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15 juin 2018
Enjeux liés à la PI au Venezuela
Le bureau des brevets et marques du Venezuela a temporairement suspendu le processus de versement des droits officiels qu’un demandeur étranger doit effectuer, et ce, jusqu’à la publication des nouveaux droits officiels. Conséquemment, plusieurs services de paiement ne sont plus offerts, notamment pour les renouvellements, les taxes d’octroi définitif, les droits annuels de maintien des brevets et les frais de transfert de titre de propriété. D’autres services ne sont pas touchés, dont le traitement des demandes d’enregistrement des marques et les procédures concernant les demandes présentées par des demandeurs domestiques/vénézuéliens, ou celles qui sont payées en devise locale.