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22 mars 2019
Marques désobligeantes, scandaleuses et immorales
Comme tout propriétaire qui cherche à protéger les droits conférés par ses marques de commerce, le titulaire qui adopte une marque à « valeur choc » crée également des droits précieux et vise à obtenir des droits plus puissants et exécutables en enregistrant lesdites marques. Ces parties ont rencontré divers obstacles dans les pays dont les bureaux de PI appliquent les dispositions de leurs lois sur les marques de commerce qui traitent des marques immorales ou scandaleuses. Les arguments liés à la « liberté d’expression » ont souvent été utilisés comme tactique de défe
11 mai 2018
Dépôt d’une nouvelle demande d’enregistrement de marque de commerce en Iraq
En Irak, il est désormais obligatoire de présenter une demande d’examen avant de déposer toute demande d’enregistrement de marque de commerce. Cette demande d'examen semble impliquer une recherche. Si les résultats de l’examen sont positifs, une demande d'enregistrement de marque de commerce peut être déposée si elle est accompagnée des résultats; la demande en question sera alors acceptée et procédera immédiatement à l’étape de publication. Si les résultats ne sont pas entièrement positifs, la demande peut toujours être déposée; cependant, un appel pourrait s’avérer nécessaire pour essayer de surmonter les aspects négatifs du rapport d’examen.
8 février 2018
Mise à jour sur les marques qui dénigrent
Les marques qui dénigrent ont fait parler d’elles aux États-Unis et au Canada. En particulier, il convient de noter la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Slants concernant les dispositions relatives au « dénigrement » de l’article 2(a) de la Lanham Act. D’autres affaires arrivent également devant les tribunaux américains concernant les dispositions de l’article 2(a) liées aux « aspects immoraux, trompeurs ou scandaleux ». Au Canada, les cours et les tribunaux des droits de la personne ont traité récemment des affaires concernant les noms et logos d’équipes sportives. Cet article donne un aperçu des jugements rendus relativement à ces questions particulières. Il examine également les dispositions de la Loi sur les marques de commerce s’appliquant aux marques qui dénigrent.