Le 17 décembre 2020, l’IPIC a présenté à l’honorable Bill Blair, ministre de la sécurité publique, un livre blanc sur le programme Demande d’aide (DA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le livre blanc, rédigé par le Comité sur l’anticontrefaçon, discute des réussites et des limitations du programme DA, en plus de recommander des solutions qui rendraient le programme plus réactif et moins lourd pour toutes les parties prenantes, y compris les organismes gouvernementaux, les propriétaires de marque et chaque agent des services frontaliers.

Pendant que les propriétaires de marques continuent de naviguer en ligne, les mauvais joueurs visent à tirer profit de leur capacité de manipuler les plateformes, les algorithmes et les consommateurs en utilisant des pratiques trompeuses. Les plateformes en ligne continuent de mettre en œuvre des procédures et des outils qui permettent aux détenteurs des droits de contrer proactivement la vente de marchandises enfreignantes et contrefaisantes. Ces outils peuvent aider; cependant, certaines activités et tendances ne sont pas aussi facilement détectées comme un mot-clé diésé (hashtag) ou une image libre de droits. Les mauvais joueurs créent de nouvelles stratégies pour promouvoir et vendre des produits de contrefaçon tout en se soustrayant stratégiquement à l’application de la loi. Les consommateurs qui continuent de consacrer beaucoup de temps à défiler et magasiner en ligne doivent être conscients d’un certain nombre de tendances.

En tant que professionnels de la propriété intellectuelle (PI), il est parfois difficile de bien expliquer et faire connaître la valeur de la PI au milieu des affaires, aux gouvernements et à la population en général, ainsi que le rôle vital de l’IPIC au Canada. Le Comité de sensibilisation du public (CSP) de l’IPIC joue un rôle crucial pour relever un aussi grand défi. Nous avons demandé à la présidente du CSP Georgina Starkman Danzig et à son vice-président Dane Smith de nous décrire le rôle de cet important comité.

Chaque année, le 8 mars, la Journée internationale de la femme est une journée mondiale qui célèbre les réalisations sociales, économiques, culturelles et politiques des femmes. Cette journée marque également un appel à l'action pour accélérer la parité entre les sexes. La participation est visible dans le monde entier, des groupes se réunissant pour célébrer les réalisations des femmes et se mobiliser pour l'égalité des femmes. Le thème de la campagne de cette année est "Choisissez de relever le défi", car un monde qui relève des défis est un monde en alerte, et des défis naissent les changements. Pour célébrer cette journée, l'IPIC a lancé sa série mettant en vedette quelques-unes des nombreuses et incroyables femmes qui travaillent dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Chaque année, le 8 mars, la Journée internationale des femmes est une journée mondiale qui célèbre les réalisations sociales, économiques, culturelles et politiques des femmes. Cette journée marque également un appel à l'action pour accélérer la parité entre les sexes. La participation est visible dans le monde entier, des groupes se réunissant pour célébrer les réalisations des femmes et se mobiliser pour l'égalité des femmes. Le thème de la campagne de cette année est "Choisissez de relever le défi", car un monde qui relève des défis est un monde en alerte, et des défis naissent les changements. Pour célébrer cette journée, l'IPIC a lancé sa série mettant en vedette quelques-unes des nombreuses et incroyables femmes qui travaillent dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Chaque année, le 8 mars, la Journée internationale de la femme est une journée mondiale qui célèbre les réalisations sociales, économiques, culturelles et politiques des femmes. Cette journée marque également un appel à l'action pour accélérer la parité entre les sexes. La participation est visible dans le monde entier, des groupes se réunissant pour célébrer les réalisations des femmes et se mobiliser pour l'égalité des femmes. Le thème de la campagne de cette année est "Choisissez de relever le défi", car un monde qui relève des défis est un monde en alerte, et des défis naissent les changements. Pour célébrer cette journée, l'IPIC a lancé sa série mettant en vedette quelques-unes des nombreuses et incroyables femmes qui travaillent dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Chaque année, le 8 mars, la Journée internationale de la femme est une journée mondiale qui célèbre les réalisations sociales, économiques, culturelles et politiques des femmes. Cette journée marque également un appel à l'action pour accélérer la parité entre les sexes. La participation est visible dans le monde entier, des groupes se réunissant pour célébrer les réalisations des femmes et se mobiliser pour l'égalité des femmes. Le thème de la campagne de cette année est "Choisissez de relever le défi", car un monde qui relève des défis est un monde en alerte, et des défis naissent les changements. Pour célébrer cette journée, l'IPIC a lancé sa série mettant en vedette quelques-unes des nombreuses et incroyables femmes qui travaillent dans le domaine de la propriété intellectuelle.

La relation entre le droit de la propriété intellectuelle (PI) et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles autochtones est un thème complexe qui a fait l’objet d’une attention croissante au cours des dernières années. Par exemple, le gouvernement fédéral a énoncé cette relation dans sa Stratégie du en matière de propriété intellectuelle (2018) qui comporte des initiatives qui reflètent les besoins et les intérêts des peuples autochtones. Le Comité d’enjeux autochtones en matière de PI de l’IPIC joue, au Canada, un rôle de sensibilisation à ces questions difficiles. Nous avons communiqué avec la présidente du Comité Paula Clancy pour en apprendre davantage sur les travaux de son comité.

Artificial intelligence (AI) has been the subject of human fascination and awe (and Hollywood movies) for many years. Who can forget the iconic scene in 2001: A Space Odyssey when the intelligent computer HAL 9000 says “I’m sorry Dave, I’m afraid I can’t do that,” and refuses to allow Dave to re-enter the pod bay doors because HAL knows that Dave is planning to disconnect it (him?). AI is busy learning, growing, computing, and in some cases inventing, all while we sleep.

Good news for diagnostics, less so for computer-implemented inventions. On Nov. 3, 2020, the Canadian Intellectual Property Office (CIPO) released revised guidelines1 and examples2 for the assessment of patentable subject matter in Canada. Released without prior consultation, the guidelines explain how claims to computer-implemented inventions, medical diagnostic methods, and medical “uses” are to be examined in light of recent jurisprudence from the Federal Court of Canada (FCC).

On August 21, 2020, the Federal Court of Canada (FCC) handed down its ruling in the appeal of Yves Choueifaty against the rejection of Canadian Patent Application No. 2,635,393 for a “Method and Systems for Provision of Anti-Benchmark Portfolio” by the Commissioner of Patents. Mr. Choueifaty was the named inventor of a computer implementation of a new method of selecting and weighing investment portfolio assets that minimize risk without impacting returns. During examination, he amended the claims twice to address the Examiner’s and Patent Appeal Board’s finding that the subject matter of the claims fell outside the definition of “invention” in the Patent Act.

The new Canadian Patent Rules came into effect on October 30, 2019 with the intent to make Canada compliant with its international treaty obligations by harmonizing and streamlining the administrative procedures for patents and patent applications. The changes to the Rules have resulted in both patent prosecutors and intellectual property owners adapting and developing new prosecution strategies.