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16 août 2024
Verdict rare de la Cour fédérale : Les deux brevets de AP&C sont invalides pour cause d’ambiguïté
Dans notre dernier article, Lesley Caswell et Mary Murray de Aitken Klee LLP abordent une rare décision de la Cour fédérale où deux brevets de AP&C liés à la fabrication de poudre métallique ont été invalidés pour ambiguïté. Dans cette bataille juridique, la décision du tribunal s'est fondée sur la définition floue d'un terme clé du brevet, établissant ainsi un précédent en droit des brevets.
Plongez dans l'article complet pour découvrir les détails de cette affaire marquante et ses implications pour l'industrie.