La relation entre le droit de la propriété intellectuelle (PI) et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles autochtones est un thème complexe qui a fait l’objet d’une attention croissante au cours des dernières années. Par exemple, le gouvernement fédéral a énoncé cette relation dans sa Stratégie du en matière de propriété intellectuelle (2018) qui comporte des initiatives qui reflètent les besoins et les intérêts des peuples autochtones. Le Comité d’enjeux autochtones en matière de PI de l’IPIC joue, au Canada, un rôle de sensibilisation à ces questions difficiles. Nous avons communiqué avec la présidente du Comité Paula Clancy pour en apprendre davantage sur les travaux de son comité.

Artificial intelligence (AI) has been the subject of human fascination and awe (and Hollywood movies) for many years. Who can forget the iconic scene in 2001: A Space Odyssey when the intelligent computer HAL 9000 says “I’m sorry Dave, I’m afraid I can’t do that,” and refuses to allow Dave to re-enter the pod bay doors because HAL knows that Dave is planning to disconnect it (him?). AI is busy learning, growing, computing, and in some cases inventing, all while we sleep.

Good news for diagnostics, less so for computer-implemented inventions. On Nov. 3, 2020, the Canadian Intellectual Property Office (CIPO) released revised guidelines1 and examples2 for the assessment of patentable subject matter in Canada. Released without prior consultation, the guidelines explain how claims to computer-implemented inventions, medical diagnostic methods, and medical “uses” are to be examined in light of recent jurisprudence from the Federal Court of Canada (FCC).

On August 21, 2020, the Federal Court of Canada (FCC) handed down its ruling in the appeal of Yves Choueifaty against the rejection of Canadian Patent Application No. 2,635,393 for a “Method and Systems for Provision of Anti-Benchmark Portfolio” by the Commissioner of Patents. Mr. Choueifaty was the named inventor of a computer implementation of a new method of selecting and weighing investment portfolio assets that minimize risk without impacting returns. During examination, he amended the claims twice to address the Examiner’s and Patent Appeal Board’s finding that the subject matter of the claims fell outside the definition of “invention” in the Patent Act.

The new Canadian Patent Rules came into effect on October 30, 2019 with the intent to make Canada compliant with its international treaty obligations by harmonizing and streamlining the administrative procedures for patents and patent applications. The changes to the Rules have resulted in both patent prosecutors and intellectual property owners adapting and developing new prosecution strategies.

En début d’année, nous avons donné un aperçu du programme de Demande d’aide (DA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce programme permet à un titulaire du droit/propriétaire de marques de commerce, de droits d’auteur et d’indications géographiques enregistrés de les consigner auprès de l’ASFC pour prévenir l’importation et la distribution de produits contrefaits au Canada. Dans le cadre du programme, l’ASFC repère les expéditions de toutes tailles, peu importe les quantités commandées. Une expédition peut jouer un rôle central dans la recherche de renseignements concernant de plus importants réseaux et fournisseurs du commerce des contrefaçons.

Indigenous IP, computer-generated artwork and CIPO practice updates -- This year’s IPIC annual conference had it all.

The Federal Court of Appeal’s long-awaited decision on what constitutes trademark “use” in association with services in the Internet age has finally been released. On September 9, the Court of Appeal dismissed Miller Thomson’s appeal and maintained Hilton’s Canadian trademark registration for its WALDORF ASTORIA mark in association with “hotel services”, despite there never having been a “bricks and mortar” Waldorf Astoria hotel anywhere in Canada.

In a few weeks, TikTok’s parent company ByteDance will have to either complete the sale of TikTok’s US operations to an American company (contenders have included Microsoft, Wal-Mart and Oracle, with Oracle the current favourite), or be banned from the U.S. market.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact considérable sur les conférences organisées un peu partout sur la planète et la Conférence annuelle 2020 de l’IPIC ne fait pas exception. Pour la toute première fois de son histoire, l’IPIC a décidé de remplacer sa Conférence annuelle en personne par une activité virtuelle baptisée IPIC2020 Virtuel qui aura lieu le 1er et le 2 octobre 2020.

Les profils mensuels des comités de l’IPIC présentent le travail bénévole que nos talentueux membres de l’IPIC accomplissent pour faire croître la profession de la PI et partager des connaissances précieuses avec leurs pairs partout au pays. Ce mois-ci, nous nous sommes réunis avec Béatrice Ngatcha, rédactrice en chef de la Revue canadienne de la propriété intellectuelle, pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de rédaction de la RCPI de l’IPIC cette année.

Voici le deuxième numéro de la série de profils de membres de l’IPIC affichés sur le blogue L’OPInion qui présente une entrevue mensuelle réalisée avec un professionnel canadien de la PI pour discuter de ses réalisations professionnelles, ses intérêts et sa perspective d’ensemble sur la profession de la PI. Membre de l’IPIC depuis 1986, Richard Levy a siégé au sein de plusieurs comités de l’Institut, en plus de présider le Comité sur le mode alternatif de résolution de conflits. Il exploite son cabinet privé Levy IP Law and Dispute Resolutions basé à Montréal.