Comprendre et protéger votre propriété intellectuelle (PI) constitue une façon intelligente de renforcer votre entreprise et chaque province et territoire canadien offre des programmes pour vous aider. Des crédits d’impôt au financement de l’innovation et aux initiatives de soutien aux brevets, ces encouragements facilitent la création, la croissance et la concurrence. Étudiez les ressources ci-dessous pour déterminer si un soutien est disponible dans votre région.
Le Canada stimule l’innovation et le développement de la PI à l’aide d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), qui offrent des crédits remboursables et non remboursables pour le travail de recherche et de développement (R et D) admissible. Les programmes comme le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) – Assistance PI aide les petites et moyennes entreprises (PME) à élaborer des stratégies en matière de PI, tandis que les initiatives nationales comme la Stratégie en matière de propriété intellectuelle offre d’autres lignes directrices et financements.
Encouragements fiscaux pour la RS&DE de l’ARC
PARI CNRC – Assistance PI
Stratégie nationale en matière de PI
La Colombie-Britannique (C.-B.) appuie l’innovation dans le cadre de programmes comme le Strategic Innovation Fund (SIF) qui finance des projets transformateurs, à grande échelle et de collaboration en vue de renforcer la concurrence de la province. La C.-B. offre également une initiative intelligente en matière de PI qui offre aux PME des services consultatifs gratuits pour élaborer des stratégies en matière de PI, pour déterminer des possibilités et pour protéger sa propriété intellectuelle. Même si la province n’a pas une case de PI ou un crédit d’impôt pour la R et D provincial, les entreprises peuvent combiner les mesures de soutien provinciales avec les encouragements fiscaux pour la RS&DE fédéraux en vue de financer les activités de recherche et de développement admissibles. Ces ressources combinées aident les entreprises de la C.-B. à innover, à réduire les risques de commercialisation et à faire concurrence à l’échelle mondiale.
B.C.'s Intellectual Property Strategy
IP Smart
Strategic Innovation Fund
Renseignements sur la stratégie dans le rapport sur IP Smart de 2023
L’Alberta aide les petites et moyennes entreprises (PME) à apporter de nouvelles technologies sur le marché dans le cadre de son Voucher Program (jusqu’à concurrence de 100 000 $ CA) et son Micro Voucher Program (jusqu’à concurrence de 10 000 $ CA). Ces programmes peuvent viser des activités comme le développement de prototypes, la mise à l’essai de produits, le soutien à l’ingénierie, la stratégie en matière de PI et les honoraires professionnels liés aux brevets, dont les fonds sont payés directement aux fournisseurs de services approuvés. Les entreprises en Alberta peuvent également combiner ces mesures de soutien provinciales avec l’encouragement fiscal pour la RS&DE fédéral qui offre des crédits d’impôt remboursables et non remboursables pour la recherche et le développement admissible effectués au Canada. Ensemble, ces programmes font en sorte qu’il soit plus facile pour les entreprises de l’Alberta d’innover, de protéger leur PI et d’accélérer la commercialisation.
Voucher Program de l’Alberta
Micro Voucher Program de l’Alberta
Encouragements fiscaux pour la RS&DE de l’ARC
La Saskatchewan appuie la commercialisation de la propriété intellectuelle des entreprises dans le cadre du Commercial Innovation Incentive (SCII), soit l’un des deux programmes « case de PI » du Canada. Le SCII réduit le taux d’impôt sur le revenu des sociétés provincial tiré de PI admissible jusqu’à 6 % pendant jusqu’à 10 ans, ou 15 ans si au moins la moitié de la R et D connexe a été effectuée en Saskatchewan. Le programme est ouvert aux entreprises admissibles à l’échelle mondiale sans égard d’où le R et D a été effectuée, ce qui le rend une option souple pour attirer et conserver des projets novateurs dans la province. De plus, les entreprises peuvent combiner le SCII avec l’encouragement fiscal fédéral pour la RS&DE en vue d’appuyer davantage la recherche, le développement et la commercialisation de la PI.
Encouragement fiscal – SCII
RS&DE de l’ARC
Le Manitoba appuie les petites et moyennes entreprises (PME) en développant et en commercialisant des produits novateurs dans le cadre du Programme de croissance de l’innovation (PCI) qui offre un financement à frais partagés jusqu’à concurrence de 100 000 $ CA par projet pour les activités admissibles, comme le développement de prototypes, le soutien à l’ingénierie et les travaux liés à la PI. Un financement est habituellement fourni en fonction d’un partage des coûts de 50 % et les projets sont examinés sur le plan concurrentiel dans le cadre d’adoptions trimestrielles. De plus, le Manitoba offre un crédit d’impôt pour la R et D provincial de 15 % pour la recherche interne et les contrats qui peut être combiné avec l’encouragement fiscal fédéral pour la RS&DE en vue d’appuyer davantage la le développement de la technologie et la commercialisation de la PI. Ensemble, ces programmes aident les entreprises du Manitoba à réduire les risques, à accélérer la croissance et à protéger sa propriété intellectuelle.
Programme de croissance de l’innovation
Encouragements fiscaux pour la RS&DE de l’ARC
L’Ontario aide les entreprises à protéger et à commercialiser la propriété intellectuelle dans le cadre du Plan d’action en matière de propriété intellectuelle qui renforce la concurrence à long terme en appuyant les entrepreneurs et les entreprises en démarrages en générant et en protégeant la PI, ainsi qu’en tirant parti. Même si l’Ontario n’a pas une case de PI, la province offre le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement (CIORD) et d’autres programmes d’innovation régionaux. Les PME de l’Ontario peuvent également avoir accès aux services consultatifs en matière de PI dans le cadre d’initiatives comme les programmes de PI des centres d’excellence de l’Ontario (CEO) qui offrent des lignes directrices sur la stratégie en matière de PI et la commercialisation de la PI. Les entreprises peuvent combiner les mesures de soutien provinciales avec les encouragements fiscaux pour la RS&DE fédéraux en vue de financer les activités de recherche et de développement admissibles.
Plan d’action en matière de PI
Programmes de PI des centres d’excellence de l’Ontario
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement
Encouragements fiscaux pour la RS&DE de l’ARC
Le Québec appuie l’innovation et la commercialisation de la PI principalement dans le cadre de mesures fiscales. La déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI) demeure active et peut réduire le taux d’imposition effectif sur le revenu tiré de la PI admissible, y compris les brevets, les logiciels et les variétés végétales protégées par un certificat, aussi faible que 2 %. Les programmes d’innovation du Québec sont souvent exécutés dans le cadre de périodes d’adoption périodiques ou de demandes de propositions. Les entreprises devraient vérifier l’état des programmes en vigueur avant de présenter une demande. Les entreprises du Québec profitent également du programme de RS&DE fédéral qui continue de jouer un rôle central dans l’appui de la R et D et le développement de la PI dans la province.
Plan d’action en matière de PI
Programmes de PI des centres d’excellence de l’Ontario
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement
Le Nouveau-Brunswick appuie l’innovation au moyen d’un crédit d’impôt remboursable pour la R et D provincial de 15 % pour la recherche interne et les contrats. Les entreprises dans la province peuvent également profiter de l’encouragement fiscal pour la RS&DE fédéral qui offre des crédits d’impôt remboursables et non remboursables pour les activités de recherche et de développement admissibles. Ces encouragements combinés aident aux entreprises du Nouveau-Brunswick à investir dans la recherche, à protéger la propriété intellectuelle et à accélérer la commercialisation.
La Nouvelle-Écosse offre un crédit d’impôt remboursable pour la R et D provincial de 15 % pour la recherche interne et les contrats. Les entreprises dans la province peuvent également profiter de l’encouragement fiscal pour la RS&DE fédéral qui offre des crédits d’impôt remboursables et non remboursables pour la recherche et le développement admissibles. Ensemble, ces encouragements aident les entreprises de la Nouvelle-Écosse à investir dans l’innovation, à développer de nouvelles technologies et à protéger la propriété intellectuelle.
L’Île-du-Prince-Édouard appuie les entreprises en apportant de nouveaux produits, services ou processus au marché dans le cadre de programmes provinciaux comme le Fonds d’innovation et le Development and Commercialisation Fund qui offrent une aide financière pour mettre au point, commercialiser et protéger les produits novateurs. Même si l’Î.-P.-É. n’offre pas un crédit d’impôt pour la R et D de type RS&DE, les entreprises dans la province sont entièrement admissibles à l’encouragement fiscal pour la RS&DE fédéral et les innovateurs combinent souvent les crédits fédéraux avec les subventions et d’autres mesures de soutien de développement commercial en vue de favoriser leurs projets et de protéger la propriété intellectuelle.
Encouragements fiscaux pour la RS&DE de l’ARC
Fonds d’innovation et Development et Commercialization Fund de l’Î.-P.-É.
Terre-Neuve-et-Labrador offre un crédit d’impôt remboursable pour la R et D de 15 % pour les activités de recherche et d’innovation admissibles, aidant ainsi les entreprises locales à développer de la PI et à financer la commercialisation axée sur le développement.
Le Yukon offre un crédit d’impôt pour la RS&DE territorial de 15 % avec un crédit supplémentaire de prime de 5 % lorsqu’une recherche admissible est entreprise en partenariat avec la Yukon University, ce qui fait en sorte qu’il soit un outil efficace pour renforcer la PI locale.
Les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) n’ont pas un crédit d’impôt pour la R et D territorial; toutefois, les entreprises actives dans les T.N.-O. peuvent quand même avoir un accès intégral aux mesures de soutien à l’innovation pour la RS&DE fédérales et régionales.
