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10 juin 2022

Les droits issus de traités peuvent-ils protéger la propriété intellectuelle autochtone?

Marcel van der Sluis, Reagan Seidler
Nous savons tous que la même protection n’est pas accordée à toutes les formes de propriété intellectuelle (PI) autochtone. Bien que les outils conventionnels de PI veillent adéquatement à ce que les auteurs-compositeurs contemporains, les inventeurs et les titulaires de marques maintiennent le contrôle des produits qu’ils créent et fabriquent, ces outils sont moins utiles lorsqu’il s’agit du savoir traditionnel et de l’expression culturelle autochtone.
TopicsEnjeux autochtones en matière Comité des communications avec les membres EDI

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