Une introduction à la propriété intellectuelle

Les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et autres droits de même nature sont désignés sous le vocable de « propriété intellectuelle ». Ces droits sont « intellectuels » car ils protègent des sujets intangibles habituellement issus de la créativité humaine. Ces droits sont des « propriétés » en ce sens qu'ils sont basés sur le droit reconnu par la loi d'exclure autrui de leur utilisation et que la propriété de ces droits peut être cédée.

L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) tient à jour des listes de professionnels compétents en matière de brevets et de marques de commerce qui sont spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et qui sont admis à pratiquer soit auprès du Bureau des brevets, soit auprès du Bureau des marques de commerce. Les agents de brevets et les agents de marques de commerce ne sont pas nécessairement des avocats quoique plusieurs le soient. Les agents de brevets agréés sont spécialisés dans une ou plusieurs disciplines scientifiques et sont qualifiés pour analyser des inventions et rédiger des mémoires descriptifs et des revendications. Les agents de marques de commerce agréés et les avocats qui œuvrent dans le domaine de la propriété intellectuelle sont des spécialistes des divers aspects juridiques associés à l'emploi des marques de commerce et des noms de commerce ainsi qu'à l'enregistrement, au maintien et à la protection des marques de commerce.

Il est recommandé de bien se préparer avant de rencontrer un de ces spécialistes de la propriété intellectuelle pour comprendre la nature et l'éventail des droits associés à la propriété intellectuelle. Ceci permettra au client de mieux tirer profit des conseils donnés et de prendre de ce fait des décisions éclairées.