La technologie de la chaîne de blocs engendre beaucoup de discussions. Entre autres, elle altère le mode de fonctionnement des entreprises et crée de nouvelles façons d’effectuer les transactions quotidiennes. Ce blog est un aperçu des récents développements dans le domaine des chaînes de blocs et des droits des marques de commerce à l’échelle mondiale.

À titre de professionnel du droit dans le domaine du développement des affaires et du marketing dans une vie antérieure, j’ai obtenu un certain nombre de conseils que la plupart des praticiens moins expérimentés pourraient ignorer ou n’oseraient pas mettre en application tôt dans leur carrière. J’utilise ces trucs dans ma propre pratique et j’espère qu’ils aideront d’autres jeunes praticiens à bâtir leurs réseaux et développer leur clientèle.

J’ai eu l’honneur de représenter l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) à la 29e session du Comité d’experts de l’Union de Nice présentée à Genève du 29 avril au 3 mai 2019, au cours de laquelle le Comité a examiné des centaines de propositions reportées de la 28e session, en plus de centaines d’autres propositions et de 4 projets connexes présentés au cours de l’année. Évidemment, le Comité reportera à 2020 quelques centaines de propositions et un certain nombre de projets.

Dans l’affaire 108 Media Corporation c. BGOI Films Inc., 2019 CSON 880, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a confirmé la jurisprudence provinciale dominante en considérant que les parties qui incorporent l’expression « définitif et exécutoire » dans une convention d’arbitrage visent à écarter toute possibilité d’appel aux termes de l’article 45 de la Loi de 1991 sur l’arbitrage, L.O. 1991, chap. 17, que ce soit avec autorisation ou de plein droit.

L’United States Patent and Trademark Office (USPTO) a lancé un programme pilote pour explorer l’efficacité d’établir, au sein du Trademark Trial and Appeal Board (TTAB), des procédures visant à accélérer l’annulation de certaines contestations d’enregistrements fondées sur la renonciation ou le non usage d’une marque.

Le monde qui nous entoure s’appuie de plus en plus sur la technologie et la pratique du droit de la propriété intellectuelle (PI) ne fait pas exception. Dans le monde entier, des bureaux nationaux et des organismes de la PI offrent déjà plusieurs ressources dans ce domaine. Par exemple, Google Patents, un moteur de recherche sur l’antériorité, indexe plus de 87 millions de brevets et demandes de brevets, en texte intégral et provenant de 17 bureaux de brevets. Dans un même ordre d’idées, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle offre de nombreuses ressources et bases de données qui permettent d’effectuer des recherches internationales de marques de commerce, de brevets et de dessins industriels. Au pays, le site Web de l’Office de la propriété intellectuelle propose une vaste collection de ressources sur le droit canadien de la PI, ainsi que sur le mode d’enregistrement, d’application et de découverte de la PI.

Le 20 décembre 2017, la cour d’appel de Stockholm (Suède) a condamné 20 personnes pour fraude dans le cadre d’une procédure pénale engagée à l’encontre de fraudeurs qui avaient adressé des factures trompeuses à des personnes ayant déjà présenté une demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), désormais connu comme l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Entre 2011 et 2014, les fraudeurs ont acheminé des centaines de factures portant l’en-tête trompeur « OHMI », laissant croire que l’OHMI avait envoyé ces factures à des destinataires résidant dans divers pays.

Comme tout propriétaire qui cherche à protéger les droits conférés par ses marques de commerce, le titulaire qui adopte une marque à « valeur choc » crée également des droits précieux et vise à obtenir des droits plus puissants et exécutables en enregistrant lesdites marques. Ces parties ont rencontré divers obstacles dans les pays dont les bureaux de PI appliquent les dispositions de leurs lois sur les marques de commerce qui traitent des marques immorales ou scandaleuses. Les arguments liés à la « liberté d’expression » ont souvent été utilisés comme tactique de défe

Tout comme le Canada, le Mexique apporte un certain nombre de modifications de nature substantielle et procédurale à sa législation sur les marques de commerce. Les modifications, visant à harmoniser les pratiques mexicaines avec celles de ses partenaires commerciaux étrangers, devraient entrer en vigueur 60 jours ouvrables après le 18 mai 2018, date de leur publication dans la Gazette fédérale mexicaine.

J’ai récemment eu l’honneur de représenter l’IPIC à la 28e session du Comité d’experts de l’Union de Nice (le Comité) qui a eu lieu à Genève (Suisse) du 30 avril au 4 mai 2018.

Le bureau des brevets et marques du Venezuela a temporairement suspendu le processus de versement des droits officiels qu’un demandeur étranger doit effectuer, et ce, jusqu’à la publication des nouveaux droits officiels. Conséquemment, plusieurs services de paiement ne sont plus offerts, notamment pour les renouvellements, les taxes d’octroi définitif, les droits annuels de maintien des brevets et les frais de transfert de titre de propriété. D’autres services ne sont pas touchés, dont le traitement des demandes d’enregistrement des marques et les procédures concernant les demandes présentées par des demandeurs domestiques/vénézuéliens, ou celles qui sont payées en devise locale.