Nous savons tous que la même protection n’est pas accordée à toutes les formes de propriété intellectuelle (PI) autochtone. Bien que les outils conventionnels de PI veillent adéquatement à ce que les auteurs-compositeurs contemporains, les inventeurs et les titulaires de marques maintiennent le contrôle des produits qu’ils créent et fabriquent, ces outils sont moins utiles lorsqu’il s’agit du savoir traditionnel et de l’expression culturelle autochtone.

Le Comité sur l’anticontrefaçon de l'IPIC est fier de présenter sur le blogue L'OPInion une série d'articles liées au paysage numérique évolutif, en mettant en vedette les jetons non fongibles (JNF), les nouvelles applications mobiles et web, le marquage dans le métavers et l'intelligence artificielle. JNF : les rudiments :Un JNF peut être décrit comme un élément de contenu numérique qui est relié à la chaîne de blocs Ethereum. Un JNF peut être tout actif numérique, une façon unique de représenter une œuvre d'art, un objet de collection, un dessein et toute autre article qui exige une propriété démontrable. Un JNF appartient à un seul propriétaire à la fois et il ne peut pas interchangé contre un autre article en raison des propriétés uniques de chaque JNF...

En juin 2022, l’IPIC donnera le coup d'envoi d'un effort concentré de collecte de fonds en soutien à sa Fondation éducative : la Fondation éducative de l’Institut des brevets et marques (FEIBM) – et vous pouvez aider la Fondation à recevoir un 20 000 $ supplémentaire pour l'aider à réaliser son objectif de soutien à l'éducation et aux bourses d'études dans le domaine du droit de la PI. Le moment ne pourrait pas être plus opportun, puisque le Grand défi caritatif canadien (GDCC) se déroule du 1er au 30 juin 2022 !

Offert dans le cadre d’un partenariat entrec l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et l’École d’éducation permanente de l’Université McGill, ce programme comporte une gamme exhaustive de cours pragmatiques destinés à rehausser les compétences en matière de propriété intellectuelle (PI) des personnes pratiquant activement dans les secteurs du droit, du commerce et des pouvoirs publics.

La procédure de conciliation en matière de PI (PCPI) est un outil disponible au Japon qui a comme objectif de résoudre rapidement tout différend en matière de PI entre deux parties, pourvu que les parties concernées aient accepté de soumettre leur différend à une conciliation en matière de PI et qu’elles aient engagé une négociation avant d’entamer la procédure. La PCPI est différente de celle d’un litige et d’une disposition provisoire.

En juin 2022, l’IPIC donnera le coup d’envoi à son effort concerté de collecte de fonds pour soutenir la Fondation éducative de l’Institut. Voici tout ce que vous devez connaître sur la Fondation et comment vous pouvez vous impliquer. Q : Qu’est-ce que la Fondation de l’IPIC? R : Précédemment connue sous le nom de Fondation éducative de l’Institut des brevets et marques (FEIBM), la Fondation de l’IPIC est un organisme de bienfaisance canadien enregistré dont le principal objectif vise à encourager l’éducation et à favoriser les bourses d’études dans le domaine de la PI. Les membres du Conseil d’administration de l’IPIC agissent à titre de fiduciaires de la Fondation.

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) invite tous ses membres à participer au lancement de son Sondage sur la diversité, la démographie et l’inclusion qui se déroulera du 6 au 17 juin 2022. Ce sondage fait partie intégrante du projet d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) de l’IPIC intitulé Reconstruire en mieux par l’innovation et accroître la diversité dans le secteur canadien de la PI. Le projet comporte plusieurs initiatives d’EDI et des programmes connexes pour appuyer la progression des femmes canadiennes en tant que dirigeantes et décideuses dans le secteur de la propriété intellectuelle (PI).

Certaines personnes ont été soulagées par la promesse d’une nouvelle ère de « liberté d’expression » pour Twitter, mais cette annonce en a énervé d’autres. Avec la nouvelle de l’intention d’Elon Musk de convertir la plateforme en un « forum de discussion numérique », les supporters et les critiques attendent anxieusement de voir la forme que prendra le nouveau médium de débat. Peu importe le libellé des règles d’engagement, les limites des propos acceptables seront assujetties à certaines restrictions juridiques. Le discours haineux et la diffamation sont des exemples simples - mais la propriété intellectuelle (PI) demeure une limite souvent négligée et sous-estimée

Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) pour résoudre des litiges entre parties privées en dehors des tribunaux judiciaires fait déjà partie d’une longue tradition dans les systèmes juridiques à travers le monde. Bien que les MARC n’aient traditionnellement pas été régulièrement utilisés pour régler des litiges de propriété intellectuelle (PI), ils gagnent aujourd’hui en popularité. Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, spécialisé dans les litiges de PI et de technologies, constitue une option intéressante pour les professionnels de la PI et leurs clients qui sont impliqués dans de tels litiges au Canada ou à l’étranger.

Le programme Demande d’aide (DA), administré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a été conçu pour faciliter la détection et la retenue, à la frontière, de présumés produits de contrefaçon et piratés et pour habiliter les titulaires/détenteurs de droits de propriété intellectuelle (PI) à intenter des mesures contre les importateurs de ces produits. Pour s’inscrire au programme, les titulaires/détenteurs de droits de PI doivent présenter une demande à cet effet à l’ASFC en y précisant les droits d’auteur, les marques de commerce et/ou les indications géographiques d’intérêt enregistrés (cette liste peut être mise à jour au fur et à mesure que les titulaires/détenteurs inscrits ajoutent d’autres droits de PI). Toute demande d’aide approuvée est valide pour deux ans; avant sa date d’expiration, une demande peut être reconduite pour des périodes subséquentes successives de deux ans. Le programme est en place depuis 2015. Le gouvernement n’exige actuellement aucun frais pour le dépôt d’une demande.

En janvier 2022, Shahrzad Esmaili, Natalie Rizkalla-Kamel et Selena Kim, trois associées du cabinet Gowling WLG qui sont spécialisées dans la PI et issues de la diversité, ont lancé sur LinkedIn un bulletin d’information intitulé « Taking Up Space » dans lequel elles discutent de leurs carrières, du chemin parcouru pour arriver là où elles se trouvent aujourd’hui, de leurs réussites personnelles, des contretemps, des conseils sur la « façon d’y arriver » à notre auditoire plus jeune et de la vie en général et du maintien de l’équilibre entre une carrière en PI au sein d’un grand cabinet et l’éducation de jeunes enfants.

La Journée internationale des femmes, célébrée annuellement le 8 mars dans le monde entier, est une journée qui sert à reconnaître et souligner les réalisations sociales, économiques, culturelles et politiques des femmes et des filles, en plus d’une excellente occasion pour sensibiliser le public au progrès accompli dans la réalisation de l’égalité des genres et au travail qui reste à faire à cet égard. À l’échelle mondiale, de nombreux groupes se rassemblent pour célébrer les réalisations des femmes et des filles et pour se mobiliser pour l’égalité des femmes. Le thème de la campagne de 2022 est « Break the Bias » (brisons les préjugés); peu importe s’ils sont intentionnels ou inconscients, les préjugés ralentissent l’avancement des femmes et des filles. Il ne suffit pas de savoir que les préjugés existent, des mesures doivent nécessairement être prises pour lutter à armes égales. Pour célébrer cette importante journée, l’PIC mettra en vedette d’importantes personnes qui représentent fidèlement les nombreuses femmes extraordinaires qui œuvrent au sein de la profession de la PI.