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14 avril 2020
Procédure de la Cour fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Dans sa mise à jour de la directive sur la procédure et ordonnance (COVID-19) datée du 4 avril 2020, la Cour fédérale prolonge sa période de suspension jusqu’au 15 mai 2020, en plus de décrire en détail sa stratégie sur le bon fonctionnement de la Cour pendant la pandémie de COVID-19.