice a confirmé que la 12e édition de la classification de Nice entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Cette nouvelle édition reflète les modifications apportées aux en-têtes de la classification de Nice, notamment un certain nombre de transferts de produits, mais aucun transfert de service. Il est important de préciser que certains « distributeurs » ont été transférés et qu’ils seront désormais classifiés conformément à la composition du matériel.

J’ai eu l’honneur de représenter l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) à la 29e session du Comité d’experts de l’Union de Nice présentée à Genève du 29 avril au 3 mai 2019, au cours de laquelle le Comité a examiné des centaines de propositions reportées de la 28e session, en plus de centaines d’autres propositions et de 4 projets connexes présentés au cours de l’année. Évidemment, le Comité reportera à 2020 quelques centaines de propositions et un certain nombre de projets.

J’ai récemment eu l’honneur de représenter l’IPIC à la 28e session du Comité d’experts de l’Union de Nice (le Comité) qui a eu lieu à Genève (Suisse) du 30 avril au 4 mai 2018.