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2 août 2024
Préparez-vous pour IPIC2024 St. John's !
The Conference Committee is excited to be putting the finishing touches on the planning for this year’s Annual Conference, being held from September 25-27 in beautiful St. John’s Newfoundland, one of the oldest and most easterly cities in North America.
4 juin 2019
Programme pilote de l’USPTO sur l’annulation
L’United States Patent and Trademark Office (USPTO) a lancé un programme pilote pour explorer l’efficacité d’établir, au sein du Trademark Trial and Appeal Board (TTAB), des procédures visant à accélérer l’annulation de certaines contestations d’enregistrements fondées sur la renonciation ou le non usage d’une marque.
5 novembre 2018
Modifications apportées à la législation mexicaine sur les marques de commerce
Tout comme le Canada, le Mexique apporte un certain nombre de modifications de nature substantielle et procédurale à sa législation sur les marques de commerce. Les modifications, visant à harmoniser les pratiques mexicaines avec celles de ses partenaires commerciaux étrangers, devraient entrer en vigueur 60 jours ouvrables après le 18 mai 2018, date de leur publication dans la Gazette fédérale mexicaine.